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![[Chancellerie] Traité d'ambassade - Languedoc Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) |  Sujet: [Chancellerie] Traité d'ambassade - Languedoc ![[Chancellerie] Traité d'ambassade - Languedoc Icon_minitime](https://2img.net/i/fa/darkages/icon_minitime.gif) Ven 5 Jan 2007 - 17:08 | |
| Ce traité n'a pas de grande incidence sinon RP. - Citation :
- Traité d'immunité diplomatique et d'amitié inter-duché a écrit:
Article Premier:
L'ambassade de Lorraine en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de lorrraine.
L'ambassade du comté du Languedoc en lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Languedoc.
Article 2 : du statut judiciaire des ambassadeurs
Article 2-1 : pour les crimes de droit commun :
a)
L'ambassadeur lorrain dans le comté du Languedoc ne peut être poursuivi
par la justice du comté du Languedoc sauf dans le cas de l'article 2-2.
L'ambassadeur
languedocien dans le duché de lorraine ne peut être poursuivi par la
justice du comté du languedoc sauf dans le cas de l'article 2-2.
b) L'ambassadeur lorrain en Languedoc doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du comté du Languedoc.
L'ambassadeur languedocien en lorraine doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du duché de lorraine .
c)
L'ambassadeur lorrain au comté du Languedoc sera soumis à la justice du
duché de lorraine et des lois en vigueur dans le duché de lorraine .
L'ambassadeur
languedocien au duché de lorraine sera soumis à la justice du comté du
Languedoc et des lois en vigueur dans le comté du Languedoc.
Article 2-2 : pour les crimes de trahison :
Le comté du Languedoc pourra inculper l'ambassadeur lorrain pour les crimes de trahison envers le comté du Languedoc .
Le duché de lorraine pourra inculper l'ambassadeur languedocien pour les crimes de trahison envers le duché de lorraine .
Article 3:
En
cas de nécessité imminente, le duché de lorraine peut exiger le départ
de l'ambassade du Languedoc. L'ambassadeur dispose alors d'un délai
d'une semaine pour quitter le territoire lorrain.
En cas de
nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de
l'ambassade lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une
semaine pour quitter le territoire du comté du Languedoc.
Article 4:
Le duché de lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté du Languedoc.
Le comté du Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de lorraine .
Article 5:
Le
duché de lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du
Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et
même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté du Languedoc
s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de lorraine sur
l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci
n'en formule pas la demande.
Article 6:
Si l'un des deux
comté/duché signataires désirait faire annuler le présent traité, il
lui faudrait nécessairement en faire la déclaration |
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Charles XI
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