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 [législatif] Devoir de réserve

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elenion
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elenion

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MessageSujet: [législatif] Devoir de réserve [législatif] Devoir de réserve Icon_minitimeLun 10 Aoû 2009 - 15:55

Petit rappel sur les mentions légales, puisque les interprétations y allaient bon train lors des précédents conseils.

Citation :
Du devoir de réserve : C’est quoi ? C’est pour qui ?

Dans toute institution ce devoir de réserve existe. C’est un devoir de bon sens qui permet de laisser tout un chacun s’exprimer et répondre aux questions des administrés sans perte de temps et sans avoir à se référer à un supérieur (qui devra lui-même se référer à son supérieur, etc.).
Devoir pratique puisque peu de choses sont sensées rester secrètes (hormis ce qui concerne l’armée, peut être les budgets… encore que, et les votes de chacun eu égard au droit personnel et là encore… ce n’est pas un crime de dire qui a voté quoi; sauf si on veut cacher des choses en sale politicien que l'on peut être).

Donc le devoir de réserve au fond c’est quoi ? Se taire ? NON ! Ne rien communiquer ? NON ! Le devoir de réserve c’est répondre aux questions et donner des réponses claires, si on le peut de par sa connaissance ou envoyer celui qui sait.
Ainsi, maires, parlementaires et conseillers ont le droit de dire où en est un débat en cours et de donner les informations à leur disposition tant que ça ne met pas en danger le Duché (et dire si un débat sur le prix du blé avance c’est pas mettre le Duché en danger… non plus que d’en donner un résumé).

Le devoir de réserve peut donc se résumé à un devoir de « bon sens ».

[ce texte est une valeur sûre]
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zahra.2
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zahra.2

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MessageSujet: Re: [législatif] Devoir de réserve [législatif] Devoir de réserve Icon_minitimeJeu 13 Aoû 2009 - 8:54

Elenion, le devoir de reserve existe-t-il déja ou tu souhaiterais le mettre en place?


Je trouve que c'est interessant, vu le nombre de fois, qu'un conseiller peut se retrouver à se poser des questions ou être dans l'incapacité de repondre aux questions du peuple car novice à la base.

J'ai eu le cas lorsque j'ai été Cam, la question existentielle, est ce que je peux en parler en dehors des murs du conseil ou pas?

Je sais que jusqu'ici avec l'autorisation préalable du duc on pouvait, sinon, risque de se prendre un procès pour hautre trahison enfin c'est qu'on m'avait expliqué.

Mais si l'objectif d'un conseiller et de s'ameliorer, et faire des propositions au conseil , et qu'en ayant des contacts et l'autorisation de parler avec des personnes qui ont l'experiences et qui sont dans la capacité d'aider le conseiller ou même le peuple, et biensure eviter de parler des sujets militaire ou budgetaires avec le premier venu.

Surtout que là pour un debut de mandat, il y a une petite chose qui me choc, et je vais me permettre de le dire, on est parti pour bosser deux mois ensemble. Je sais que beaucoup d'entre vous n'arrivent pas à se supporter, mais j'espere sincerement qu'il y aura des efforts de fait, pour pouvoir bosser ensemble pour le duché.

Alors quand je vois par exemple dans le bureau du Cam, une reflexion, du genre ce n'est pas votre bureau vous n'avez rien à faire (enfin un truc dans le genre) , permettez moi de vous dire que ça me laisse un peu confuse.




J'espere sincerement que ça ne va pas être deux mois de je te tire dans els pattes, et que je te casse.

Donc si on est pas capable de s'entre-aider, et d'appliquer" le droit de reserve" déja dans nos locaux ducaux...
Je ne vois pas où on va.


c'est une loi interessante Elenion.
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elenion
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elenion

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MessageSujet: Re: [législatif] Devoir de réserve [législatif] Devoir de réserve Icon_minitimeJeu 13 Aoû 2009 - 22:52

non c'est lé définition du devoir de réserve que l'on retrouve à l'heure actuelle dans nos textes.
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MessageSujet: Re: [législatif] Devoir de réserve [législatif] Devoir de réserve Icon_minitime

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