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 Confrérie de l'Alérion Lorrain

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Sigfried_Leonard
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Sigfried_Leonard

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MessageSujet: Confrérie de l'Alérion Lorrain Confrérie de l'Alérion Lorrain Icon_minitimeLun 27 Juil 2009 - 11:46

En tant que Procureur, je me dois de signaler que cette liste ne respecte pas les critères d'éligibilité de l'actuelle loi sur l'inéligibilité, dans le sens que cela fait moins de deux mois que le numéro deux de la liste, Sebastienpirlet, est arrivé sur nos terres.

Fiche de la personne
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Sebastienpirlet

Loi enfreinte:

Citation :
Article 4: Des élections ducales
Pour être éligible, au poste de conseiller, il faut être paysan depuis au moins 2 mois et avoir sa résidence principale en Lorraine depuis au moins 2 mois.
Une liste ne peut être éligible que si la totalité de ses membres répond à ces critères.
Aussi, une liste ne peut pas être éligible si la totalité de ses membres ne sont pas de citoyenneté lorraine au moment de la validation de la liste.

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-cadre-du-statut-d-ligibilit-en-lorraine-t6856.htm

Je profite de la présence de la numéro une de cette même liste pour lui demander de se mettre en conformité, sous peine de quoi cette liste devra être déclarer inéligible.
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Constantin von Frayner
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Constantin von Frayner

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MessageSujet: Re: Confrérie de l'Alérion Lorrain Confrérie de l'Alérion Lorrain Icon_minitimeLun 27 Juil 2009 - 12:19

à titre tout à fait personnel (càd en excluant la casquette de juge), je trouve un peu dure de leur appliquer une loi qu'on se reconnait majoritairement à trouver obsolète.

Je propose plutôt de mettre au vote (si accord de pirlet), la dérogation qui va bien.
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zahra.2
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MessageSujet: Re: Confrérie de l'Alérion Lorrain Confrérie de l'Alérion Lorrain Icon_minitimeLun 27 Juil 2009 - 12:45

excusez moi , pareille je vais me permettre de donner mon avis.

on sait qu'on se prend souvent le chou à cause de ces histoire d'inelegibilité, je pense qu'on pourrait tourner cette "interdiction" ou demande en demandant l'autorisation d'une derogation avec biensure des motivations de l'ex lorrain lorrain a nouveau pour son entrée future au conseil.

ensuite les conseillers voteront sur le pour ou contre ou on s'en fiche.


Sl transformez ceci en demande de derogation, il fait un courrier si vous voulez être plus juste avec une demande officiel.

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Circa
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MessageSujet: Re: Confrérie de l'Alérion Lorrain Confrérie de l'Alérion Lorrain Icon_minitimeLun 27 Juil 2009 - 14:31

Ou alors je lui donne l'autorisation tout seul Mais avec ce que m'a fait ce parti au niveau de mes membres je pourrai être démoniaque... Venir recruter chez moi quoi enfin bref..
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Sigfried_Leonard
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Sigfried_Leonard

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MessageSujet: Re: Confrérie de l'Alérion Lorrain Confrérie de l'Alérion Lorrain Icon_minitimeLun 27 Juil 2009 - 16:22

Moi je ne fais qu'appliquer la loi, que les conseillers la trouve obsolète, ils ont qu'à se bouger pour la réformer, sans quoi, la loi est la loi.

Pour la dérogation, la demande doit être faite du principal intéressé, je lui ferais parvenir un courrier demain pour le prévenir de sa situation illégale.
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Victorinne
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MessageSujet: Re: Confrérie de l'Alérion Lorrain Confrérie de l'Alérion Lorrain Icon_minitimeLun 27 Juil 2009 - 16:43

Tient j'vois que le sujet reviens encore sur le tapis. Pour Pirlet j'en avais déjà parlé mais c'est à croire que certains en ont rien à cirer de respecter les règles.

On voit que la campagne ducale arrive à grand pas maintenant ce qui me fait rire c'est que vous avez tous autant que vous êtes déclaré la liste LOL inéligible lors des dernières ducales mais là vous contournez la loi.

Je trouves ça des plus pitoyable pour ma part mais bon comme le dit l'adage "fait ce que je dis mais fait pas ce que je fais".
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Floche
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MessageSujet: Re: Confrérie de l'Alérion Lorrain Confrérie de l'Alérion Lorrain Icon_minitimeLun 27 Juil 2009 - 21:11

Pas de soucis du moment que cela soulève des polémique Sebastion se retire ....

Au CAL on est pas accroc au point de vouloir passer d'office cette fois ci .... la politique cela se fait sur un long terme...

Merci SL d'avoir soulevé le problème et de nous aider à prendre cette décision.
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Victorinne
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Victorinne

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MessageSujet: Re: Confrérie de l'Alérion Lorrain Confrérie de l'Alérion Lorrain Icon_minitimeMar 28 Juil 2009 - 10:54

Sujet clos. Je le place aux archives.
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MessageSujet: Re: Confrérie de l'Alérion Lorrain Confrérie de l'Alérion Lorrain Icon_minitime

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