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 Constitution

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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Constitution Constitution - Page 2 Icon_minitimeSam 23 Déc 2006 - 15:43

J'ai des trus a apporté aussi ! On le relance sur le forum ?
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Ardarín
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MessageSujet: Re: Constitution Constitution - Page 2 Icon_minitimeSam 23 Déc 2006 - 15:45

au fait j'ai une idée qui va faire dresser vos cheveux sur vos têtes.

la notion de présomption de culpabilité.

ça éviterai certaisn problème de vice de forme qui permettent trop souvent à des bandits d'échaper à une juste sanction (genre les pillard, les brigands, les MA illégaux...)
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Constitution Constitution - Page 2 Icon_minitimeSam 23 Déc 2006 - 15:52

Qu'entendez vous par "presomption de culpabilité" ? Je connais la presomption d'innocence mais pas le contraire !
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Ardarín
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MessageSujet: Re: Constitution Constitution - Page 2 Icon_minitimeSam 23 Déc 2006 - 15:58

bah vous connaissez la présomption d'innocence : innocent jusqu'à preuve du contraire.

bah la présomption de culpablité c'est l'oppposé : coupable jusqu'à preuve du contraire
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MessageSujet: Re: Constitution Constitution - Page 2 Icon_minitimeSam 23 Déc 2006 - 16:01

Mouef... et les bourdes vont pleuvoir... Les preuves ne sont pas dur a avoir donc je suis contre !
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Constitution Constitution - Page 2 Icon_minitimeSam 23 Déc 2006 - 16:02

En general, si quelqu'un fuit, c'est qu'il est coupable mais comme nous le savons tous, la justice interducale n'est pas le fort de tout le monde et le coupable se retrouve vite sans probléme.
C'est une bonne idée mais cela n'empechera pas quelqu'un de fuir le duché !
Il reste Levan et sa garde-à-vus
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Ardarín
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MessageSujet: Re: Constitution Constitution - Page 2 Icon_minitimeSam 23 Déc 2006 - 16:09

Citation :
Mouef... et les bourdes vont pleuvoir... Les preuves ne sont pas dur a avoir donc je suis contre !

les preuves peut estre mais les procédures judiciaires très pompeuses, lourdes peuvent permettre de laisser fuire un gradn coupable.

(HRP : et RP parlant la présomption d'innocence au moyen âge c'était pas trop ça... alors les bisounours qui pensent "oui mais c'est pas juste" bah faut leur dire que rp parlant ça tiens pas la route la présomption d'innocence, même la tenue d'un procès en bonne et due forme c'ets aps super... rp parlant /HRP)
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MessageSujet: Re: Constitution Constitution - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Déc 2006 - 21:17

bon il faut en urgence une constitution...
et pour les MA etranger, faut s'en proteger au max...
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Invité
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MessageSujet: Re: Constitution Constitution - Page 2 Icon_minitimeMar 26 Déc 2006 - 18:41

Bé déjà, il faut qu'ils demandent la permission de venir vendre sur nos terre. Sinon : Couic!
Enfin, peut être pas jusque là.
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MessageSujet: Re: Constitution Constitution - Page 2 Icon_minitimeVen 29 Déc 2006 - 7:04

pb MA reglé, au cac prevot et capitaine de faire respecter la loi
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

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MessageSujet: Re: Constitution Constitution - Page 2 Icon_minitimeDim 14 Jan 2007 - 22:43

je suis pour
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Charles XI
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Charles XI

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MessageSujet: Re: Constitution Constitution - Page 2 Icon_minitimeDim 14 Jan 2007 - 22:53

La Constitution définitive et corrigée est soumise à vos votes en la salle appropriée.

Afin de permettre une clarté pour le vote, la Constitution a été divisée. Merci de voter rapidement.
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