Preuves


courrier envoyé


courrier de rappel envoyé

Infraction : Escroquerie
Accusé : Messire Goudi
Responsable du dossier : Lieutenant Wymil
Témoin : pas de temoin

Les Faits :
Messire Goudi fait la sourde oreille aux deux couriers de proposition à l'amiable pour son infraction sur l'Arrêté municipal Verdunois sur la Gestion du bois et de la Foret.

Preuves et courriers :
preuve


courrier :


courrier rappel :


Fiche de l’accusé :


Lien vers le Codex :
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

Lien vers l'Arrêté municipal Verdunois sur la Gestion du bois et de la Foret
https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-arretes-municipaux-f110/arretes-municipaux-de-verdun-t6861.htm

Arrêté municipal Verdunois sur la Gestion du bois et de la Foret
1 : Grille des prix :
1.1) La vente sur le marché
- le prix publique maximum de vente est fixé à 3.85 écus.
- la vente directe sur le marché de bois de provenance étrangère à Verdun est interdite
- toute vente de bois de provenance étrangère à Verdun reste possible mais ne pourra être conclue qu'avec la mairie seule (et les délégués travaillant en son nom), avec entente préalable avant tout dépôt au marché.
- la mairie (et les délégués travaillant en son nom) n'est pas soumise à restrictions et pourra pratiquer un prix de revente libre en fonction des coûts de revient de la gestion forestière calculés chaque mois.
Tout contrevenant aux articles 1.1 à 1.2 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés


Lieu et date :
Fait à Verdun le 03/07/1458

Signature :
Wymil Lieutenant de Verdun

Conclusions :
En conclusion je soupçonne Messire Goudi ne rien vouloir savoir des règlements transgressé et n'en faire cas ça tête.

Procès ayant opposé Goudi à la municipalité de Verdun

Goudi était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :

Accusé, levez vous !

La Cour vous reconnaît coupable au chef d'accusation d'escroquerie, en vertu de l'article 36, Opus III du Titre II, du Codex Judiciaire de Lorraine.

Sachez une chose sir respecter les droits et devoirs est important pour une stabilité et la vie sociale d'une ville, alors vos y conformer serai aussi profitable pour vous ainsi que pour tout ceux qui vous entour.

Conformément à l'Article 26 du Codex Judiciaire, la Cour vous condamne à une semaine de travaux dans une mine du duché de Lorraine, ainsi qu'à une amende de 5 écus de frais de dossier.

Je vous rappel que selon Article 14 vous avez la possibilité de faire appel de ma décision selon les modalités fixées par la Cour d'Appel Impériale.

La séance est levée

Moni105
28 Juillet 1455

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