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 [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal

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AuteurMessage
Victorinne
Dignitaire Impérial
Victorinne

Date d'inscription : 01/07/2008
Nombre de messages : 2443
Nom RR (IG) : Victorinne
Localisation : Annecy-Savoie

Champs et Metier : Impératrice des Chieuses
- :

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MessageSujet: [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal Icon_minitimeMar 28 Juil 2009 - 11:04
Petit rappel de la modification:

Citation :
Arrêté n°5 :

Article 1 : Il est interdit, sauf autorisation du maire, d'acheter les produits mis en vente à 1 écu sur le marché.
Article 2 : Tout contrevenant sera accusé de spéculation et sera présenté à la cour de justice

Pour (0):
Contre(0):
NSP(0):
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Constantin von Frayner
Crieur
Constantin von Frayner

Date d'inscription : 13/05/2009
Nombre de messages : 433
Nom RR (IG) : Constantin_vf
Localisation : Lorraine : Vaudemont

- :

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MessageSujet: Re: [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal Icon_minitimeMar 28 Juil 2009 - 11:33
Pour (1):Constantin
Contre(0):
NSP(0):
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Sigfried_Leonard
Intervenant majeur
Sigfried_Leonard

Date d'inscription : 12/05/2008
Nombre de messages : 1312
Nom RR (IG) : seigneur_lutin
Localisation : Verdun

Champs et Metier : Bleiculteur
- :

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MessageSujet: Re: [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal Icon_minitimeMar 28 Juil 2009 - 11:34
Pour (1):Constantin
Contre(0):
NSP(1): SL
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zahra.2
Grand du Duché
zahra.2

Date d'inscription : 18/07/2008
Nombre de messages : 3417
Nom RR (IG) : Zahra.2
Localisation : ici et là

- :

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MessageSujet: Re: [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal Icon_minitimeMar 28 Juil 2009 - 12:03
Pour (2):Constantin, zahra
Contre(0):
NSP(1): SL
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Circa
Crieur
Circa

Date d'inscription : 03/10/2008
Nombre de messages : 634
Nom RR (IG) : Circa_
Localisation : Verdun

- :

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MessageSujet: Re: [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal Icon_minitimeMar 28 Juil 2009 - 12:14
Pour (3):Constantin, zahra, Circa
Contre(0):
NSP(1): SL
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Floche
Grand du Duché
Floche

Date d'inscription : 08/07/2008
Nombre de messages : 5632
Nom RR (IG) : Floche
Localisation : Toul

Champs et Metier : champs de blé
Voie : Etat
- :

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MessageSujet: Re: [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal Icon_minitimeMar 28 Juil 2009 - 16:25
Pour (4):Constantin, zahra, Circa, Floche
Contre(0):
NSP(1): SL
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anthony78730
Crieur
anthony78730

Date d'inscription : 03/11/2008
Nombre de messages : 417
Nom RR (IG) : Anthony78730
Localisation : Verdun, Lorraine

- :

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MessageSujet: Re: [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal Icon_minitimeMar 28 Juil 2009 - 16:53
Pour (5):Constantin, zahra, Circa, Floche, Anthony
Contre(0):
NSP(1): SL
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Victorinne
Dignitaire Impérial
Victorinne

Date d'inscription : 01/07/2008
Nombre de messages : 2443
Nom RR (IG) : Victorinne
Localisation : Annecy-Savoie

Champs et Metier : Impératrice des Chieuses
- :

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MessageSujet: Re: [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 10:57
Pour (6):Constantin, zahra, Circa, Floche, Anthony, VvF
Contre(0):
NSP(1): SL
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tophe69
Notable
tophe69

Date d'inscription : 28/08/2008
Nombre de messages : 2582
Nom RR (IG) : Tophe69
Localisation : Toul

Champs et Metier : Boucher, Eleveur de Vache, N3 : voie de l'état
- :

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MessageSujet: Re: [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 16:08
Pour (7):Constantin, zahra, Circa, Floche, Anthony, VvF, Tophe
Contre(0):
NSP(1): SL
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Hathor1
Grand du Duché
Hathor1

Date d'inscription : 03/12/2006
Nombre de messages : 5963
Nom RR (IG) : Hathor1
Localisation : Epinal

- :
[Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal Premiereclassezq3
Rang FDL : Garde du Bastion des loups


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MessageSujet: Re: [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 18:32
Pour (8):Constantin, zahra, Circa, Floche, Anthony, VvF, Tophe, Hathor
Contre(0):
NSP(1): SL
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Victorinne
Dignitaire Impérial
Victorinne

Date d'inscription : 01/07/2008
Nombre de messages : 2443
Nom RR (IG) : Victorinne
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Champs et Metier : Impératrice des Chieuses
- :

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MessageSujet: Re: [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal Icon_minitimeVen 31 Juil 2009 - 11:41
Modification acceptée
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MessageSujet: Re: [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal [Vote] Modif de l'arrêté municipal pour Epinal Icon_minitime
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