Castel de Nancy
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-17%
Le deal à ne pas rater :
Casque de réalité virtuelle Meta Quest 2 128 Go Blanc (+29,99€ ...
249.99 € 299.99 €
Voir le deal

Partagez
 

 [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Victorinne
Dignitaire Impérial
Victorinne

Date d'inscription : 01/07/2008
Nombre de messages : 2443
Nom RR (IG) : Victorinne
Localisation : Annecy-Savoie

Champs et Metier : Impératrice des Chieuses
- :

[Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Empty
MessageSujet: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeMer 5 Aoû 2009 - 16:56

Citation :
Réforme de l'article 19 du codex judiciaire de Lorraine.


L'article 19 est remplacé par les articles suivants :


Article 19 :
Les seules preuves recevables en procès sont les documents écrits et les témoignages orales. Toute autre preuve doit-être constaté puis rapporté sous forme de témoignage.

HRP: Les preuves doivent obligatoirement concerner le RP. De plus, excepté pour les cas de sorcellerie, en aucun autre cas la vie réelle. Toute plainte en lien avec la vie réelle doit-être fait aux autorités IRL compétentes ou, à défaut, aux censeurs du forum officiel.

Article 19a :
Les documents écrits authentifiés, selon la loi lorraine ou impériale, sont réputés véridiques.
Les documents écrits dont l'authenticité est affirmé par un tiers est réputé avoir la même valeur que le témoignage de ce tiers et engage ledit tiers de la même manière.
Tous les autres documents ne sont pas réputés recevables, sauf accord des parties.

HRP: A noter que les copies d'écrans sont recevables au titre des documents écrits.


Article 19b :
Le témoin engage sa parole lors de son témoignage. Ainsi le juge doit juger de la valeur de celle-ci avant d'en évaluer la vraisemblance par rapport aux faits établis. Outre sa conviction, le juge est tenu de respecter la hiérarchie ci-dessous :
- Au dessus de toutes est la parole des nobles de Lorraine et de la noblesse impériale, selon la hiérarchie nobiliaire
- Juste un rang en dessous, les témoignages des membres du conseil ducal et des membres de la HAL
- Ensuite celle des résidents lorrains et des nobles des autres provinces du SRING
- Et enfin celle de tous les autres.

Le témoignage d'un subordonné parlant au nom de son supérieur peut bénéficier de la même valeur pour peu qu'une loi, un règlement ou une autorisation spéciale du supérieur l'y autorise.
Le témoignage rapporté par un tiers lors du procès doit être authentifié par le procureur (ou le maire qui instruit le procès) avec le témoin, par lettre ou de vive voix. A défaut, le témoignage n'aura pas plus de valeur que si elle avait été donnée par ledit tiers.
La valeur du témoignage de l'accusé dépend, elle-aussi, de ces conditions.
La parole du procureur (ou du maire menant l'instruction), tout comme celle du juge n'entre pas dans ces considérations car ces fonctions impose la neutralité par rapport aux faits.

Article 19c :
Toute falsification, peut entrainer
- la nullité du procès sur décision de la Cour d'Appel Impériale,
- la condamnation des personnes convaincu d'intention malveillante, directement ou indirectement impliqués dans le procès, au titre de trahison, et ceux, d'autant plus que la falsification aura été déterminante durant le procès.

De plus, la condamnation pour falsification avérée entraine de fait, une valeur piètre pour tous les témoignages proférés durant les deux mois suivants la condamnation.


Pour (0):
Contre (0):
NSP (0):
Revenir en haut Aller en bas
Constantin von Frayner
Crieur
Constantin von Frayner

Date d'inscription : 13/05/2009
Nombre de messages : 433
Nom RR (IG) : Constantin_vf
Localisation : Lorraine : Vaudemont

- :

[Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeMer 5 Aoû 2009 - 18:04

Pour (1): Constantin
Contre (0):
NSP (0):
Revenir en haut Aller en bas
Sigfried_Leonard
Intervenant majeur
Sigfried_Leonard

Date d'inscription : 12/05/2008
Nombre de messages : 1312
Nom RR (IG) : seigneur_lutin
Localisation : Verdun

Champs et Metier : Bleiculteur
- :

[Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeMer 5 Aoû 2009 - 21:19

Pour (1): Constantin
Contre (1): SL
NSP (0):
Revenir en haut Aller en bas
Floche
Grand du Duché
Floche

Date d'inscription : 08/07/2008
Nombre de messages : 5632
Nom RR (IG) : Floche
Localisation : Toul

Champs et Metier : champs de blé
Voie : Etat
- :

[Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeJeu 6 Aoû 2009 - 9:37

Pour (1): Constantin
Contre (2): SL, Floche
NSP (0):
Revenir en haut Aller en bas
zahra.2
Grand du Duché
zahra.2

Date d'inscription : 18/07/2008
Nombre de messages : 3417
Nom RR (IG) : Zahra.2
Localisation : ici et là

- :

[Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeJeu 6 Aoû 2009 - 10:34

Pour (1): Constantin
Contre (2): SL, Floche
NSP (1):Zahra.2
Revenir en haut Aller en bas
tophe69
Notable
tophe69

Date d'inscription : 28/08/2008
Nombre de messages : 2582
Nom RR (IG) : Tophe69
Localisation : Toul

Champs et Metier : Boucher, Eleveur de Vache, N3 : voie de l'état
- :

[Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeJeu 6 Aoû 2009 - 15:44

Pour (1): Constantin
Contre (3): SL, Floche, Tophe
NSP (1):Zahra.2
Revenir en haut Aller en bas
Victorinne
Dignitaire Impérial
Victorinne

Date d'inscription : 01/07/2008
Nombre de messages : 2443
Nom RR (IG) : Victorinne
Localisation : Annecy-Savoie

Champs et Metier : Impératrice des Chieuses
- :

[Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeSam 8 Aoû 2009 - 17:06

Pour (1): Constantin
Contre (3): SL, Floche, Tophe
NSP (2):Zahra.2, VvF
Revenir en haut Aller en bas
Niconoss
Notable
Niconoss

Date d'inscription : 01/12/2006
Nombre de messages : 2395
Nom RR (IG) : Niconoss
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Boulanger
- :

[Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeSam 8 Aoû 2009 - 18:30

Pour (1): Constantin
Contre (3): SL, Floche, Tophe
NSP (3):Zahra.2, VvF, Nico
Revenir en haut Aller en bas
anthony78730
Crieur
anthony78730

Date d'inscription : 03/11/2008
Nombre de messages : 417
Nom RR (IG) : Anthony78730
Localisation : Verdun, Lorraine

- :

[Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeSam 8 Aoû 2009 - 23:16

Pour (1): Constantin
Contre (4): SL, Floche, Tophe, Anthony
NSP (3):Zahra.2, VvF, Nico
Revenir en haut Aller en bas
Hathor1
Grand du Duché
Hathor1

Date d'inscription : 03/12/2006
Nombre de messages : 5963
Nom RR (IG) : Hathor1
Localisation : Epinal

- :
[Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Premiereclassezq3
Rang FDL : Garde du Bastion des loups


[Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeDim 9 Aoû 2009 - 9:14

Pour (1): Constantin
Contre (5): SL, Floche, Tophe, Anthony, Hathor
NSP (3):Zahra.2, VvF, Nico
Revenir en haut Aller en bas
Circa
Crieur
Circa

Date d'inscription : 03/10/2008
Nombre de messages : 634
Nom RR (IG) : Circa_
Localisation : Verdun

- :

[Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeDim 9 Aoû 2009 - 9:55

Pour (1): Constantin
Contre (6): SL, Floche, Tophe, Anthony, Hathor, CGR
NSP (3):Zahra.2, VvF, Nico
Revenir en haut Aller en bas
Victorinne
Dignitaire Impérial
Victorinne

Date d'inscription : 01/07/2008
Nombre de messages : 2443
Nom RR (IG) : Victorinne
Localisation : Annecy-Savoie

Champs et Metier : Impératrice des Chieuses
- :

[Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitimeDim 9 Aoû 2009 - 10:49

Réforme refusée.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




[Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire [Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 

[Vote] Réforme de l'Article 19 du codex judiciaire

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» [Vote 1460-03-23] Modification du Titre III du Codex judiciaire

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Bibliothèque Lorraine et Archives du duché :: Archives de Lorraine :: archives des anciens conseils ducaux :: Salles des archives de votes :: Salles des archives législatives-
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser