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 Proposition de révision du titre I du Codex

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Constantin von Frayner
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Constantin von Frayner

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MessageSujet: Proposition de révision du titre I du Codex Proposition de révision du titre I du Codex Icon_minitimeJeu 30 Juil 2009 - 10:14

Voici une réécriture partielle du titre 1 du codex :
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

J'ai corrigé l'orthographe et la formulation une ou deux phrases. Cependant j'ai pu en oublier, n'hésitez pas à me le signaler.

J'ai aussi fait des modifications sur le fond.


Globalement je n'attends pas un débat d'un siècle, si tout le monde est d'accord, je rédigerais le décret de modification et mise au vote ce WE.

Citation :
Article 5 : La loi ne dispose que pour l’avenir, la possibilité d’un effet rétroactif doit être précisée lors de la publication de la loi.
Correction orthographique
Citation :
Article 7 : Tout Juge ne peut juger un individu issu de sa propre famille, de même un Juge ou un Procureur ne peut instruire et trancher un procès pour lesquels ils sont partie.
Correction orthographique
Citation :
Article 9 : [...]
1. Les Plaintes et les témoignages sont recueillis par la prévôté. Dans le cas ou le suspect aurait une forte chance de se soustraire à la justice, le civil peut directement porter sa plainte au Procureur et celui-ci peut engager directement une mise en accusation devant le tribunal. Le Procureur peut s’il estime que l’affaire ne porte pas de caractère urgent retransmettre l’affaire au Prévôt des maréchaux afin que celui-ci instruise le dossier.
[...]
Correction orthographique
Citation :
Article 9 : [...]
8. Le procureur fait son dernier réquisitoire à charge ou à décharge et propose au juge, le cas échéant, une peine.
(En remplacement de : 8. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.)
[...]
Reformulation
Citation :
Article 9 : [...]
Suppression du point 11
(En remplacement de : 11. Une fois le verdict prononcé, le Juge peut envoyer par missive une copie du Guide du Codex à toute personne reconnue coupable, celui ci pourra donc mieux comprendre la loi, sinon les circonstances aggravantes lui seront automatiquement appliquées en cas de nouvelle condamnation. En aucun cas le guide du codex ne pourra remplacer le codex.)
La loi n'est pas là pour donner des possibilités de faire... ou de pas faire. De plus, le juge n'a pas un rôle de conseil juridique.
Citation :
Article 10 : Tout Lorrain a le droit de saisir la justice Lorraine pour lui demander de régler un conflit qui lui est directement affilié.
Peut porter plainte, seule une personne s'estimant victime d'un dommage direct ou un représentant légalement désigné d'une partie s'estimant victime. Dans le cas où la victime serait mise dans l'incapacité de porter plainte, sa famille pourra porter plainte à sa place. D'autres cas peuvent être prévus par la loi.
(En remplacement de : Article 10 : Tout fait causé par un sujet Lorrain entrainant dommage à autrui mérite réparation.
Tout Lorrain a le droit de saisir la justice Lorraine pour lui demander de régler un conflit qui lui est directement affilié.
Aucune plainte montée sur demande de réparation indirecte, c’est à dire lorsque le plaignant n’est pas victime, n’est recevable en dehors des exceptions fixées par la loi.
J'ai supprimé la première phrase car ce sont des lois précises qui doivent fixer les réparations et non des notions abstraites. Ca ouvre la porte à de grandes dérives.
Le reste n'est que de la reformulation globalement (un peu plus car il y a aussi une part d'interprétation).
Citation :
Article 12-1 : Toutes les personnes présentes sur le territoire du Duché ont l’obligation de se conformer aux lois du Duché. De même, le Duché se réserve le droit de juger toute personne présente sur son territoire pour des actes commis à l’extérieur du Duché selon les conventions établies avec le territoire où le méfait fut commis, sans rétroactivité possible. Les actes commis depuis l’étranger mais ayant une incidence directe sur la Lorraine peuvent être jugés selon la loi Lorraine.
[...]
(En remplacement de : Article 12-1 : Toutes les personnes présentes sur le territoire du Duché ont l’obligation de se conformer aux lois du Duché. De même, le Duché se réserve le droit de juger toute personnes présentes sur son territoire pour des crimes commis à l’extérieur du Duché.[...])
Suppression de "Le juge a le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de passer le tour d'un intervenant mettant plus de deux jours francs avant de se présenter à la barre."
La dernière phrase n'est pas réellement "supprimé" mais déplacé dans un autre article.

Pour le reste, il s'agit de ré-interprétation car je trouve cet article peut clair et en partie en contradiction avec l'article 2.
Citation :
Article 13-1 : Dans la mesure où certains [b]faits nécessitent [...]
Orthographe.
Citation :
Article 16 : Suppression de " droit de faire appel de la décision -obligatoire que si le Juge ne le mentionne pas dans son jugement-."
C'est pas le rôle du procureur de juger, hors s'il dit que l'accusé peut faire appel, alors qu'il joue lui-même le rôle de l'accusation (accusation qui a aussi le droit de faire appel), on se mort un peu la queue.

Aussi, c'est au juge de le dire, point.
Citation :
Remplacement de l'Article 17 par :
"Le juge a le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de passer le tour d'un intervenant mettant plus de deux jours francs avant de se présenter à la barre."
(En remplacement de : Article 17 : Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le Duché.
Le Juge peut s'il l’estime inutile demander l’arrêt des poursuites concernant un tiers situé à l’extérieur du duché sans fournir d’explication préalable, si ce n'est à son Duc.)
J'ai supprimé la seconde phrase car elle ouvre la porte à de grave dérives.
Ensuite l'article 17 était redondant avec la phrase que j'ai supprimé plus haut, aussi je replace cette phrase ici où il est plus logique de l'y trouver.



--
La partie sur les preuves sera traitée à part.
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MessageSujet: Re: Proposition de révision du titre I du Codex Proposition de révision du titre I du Codex Icon_minitimeJeu 30 Juil 2009 - 10:23

Je suis pour, et je n'y vois rien à redire.
Par contre je t'attends de pieds ferme pour les preuves
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MessageSujet: Re: Proposition de révision du titre I du Codex Proposition de révision du titre I du Codex Icon_minitimeJeu 30 Juil 2009 - 12:32

Bravo ... c'est du beau travail !

j'ai juste une question ou l'autre..


Citation :
Article 9 : [...]
Suppression du point 11

En fait, vous avez raison ce n'est pas au juge de faire le travail éducatif .. mais ne pourrait-on pas imaginer que ce soit envoyé par la prévoté ou le procureur au moment de la mise en accusation ?
Parce que nous devons être réalistes ... il est évident que 85 % des Lorrains n'ont jamais lu la loi ... donc une accusation pourrait être un moment de les y intéresser. Plus d'une fois j'ai donné l'adresse de la grande Galerie à des accusés de Toul.


Citation :
Article 10 : Tout Lorrain a le droit de saisir la justice Lorraine pour lui demander de régler un conflit qui lui est directement affilié.
Peut porter plainte, seule une personne s'estimant victime d'un dommage direct ou un représentant légalement désigné d'une partie s'estimant victime. Dans le cas où la victime serait mise dans l'incapacité de porter plainte, sa famille pourra porter plainte à sa place. D'autres cas peuvent être prévus par la loi.

en fait de quelle loi s'agit-il ? le reste du codex ou d'autres ?

Autre chose ....

Article 22 : Tout dommage occasionné à un tiers ou au Duché...
Suggestion: Peut porter plainte, TOUTE personne s'estimant victime...

Et est ce que c'est ce qui se passe dans la réalité ? a-t-on recu des demandes formelles pour tout les cas d'esclavagisme, escroquerie..etc...?
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Constantin von Frayner
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MessageSujet: Re: Proposition de révision du titre I du Codex Proposition de révision du titre I du Codex Icon_minitimeJeu 30 Juil 2009 - 13:13

Concernant l'article 9, pour moi, ca serait le travail du barreau. Car donner un lien c'est trop vague, mieux vaudrait proposer une réelle discussion sur le cas en particulier.
D'ailleurs ca pourrait être un bon moyen de former les jeunes aux métiers juridiques.


Pour les articles 10 et 22, j'ai été assez ennuyé. L'objectif est d'empêcher un tiers de se mêler de ce qui ne le regarde pas et d'encombrer le tribunal avec des procédures inutiles.

Cependant souvent la prévôté se place en partie civile et il peut y avoir des besoins particuliers. Comme le cas du crime (voir des mineurs).

=> IRL, ca doit vraiment être une montagne juridique. J'avoue être un peu dépassé moi-même. Je peux demander conseils ceci dit.
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Floche
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MessageSujet: Re: Proposition de révision du titre I du Codex Proposition de révision du titre I du Codex Icon_minitimeJeu 30 Juil 2009 - 15:34

Pour l'article 9, je me demandais s'il ne pourrait pas y avoir des sortes de Pacs pour telle ou telle infraction.. dans lesquelles il y aurait les textes concernant l'affaire .. escroquerie ou esclavagisme par exemple ... mais aussi à propos des révoltes au niveau des mairies. parce que le plus souvent ce sont des béotiens qui se retrouvent face à de telles accusations. Il faudrait donc quelque chose d'assez simple mais concret.

Et oui ce serait le travail des avocats... mais tant qu'il n'y en a pas...

Cela garantirait aussi la possibilité de punir plus sévèrement les récidivistes.


pour les deux articles 10 et 22 j'imagine bien la difficulté... je vais essayer d'y réfléchir moi-même pour tenter de vous aider.
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MessageSujet: Re: Proposition de révision du titre I du Codex Proposition de révision du titre I du Codex Icon_minitime

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