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 Modification de décret : Toul

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Feue Elisette
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Feue Elisette

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MessageSujet: Modification de décret : Toul Modification de décret : Toul Icon_minitimeSam 16 Oct 2010 - 14:38

Après Nancy, Toul nous fait savoir des changements dans ses décrets, mais moindres :

[Modifications en orange]

kera52 a écrit:
NOUVELLES LOIS COMMUNALES TOULOISES


* Article 1 : Arrêté relatif à la grille des salaires.

Tout employeur devra respecter la grille des salaires minimums autorisés suivante sous peine de poursuites judiciaires qualifiées d' esclavagisme.

Citation :
GRILLE DES SALAIRES MINIMUM :

* De 0 à 5 points de caractéristiques : 15 écus
* De 6 à 15 points de caractéristiques: 18 écus
* De 16 à 19 points de caractéristiques: 21 écus.


* Article 2 : Arrêté relatif à la grille des prix du marché.

- 2/1 : Il est interdit aux MA ( toute personne non touloise, lorraine ou non) de vendre et/ou d'acheter des produits sur le marché sauf de quoi se nourrir pour 3 jours, sans l'aval du maire.

- 2/2 : Les prix sont les prix maximums autorisés sous peine de poursuites judiciaires qualifiées d'escroquerie.

- 2/3 : Les produits affichés avec des décimales autres que 0.00 ou 0.05 sont des produits vendus par la Mairie non assujettis à la grille de prix.

Citation :

GRILLE DE PRIX MAXIMUM AUTORISÉS :

NOURRITURE
bouteilles de lait 11
fruits 10
légumes 10
miches de pain 6,20
morceaux de viande 18,50
sacs de maïs 3,50

MATIÈRES PREMIÈRES
kilos de minerai de fer 20,60
stères de bois 4,30
demi-quintaux de carcasses de cochon 16,5
quintaux de carcasses de vache 33
sacs de blé 12,5
sacs de farine 14,5
peaux 17
pelotes de laine 13
manches 10
rames 25
coques 40
seaux non cerclés 30
fer brut 60
hache non aiguisée 140
lame de hache non forgée 85
lame de hache 110
lame épée non forgée 85
épée non aiguisée 180
roue 27

OUTILS
barques 90
couteaux 17
grandes échelles 75
hache 170
petites échelles 30
seaux 45
tonneaux 15
charrette 170


ARMES
épée 200
boucliers 75
casques 170


VÊTEMENTS
bas pour femme 50
bas pour homme 50
braies 75
bustiers 140
capes 200
ceintures 40
chapeaux 60
chemises pour femme 125
chemises pour homme 125
coiffes 80
cols 75
cordes 55
foulards 55
gilets 140
houppelandes 270
jupes 135
mantels 280
paires de bottes 95
paires de chausses 30
poulaines 75
robes 250
tablier 130
toques 60


* Article 3 : Arrêté relatif aux marchandises sensibles.

Le bois et le fer sont proclamées marchandises sensibles sur le marché toulois

Conformément au droit commercial en vigueur dans le duché de Lorraine, la vente de bois et de fer est monopole de la mairie.
Il est interdit de vendre du bois et du fer sur le marché toulois sans un accord explicite au préalable du maire.
L'achat de bois et de fer est réservé aux artisans toulois.
Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.


* Article 4 : Arrêté ANTI-PÉNURIE à Toul.

Toute personne créant volontairement une pénurie, c’est à dire un manque récurrent d’un type de denrées, en effectuant des achats en grandes quantités sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public sauf s'il a l'accord du maire dument écrit par celui-ci.
Ainsi, Il est interdit à toute personne sauf aux soldats de l'Ost Lorrain en mission, d'acheter sur le marché de quoi se nourrir pour plus de 4 jours, sans l'aval du maire.

(D'après le droit commercial lorrain: http://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-1458-t12080.htm)

* Article 5 : De l'inondation de marché

Toute personne créant volontairement une inondation, c'est à dire un surplus important de marchandises, en effectuant une vente massive de denrées, sur le marché sera accusée de Trouble à l'Ordre Public, sauf s'il a l'accord du maire dument écrit par celui-ci.
Exception sera faite aux soldats de l'Ost Lorrain en mission.

(D'après le droit commercial lorrain: http://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-1458-t12080.htm)

*Article 6 : Jour des Humbles

Le Jour des Humbles, mis en place le Vendredi. Ce jour-là, seuls les vagabonds et les paysans ont le droit de prendre des embauches à la mairie, ceci pour permettre aux plus humbles d'entre nous d'obtenir plus facilement une bonne embauche. Nous invitons les autres à fréquenter les mines.

Les personnes en infraction avec cette loi (c'est à dire les artisans, les érudits et les notables ayant été embauchés ce jour-là) seront soumises suite à la demande du maire lors du procès, à une amende de 5 écus pour la première fois. En cas de récidive, cette amende augmentera de 1 écus par récidive. Les amendes seront intégralement versées aux bonnes œuvre de la mairie.


* Article 7 : Arrêté relatif aux peines aux contrevenants.

Toute infraction à l'un de ses présents articles est passible d'un procès et
les contrevenants s'exposent à des amendes et/ou à des jours de prison suivant le codex ducal.

7/1 - Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées selon la valorisation impériale.

7/2 - Dans les cas des Trouble à l'Ordre Public, le contrevenant risque une amende dont le montant sera fixé par le Juge.

7/3 - Dans certains cas particuliers de pénurie ou d'inondation, le juge se garde le droit de qualifier la peine en trahison.

Fait à Toul le 13 octobre 1458 par le conseil municipal toulois.

Je ne vois aucun problème, simple ajout des prix des roues et charrettes, et le 2/1 est déjà en place dans la plupart des villages, je crois.
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caoimhim
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MessageSujet: Re: Modification de décret : Toul Modification de décret : Toul Icon_minitimeSam 16 Oct 2010 - 20:54

le 2/1 est affiché un peu partout... par exemple dans les courriers des douaniers, ou l'était

D'un point de vue légal :

Il est contraire au codex :

Article IV.I.1 : Toute personne a le droit de commercer en Lorraine sans avoir besoin d'autorisation particulière et ce, dans le respect des économies locales et des lois en place.

Ils ne peuvent pas mettre ca, au mieux ils peuvent mettre des restrictions sur les denrées sensibles

D'un point de vue politique économique :

Je suis contre les restrictions au commerce aussi larges, c'est contreproductif. En plus ca donne un pouvoir trop important et "sans appel" au maire.
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Feue Elisette
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MessageSujet: Re: Modification de décret : Toul Modification de décret : Toul Icon_minitimeSam 16 Oct 2010 - 21:04

Ah oui...
Après vérification il est vrai que plus aucun village ne le stipule depuis le nouveau codex, mauvaise mémoire l'Eli.

Donc c'est impossible.
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Sabifax
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MessageSujet: Re: Modification de décret : Toul Modification de décret : Toul Icon_minitimeSam 16 Oct 2010 - 22:12

Exact, comme l'a fait remarqué Caoimhim, cette partie de l'arrêté n'est pas conforme au codex.

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Feue Elisette
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MessageSujet: Re: Modification de décret : Toul Modification de décret : Toul Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 20:43

Transmis et réglé.

Et s'en alla de ce pas classer dans les vieux papiers...
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MessageSujet: Re: Modification de décret : Toul Modification de décret : Toul Icon_minitime

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