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 [Vote] Traité avec la Touraine

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Victorinne
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Victorinne

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MessageSujet: [Vote] Traité avec la Touraine [Vote] Traité avec la Touraine Icon_minitimeVen 17 Juil 2009 - 10:54

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS
DE TOURAINE ET DE LORRAINE




Article Premier : de l'ambassade

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu restant sous la souveraineté de l'attribuant, permettant l'accueil des émissaires en tout temps et le bon exercice de la diplomatie.

Article 2 : de l'immunité diplomatique

Article 2-1:

L'ambassadeur, le Chambellan et le Vice-Chambellan de Lorraine en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire de Touraine. Réciproquement, l'attaché diplomatique, le Chambellan et le vice Chambellan de Touraine en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire de Lorraine.

Ladite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique.

Article 2-2:

Dans le cas d'infraction, relevant au minimum du trouble a l'ordre public, avérée d'un membre du corps diplomatique du Duché de Touraine en Lorraine, le Conseil du Duché de Touraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé par la justice lorraine.

Dans le cas d'infraction, relevant au minimum du trouble a l'ordre public, avérée d'un membre du corps diplomatique du Duché de Lorraine en Touraine, le Conseil du Duché de Lorraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé par la justice de Touraine.

Article 2-3:

Dans le cas où un membre du corps diplomatique lorrain commettrait en Touraine une faute grave conduisant à l'annulation de l'immunité diplomatique, le Duché de Touraine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant ambassadeur lorrain auprès du Duché de Touraine, après son jugement par la justice de Touraine.

Dans le cas où un membre du corps diplomatique tourangeau commettrait en Lorraine une faute grave conduisant à l'annulation de l'immunité diplomatique, le Duché de Lorraine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant ambassadeur tourangeau auprès de la Lorraine, après son jugement par la justice lorraine.

Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales/comtales.

Article 3 : de la libre-circulation

Article 3-1 :

Le Duché de Touraine autorise la libre circulation sur son territoire des membres du corps diplomatique lorrain.

Le Duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire des membres du corps diplomatique tourangeau.

Article 3-2 :

En cas de loi martiale en Touraine, les membres du corps diplomatique lorrain présents en Touraine seront priés de rester dans leur délégation.
En cas de loi martiale en la Lorraine, les membres du corps diplomatique tourangeau présents en Lorraine seront priés de rester dans leur délégation.

Article 3-3:

En cas de nécessité imminente, le Duché de Touraine peut exiger le départ du diplomate lorrain qui dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Touraine.

En cas de nécessité imminente, le Duc de Lorraine peut exiger le départ du diplomate tourangeau qui dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Lorraine.

Article 4 : de la protection

Le Duché de Touraine s'engage à protéger et aider les membres du corps diplomatique lorrain sur l'ensemble de son territoire en toute situation si ceux-ci en formulent la demande.

Le Duché de Lorraine s'engage à protéger et aider les membres du corps diplomatique tourangeau sur l'ensemble de son territoire en toute situation si ceux-ci en formulent la demande.

Article 5 : de l'annulation

Si l'une des deux duchés signataires désire faire annuler le présent traité, il lui faudra nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Signé à ----- le
Le Duc de Lorraine
Le Chancelier de Lorraine :

Signé à Tours, le,
Le Duc de Touraine : Barbe_Noir
Le Chambellan de Touraine : Bitterly de Saint Paterne

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MessageSujet: Re: [Vote] Traité avec la Touraine [Vote] Traité avec la Touraine Icon_minitimeVen 17 Juil 2009 - 11:12

Pour (1): Nico
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Victorinne
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MessageSujet: Re: [Vote] Traité avec la Touraine [Vote] Traité avec la Touraine Icon_minitimeVen 17 Juil 2009 - 11:12

Pour (2): Nico, VvF
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MessageSujet: Re: [Vote] Traité avec la Touraine [Vote] Traité avec la Touraine Icon_minitimeVen 17 Juil 2009 - 11:24

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MessageSujet: Re: [Vote] Traité avec la Touraine [Vote] Traité avec la Touraine Icon_minitimeVen 17 Juil 2009 - 14:47

Pour (2): Nico, VvF
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MessageSujet: Re: [Vote] Traité avec la Touraine [Vote] Traité avec la Touraine Icon_minitimeVen 17 Juil 2009 - 18:29

Pour (2): Nico, VvF
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MessageSujet: Re: [Vote] Traité avec la Touraine [Vote] Traité avec la Touraine Icon_minitimeVen 17 Juil 2009 - 19:08

Pour (2): Nico, VvF
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MessageSujet: Re: [Vote] Traité avec la Touraine [Vote] Traité avec la Touraine Icon_minitimeSam 18 Juil 2009 - 10:37

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MessageSujet: Re: [Vote] Traité avec la Touraine [Vote] Traité avec la Touraine Icon_minitimeSam 18 Juil 2009 - 12:12

Pour (4): Nico, VvF, Anthony, Zahra.2
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MessageSujet: Re: [Vote] Traité avec la Touraine [Vote] Traité avec la Touraine Icon_minitimeSam 18 Juil 2009 - 13:12

Pour (5): Nico, VvF, Anthony, Zahra.2, CGR
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MessageSujet: Re: [Vote] Traité avec la Touraine [Vote] Traité avec la Touraine Icon_minitimeSam 18 Juil 2009 - 17:02

Pour (6): Nico, VvF, Anthony, Zahra.2, CGR, Floche
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MessageSujet: Re: [Vote] Traité avec la Touraine [Vote] Traité avec la Touraine Icon_minitimeMar 21 Juil 2009 - 20:04

Pour (7): Nico, VvF, Anthony, Zahra.2, CGR, Floche, Hathor
Contre (1): Stho
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[Vote] Traité avec la Touraine Signat10
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MessageSujet: Re: [Vote] Traité avec la Touraine [Vote] Traité avec la Touraine Icon_minitimeMer 22 Juil 2009 - 21:42

Vote clos. Traité accepté
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MessageSujet: Re: [Vote] Traité avec la Touraine [Vote] Traité avec la Touraine Icon_minitime

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