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 [Mairie de Vaudémont] Contrat d'aide aux cueilleurs

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Victorinne
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Victorinne

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MessageSujet: [Mairie de Vaudémont] Contrat d'aide aux cueilleurs [Mairie de Vaudémont] Contrat d'aide aux cueilleurs Icon_minitimeLun 3 Aoû 2009 - 13:19

Citation :
Contrat d'aide aux cueilleurs (Verger)

Contrat entre la mairie de Vaudemont, représenté par {nom}, {fonction} de Vaudemont, désigné si après "la mairie",
Et {le sieur/la dame/la demoiselle} {nom}, habitant{e} de Vaudemont, désigné{e} si après "le contractant".


Préambule :
Ce contrat, proposé par la mairie, a pour objet de favoriser le rendement de la cueillette auprès des Vaudemontois. Il se présente sous la forme d'un prêt remboursable et engage le contractant vis à vis de la loi relatives au contrats entre tiers et entrainera les mesures judiciaires définit par celle-ci en cas de manquement.


Article 1 :
La mairie fournira au contractant une petite échelle au prix de 7 écus.

Article 2 :
Le contractant s'engage, en échange, à vendre à la mairie 6 fruits au prix de 7 écus.

Article 3 :
Ce contrat, établis en nom propre est non cessible.

Article 4 :
En cas de rupture unilatérale du contrat par le contractant, il devra rembourser à la mairie la somme de 24 écus en totalité et quelque soit l'avancement de l'exécution de son contrat.
Ce montant étant négociable au bon vouloir de la mairie.

Article 5 :
Ce contrat devra prendra effet à la date où la mairie aura satisfait à l'article premier.
Le contractant aura 15 jours à compter de cette date pour remplir ses obligations. Durant cette période, tout déplacement en dehors du duché de Lorraine sera considéré comme manquement aux obligations et passible de procès, sauf accord commun avec la mairie.
Dans le cas où le délais ne serait pas respecté, le contractant sera reconnu comme ayant manqué à ses obligations.



Le 3 Aout 1457, à Vaudemont.


Signatures :
Cocotin3 De Gall Costa
(Merci à Constantin pour la rédaction)

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Sigfried_Leonard
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Sigfried_Leonard

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MessageSujet: Re: [Mairie de Vaudémont] Contrat d'aide aux cueilleurs [Mairie de Vaudémont] Contrat d'aide aux cueilleurs Icon_minitimeLun 3 Aoû 2009 - 20:05

Ni comprenant rien à l'économie, je laisse la parole aux experts.
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Victorinne
Dignitaire Impérial
Victorinne

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MessageSujet: Re: [Mairie de Vaudémont] Contrat d'aide aux cueilleurs [Mairie de Vaudémont] Contrat d'aide aux cueilleurs Icon_minitimeMer 5 Aoû 2009 - 17:00

Floche pourrais tu donner ton avis de Cac sur le texte. Pour ma part il me semble déjà avoir le même quelque part mais je ne souviens pas où
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Constantin von Frayner
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Constantin von Frayner

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MessageSujet: Re: [Mairie de Vaudémont] Contrat d'aide aux cueilleurs [Mairie de Vaudémont] Contrat d'aide aux cueilleurs Icon_minitimeJeu 6 Aoû 2009 - 9:29

Y a des fauteuuuh

Enfin euh ....


Plus sérieusement, je propose de répondre que les contrats n'ont pas besoin d'être validé par le CD. D'autant qu'il s'agit d'une affaire neutre (ou presque) pour la mairie.
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tophe69
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tophe69

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MessageSujet: Re: [Mairie de Vaudémont] Contrat d'aide aux cueilleurs [Mairie de Vaudémont] Contrat d'aide aux cueilleurs Icon_minitimeJeu 6 Aoû 2009 - 15:54

Constantin von Frayner a écrit:
Plus sérieusement, je propose de répondre que les contrats n'ont pas besoin d'être validé par le CD. D'autant qu'il s'agit d'une affaire neutre (ou presque) pour la mairie.

je suis d'accord avec ta proposition! Surtout, que ca n'engage de la mairie en question, que ca n'introduit pas de problème de concurrence déloyale....

Pour un DROP en touche !
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Victorinne
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Victorinne

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MessageSujet: Re: [Mairie de Vaudémont] Contrat d'aide aux cueilleurs [Mairie de Vaudémont] Contrat d'aide aux cueilleurs Icon_minitimeVen 7 Aoû 2009 - 16:11

D'autres avis avant que je ne donne une réponse au maire.
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MessageSujet: Re: [Mairie de Vaudémont] Contrat d'aide aux cueilleurs [Mairie de Vaudémont] Contrat d'aide aux cueilleurs Icon_minitime

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