Je porte devant vous une affaire de Trouble à l'ordre Public qui vient d'être portée à ma connaissance par une plainte de Dame Zahra, prévôt des maréchaux, à l'encontre de ACCUSÉ
La fiche de l'accusé :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=ACCUSÉ

Énoncé des faits :
Suite au passage au niveau d'alerte niveau 3 puis à la promulagation de la loi martiale, TEMOIN1 a prévenu par courrier ACCUSÉ qu'elle n'avait ni laisser passer, ni l'autorisation de voyager en groupe, et qu'en application de la loi martiale elle devait quitter la lorraine par le chemin le plus court et dans les plus brefs délais.

Or en date du DATE, l' ACCUSÉ est toujours présente sur le teritoire.
En n' obtempérant pas, ACCUSÉ est passible de poursuites pour Trouble à l'ordre public.

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-deplacements-en-lorraine-t10623.htm

Article Six :
6. Des permis de circulation pour les étrangers

Article 6.2 :
A partir du niveau d'alerte 3 toute personne étrangère au Duché de Lorraine se doit avant de rester sur le sol lorrain ou de le fouler de se munir d'un permis d'accès du territoire. Ce permis est demandé au prévôt des maréchaux.

Article 6.7 :
Tout contrevenant aux articles 6.1 à 6-6 sera poursuivi pour TOP sans préavis.

Voici les preuves qui me font porter cette affaire devant vous votre Honneur :

Le courrier envoyés par TEMOIN1
COURRIERS d'AVIS

un extrait de la douane de VILLAGE du DATE montrant sa présence :
EXTRAITS DES DOUANES DU JOUR SUS-MENTIONNÉ


ACCUSÉ, en application de l'article 6.7 de la loi sur les déplacements en lorraine et de l'article 39 du codex judiciaire de lorraine vous encourrez des sanctions de Type 1 à 4
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

Opus IV. Du trouble à l'ordre public


Article 39 : Constitue un acte de trouble à l?ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation '?un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.
définies ainsi par l'article 26 :

Article 26 : Les peines pouvant être prononcées.

1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d'utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l'ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).

ACCUSÉ je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un avocat du barreau lorrain ou un indépendant si vous le souhaitez comme le prévoit l'Article 12-2 de l'opus 2 du codex judiciaire.


Fait à nancy, le DATE
parPROCUREURE, procureur de Lorraine



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Très largement inspiré de ce que Barberine faisait comme procureure. Pourquoi refaire ce qui est parfait ?

Ce dont j'avais besoin Sabifax ce n'était pas de la lettre type mais bien de la liste des noms à contacter!!!!

Qu'est-ce que je peux faire avec cet exemple de lettre à votre avis???

Vous pensez que je sois nulle au point de vue judiciaire?

*se retourne un peu impatiente par cet inconvenu et retourne à ses dossiers*