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 [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire

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Victorinne
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Victorinne

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MessageSujet: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeMer 5 Aoû 2009 - 16:56

Citation :
Réforme de l'article 19 du codex judiciaire de Lorraine.


L'article 19 est remplacé par les articles suivants :


Article 19 :
Les seules preuves recevables en procès sont les documents écrits et les témoignages orales. Toute autre preuve doit-être constaté puis rapporté sous forme de témoignage.

HRP: Les preuves doivent obligatoirement concerner le RP. De plus, excepté pour les cas de sorcellerie, en aucun autre cas la vie réelle. Toute plainte en lien avec la vie réelle doit-être fait aux autorités IRL compétentes ou, à défaut, aux censeurs du forum officiel.

Article 19a :
Les documents écrits authentifiés, selon la loi lorraine ou impériale, sont réputés véridiques.
Les documents écrits dont l'authenticité est affirmé par un tiers est réputé avoir la même valeur que le témoignage de ce tiers et engage ledit tiers de la même manière.
Tous les autres documents ne sont pas réputés recevables, sauf accord des parties.

HRP: A noter que les copies d'écrans sont recevables au titre des documents écrits.


Article 19b :
Le témoin engage sa parole lors de son témoignage. Ainsi le juge doit juger de la valeur de celle-ci avant d'en évaluer la vraisemblance par rapport aux faits établis. Outre sa conviction, le juge est tenu de respecter la hiérarchie ci-dessous :
- Au dessus de toutes est la parole des nobles de Lorraine et de la noblesse impériale, selon la hiérarchie nobiliaire
- Juste un rang en dessous, les témoignages des membres du conseil ducal et des membres de la HAL
- Ensuite celle des résidents lorrains et des nobles des autres provinces du SRING
- Et enfin celle de tous les autres.

Le témoignage d'un subordonné parlant au nom de son supérieur peut bénéficier de la même valeur pour peu qu'une loi, un règlement ou une autorisation spéciale du supérieur l'y autorise.
Le témoignage rapporté par un tiers lors du procès doit être authentifié par le procureur (ou le maire qui instruit le procès) avec le témoin, par lettre ou de vive voix. A défaut, le témoignage n'aura pas plus de valeur que si elle avait été donnée par ledit tiers.
La valeur du témoignage de l'accusé dépend, elle-aussi, de ces conditions.
La parole du procureur (ou du maire menant l'instruction), tout comme celle du juge n'entre pas dans ces considérations car ces fonctions impose la neutralité par rapport aux faits.

Article 19c :
Toute falsification, peut entrainer
- la nullité du procès sur décision de la Cour d'Appel Impériale,
- la condamnation des personnes convaincu d'intention malveillante, directement ou indirectement impliqués dans le procès, au titre de trahison, et ceux, d'autant plus que la falsification aura été déterminante durant le procès.

De plus, la condamnation pour falsification avérée entraine de fait, une valeur piètre pour tous les témoignages proférés durant les deux mois suivants la condamnation.


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Constantin von Frayner
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Constantin von Frayner

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MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeMer 5 Aoû 2009 - 18:04

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MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeMer 5 Aoû 2009 - 21:19

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MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeJeu 6 Aoû 2009 - 9:37

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MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeJeu 6 Aoû 2009 - 10:34

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MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeJeu 6 Aoû 2009 - 15:44

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MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeSam 8 Aoû 2009 - 17:06

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MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeSam 8 Aoû 2009 - 18:30

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MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeSam 8 Aoû 2009 - 23:16

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MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeDim 9 Aoû 2009 - 9:14

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MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeDim 9 Aoû 2009 - 9:55

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MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeDim 9 Aoû 2009 - 10:49

Réforme refusée.
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MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitime

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