En cas de récidive, une plainte pour esclavagisme peut être directement déposée et ce même si la médiation avait été concluante la fois précédente. Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Maréchaussée.



Vous avez posté au bureau du procureur
[AI] Hilann Esclavagisme (récidiviste), le 03/07 à 0:17


Demande de mise en accusation:

type de dossier : Esclavagisme
Maréchaux en charge du dossier : Lieutenant Wymil/Sergent Pierredent
Accusé : HILANN


L'accusé n'a pas réspecté: la grille des salaires (récidiviste)

-preuves :
annonce 01/07 à 16:59


embauche 01/07 à 19:14


Dossier precedent du 27/05 à 22:42

L'infraction le 27/05/1457 à 22h03


Lettre envoyée à l'employeur le 27/05/1457 à 22h32


Lettre envoyée à la victime le 27/05/1457 à 22h35


Reçu le 28/05/1457 à 15h38 une lettre de prise en compte de l'employeur


en réponse le 28/05/1457 à 18h35 envoi d'un conseil sur les prix à pratiquer et le mode opératoire pour les screen


Puis à 18h59 envoi du même type courrier à la victime


Reçu de l'employeur le 31/05/1457 à 14h19, un lettre annonçant la réalisation de la transaction


la preuve


réponse de remerciement le 31/05/1457 à 23h23

Procès ayant opposé Hilann au Duché de Lorraine

Hilann était accusé de esclavagisme.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

Mouais...
*Constantin affiche une mine désabusé*
Alors tout d'abord je remercie au nom de la justice lorraine, du duc de lorraine et de ce tribunal, l'accusé pour ses leçons de morales.

Maintenant, concernant, l'application de la loi - et au nom de ces mêmes institutions, je prie l'accuser de se lever pour écouter le verdict.


Au regard du codex de Lorraine. Articles 9, 29, 33, 34 et 35.

L'accusé ayant avoué sa culpabilité. L'accusé récidivant. Le respect des lois n'étant pas facultatif (malgré toutes les "possibilités" de la loi). La procédure ayant été respecté selon la loi.

En ayant tout de même noté comme circonstances atténuantes l'aveu de l'accusé, le peu de cas de la victime pour elle-même et le témoignage de dame (demoiselle ?) Azaléa attestant la possibilité d'une erreur de l'accusé.

En conséquence, nous reconnaissons l'accusé coupable d'esclavagisme.

En conséquence, nous appliquons les articles 34 et 35 qui prévoient une amende de 12 écus et le remboursement du dommage. Cependant, au regard des circonstances atténuantes, nous ramenons la peine à
- 10 écus d'amende
- au remboursement de l'accusé à la condition que l'accusé en face la demande

Ainsi, avec les frais de justice s'élevant à 5 écus, vous devrez verser 14 écus au JAP de Verdun et un écu immédiatement.
Le JAP de Verdun vous contactera.

Je rappelle à l'accusé comme à l'accusation, qu'il est possible de faire appel de ce jugement à la Cour d'Appel Impériale. Auquel cas, l'accusé gagnerais à citer les textes de loi, en sus de ses discours de morale.

*Baaaouuuum !*

Affaire jugée à Nancy par Constantin von Frayner, le 23 juillet 1457.



En ce jour du 24/07, je clôture ce dossier après jugement.

Wymil Lt de Maréchaussée