Il est dans l'obligation pour les maires de faire parraitre les textes

Citation :

Du devoir de communication des maires

Chaque maire se voit dans l'obligation, sur la demande du porte-parole ou du duc en exercice, de diffuser les annonces officielles du conseil ducal aux endroits prévus à cet effet dans leur ville de résidence respective dans un délai de 36 heures à compté de la demande.

Tout retard non justifié ou tout refus sera considéré comme un acte de trahison et sera donc punissable devant la justice.

Si le maire en exercice ne peut exécuter cette demande dans les délais impartis pour une raison jugée valable par le conseil ducal, une personne de confiance pourra être désignée par le porte-parole ou le duc en exercice pour remédier à la situation.

Fait à Nancy, voté et approuvé par le Conseil, le 10 septembre 1456.

Il y a des textes qui intéressent directement les mairies .. dont les impôt.. l'ajout au texte sur les devoirs municipaux par exemple .. mais d'autres aussi qui devraient être connu de la population et nous savons que beaucoup ne vont pas en Gargotte ... donc la parution en halle est le seul contact qu'ils ont

Le PP devrait demander aux Maires de les faire paraitre en postant au consiel des maires.


Est-ce que chacun pourrait aller vérifier sur la halle de sa ville si des textes paraissent ... le texte sur les impots que Circa avait mis dans le bureau du PP au conseil des maire par exemple..


pour Toul voici ce qui en est ....

Citation :

Annonce : [RP/IG] Décrets et arrêtés municipaux
dernière parution : 10 Mar 2009 20:50 --Tihenety


Annonce : [Droit Lorrain] : Corpus de l'ensemble des textes légiférés
dernière parution : 16 Mai 2008 11:14 Barberine

A Vaudemont il n'y a même pas de topic prévus à cet effet.

bien à Vaudémont jusqu'ici, les annonces du conseil étaient indiquées au bureau du maire.
s'il faut je vais créer un bureau des annonces décrets et arrêtés municipaux et annonces du conseil ducal.
parcontre faut que les maires suivent ça.

Je me souviens qu'à Epinal ça a gueulé, à cause du manque d'information pour la levé des impots.

Merci Zahra, je me sens moins seule.....

Que cela parraisse en Mairie c'est bon aussi du moment que cela parrait.
Mais pour que cela parraisse il faut que le PP affiche au conseil des maires et le PP ne le fait pas.....

Citation :

Chaque maire se voit dans l'obligation, sur la demande du porte-parole ou du duc en exercice, de diffuser les annonces officielles du conseil ducal aux endroits prévus à cet effet dans leur ville de résidence respective dans un délai de 36 heures à compté de la demande.

Bien Floche faut demander à Papy SL de le faire je pense pas qu'il soit sourd notre PP! ou aveugle il verra bien ta demande ici :p

Papy SL ? Je suis peut être encore jeune pour être grand père .. ^^
Je n'affiche pas au Conseil des maires tout simplement parce que la gargote suffit. Les maires n'ont qu'à faire un copier coller des annonces faites en gargote et les remettre en halle.

Après je veux bien faire l'effort de poster au Conseil des maires, mais j'en vois pas l'intérêt puisque ils peuvent le prendre en gargote.

oui d'accord avec toi PP SL mais je sais que dans le conseil des maires , le maire a la possibilité d'editer le topic donc le copié collé permet d'avoir le sceau et la forme du texte, ce qui n'est pas possible en gargote.
voila voilou.

extrait des devoirs municipaux ...

Citation :

Chaque maire se voit dans l'obligation, sur la demande du porte-parole ou du duc en exercice, de diffuser les annonces officielles du conseil ducal aux endroits prévus à cet effet dans leur ville de résidence respective dans un délai de 36 heures à compté de la demande.

Je pense que la parution au conseil des maires équivaux à cette demande.

le duc est aussi en tord ....

Je suppose que tu as raison Flavien ...

Mais en attendant les textes n'ont toujours pas parus...

Puisqu'il y a un soucis pour la parution des textes dans les halles je propose de créer une sorte de poste de porte parole mais sur le plan municipal qui aura à charge de transmettre les messages du conseil ducal.

Par ailleurs peut on m'expliquer comment se fait il qu'aucun des conseillers ducaux ne transmettent l'information au sein de son village afin d'informer la population.

Citation :

Puisqu'il y a un soucis pour la parution des textes dans les halles je propose de créer une sorte de poste de porte parole mais sur le plan municipal qui aura à charge de transmettre les messages du conseil ducal.

Très bonne idée ... demander au Maire de choisir un Porte Parole... ou alors donner cette tâche au Tribun ...

Citation :

Par ailleurs peut on m'expliquer comment se fait il qu'aucun des conseillers ducaux ne transmettent l'information au sein de son village afin d'informer la population.

Et bien écoute moi ça me dérange pas de faire pour Verdun en attendant de trouver une solution... d'ailleur je me demande si il ne le font pas déjà à Verdun ... je vais voir !!

on a rien du tout à Epinal sauf le message pour les impôts c'est déjà ça. C'est une idée que j'avais proposé sous le mandat de Marjo déjà m'étant apperçu que les informations ducales ne circulaient pas.

Je peux toujours proposer un texte afin de voir si ça vous convient ou non.

J'ai été tribun pendant pas mal de mandat lorsque je vivais en Gascogne et en Guyenne, la seule chose de prenante c'est quand les nouveaux nous bombardent de missives plutôt que de passer par leurs parrains. Après les missives d'arrivée partent automatiquement jusqu'au vagabond.

Je vais poser la question au conseil des maires pour avoir leur avis.

oui vous avez raison ... il ne faut pas tout faire paraître ... mais du moins les impots ... et aussi peut être le texte des devoir municipaux avec l'ajout, parce que cela concerne tout le monde ... en voici copie avec en couleur la partie changée ... vous en jugerez vous-même.

Citation :

Loi sur les devoirs municipaux

Article 1 :
De l’élection des maires

Le Maire est élu par les habitants de son village conformément aux dispositions de notre Empereur

Article 2 :
De la responsabilité des maires

Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie, dans la mesure ou les divers décrets ducaux soient respectés. Il a devoir de fournir le marché de sa ville en denrées dont il a le monopole de vente (à ce jour : bois et fer) pour permettre à tous les artisans concernés de pouvoir travailler librement dans leur atelier.

Article 3 :
Des décrets municipaux

Le Maire peut proposer des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil ducal préalable pour un contrôle laissé à sa discrétion.
- obligation de publication sur le forum.
Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de
proposer des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux
doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés
nuls et illégaux.

Article 4 :
De la violation des décrets municipaux

Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se porter parti civil.

Article 5 :
De l’exécution des lois

Le Maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois et décrets ducaux, des arrêtés municipaux et autre législation Impériale.
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et puni selon les lois ducales.

Article 6 :
Du secours aux mairies

En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie. Le duché après un pillage peut aussi intervenir sur le marché des joueurs, pour aider les villageois.

Article 7 :
Du devoir de communication

1- Le Maire doit transmettre au Conseil Ducal toutes les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.

2- Chaque maire se voit dans l'obligation, sur la demande du porte-parole ou du duc en exercice, de diffuser les annonces officielles du conseil ducal aux endroits prévus à cet effet dans leur ville de résidence respective dans un délai de 36 heures à compter de la demande.

Tout retard non justifié ou tout refus sera considéré comme un acte de trahison et sera donc punissable devant la justice.

Si le maire en exercice ne peut exécuter cette demande dans les délais impartis pour une raison jugée valable par le conseil ducal, une personne de confiance pourra être désignée par le porte-parole ou le duc en exercice pour remédier à la situation.


Article 9 :
Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc peut nommer en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

Article 9 :
En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.

Article 10 :
Les maires seront tenus de remettre le registre des miliciens qui auront été embauchés sur simple demande du prévôt. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées.


Faict à Nancy , voté et approuvé par le conseil le 13 Juillet 1455. Réformé le 11 novembre 1455
Article 7-2 créé par décret le 15 septembre 1456.

Citation :

I - De la Hiérarchie:

Les tribuns de chaque village sont sous la charge du Porte-parole. Ils seront au nombre de deux par villages, un tribun et un adjoint.
Les tribuns seront l’intermédiaire entre le peuple et le Conseil Ducal.

II - Devoir d’information:

A) Au niveau Ducal: Les tribuns se doivent de transmettre les informations ducales en place publique dont ils ont en charge.

Ce relais d'information permet à tout un chacun de prendre connaissance des annonces du conseil mais également de guère ignorer les évolutions de nos lois, traités diplomatiques, règlements, chartes, arrêtés, concordats et institutions.

Les tribuns se doivent également de transmettre les informations du peuple au Conseil.

B) Au niveau Municipal: Les tribuns pourront également annoncer les concours qu’organisent les mairies, annonce des festivités, annonce des mariages, etc…

C) Au niveau des Tavernes: Les tribuns iront apporter l’information dans les tavernes mais pourront également recueillir les impressions et les avis pour les rapporter au Porte-parole.

Je propose cet essais afin de requérir votre avis

Victorinne veux-tu dire que c'est à charge des tribuns d'aller voir les textes parus en gargotte et de les faire parraitre ?

Ou que le PP du Consiel aurait un bureau spécial d'échange avec eux ?

Dans le premier cas il faudrait un controle difficile à opérer.

Dans le second cas je pense que c'est très judicieux. Les maires ont suffisment de travail comme ça.

Si ce texte passe en effet se sera à charge pour les tribuns de faire circuler les informations du conseil afin que tout le monde soit informé de ce qui se passe dans le duché.

Ayant vu qu'il y avait une assemblée des tribuns au castel de Nancy je pense que la salle pourrait servir de bureau PP/tribun surtout en ce qui concerne les débats en halle et la transmissions des informations.

Euh ...

Vous pouvez m'expliquer pourquoi vous voulez compliquer quelque chose d'à la base super simple ?

Le texte dis que les maires doivent publier les annonces ducale sur leurs Halles, il suffit de leur demander point barre. C'est au PP de faire son bouleau. S'il l'a pas fait avant, c'est qu'on le lui a pas expliqué, donc faut le spécifier dans la charte du PP ou je sais pas quoi.

C'est une blague j'espère ? C'est déjà dans les prérogatives du maire de faire circuler les informations du conseil.

Je vais pas fliquer les maires qui n'ont pas le temps de s'occuper de ça alors qu'on peut filer le boulot au tribun qui n'a quasiment rien à faire puisque tout est envoyé automatiquement.

Victorinne a écrit:

C'est une blague j'espère ? C'est déjà dans les prérogatives du maire de faire circuler les informations du conseil.

Ben justement comme c'est dans les prérogative du maire c'ets a lui d ele faire. Ou est le problème ? Ya une loi on la respecte.

Citation :

Je vais pas fliquer les maires qui n'ont pas le temps de s'occuper de ça alors qu'on peut filer le boulot au tribun qui n'a quasiment rien à faire puisque tout est envoyé automatiquement.

Ben si justement, tu vas les fliquer ! Quand on est maire on en accepte les inconvéniants, n'est ce pas floch ?
C'est pas comme si ca prennait 3 heures de poster un truc en halle non plus.

Sérieux Vic c'est pas compliqué, tu crée un poste au conseil des maires genre "textes a affiché en halle" et tu copie les textes. Eux ils ont juste a faire un copier coller.

Je vois pas pourquoi crée encore des "institutions" supplémentaires, c'est typiquement lorrain ca ... et c'ets aussi typiquement débile. Surtout qu'en général les tribuns sont tous des pistonnés a moitier tamagos. Tu vois le maire a une obligation de présence et franchement balancé les truc en halle y en a pour 2 secondes, alors que le tribun n'a aucune obligation et va encore falloir pondre des décrets et tout. Franchement c'est tellement simple quand tout est centraliser.

Ou est ce que je parles de créer encore une institution ? Y a des tribuns alors autant leur filer du boulot non.

Le conseil se plaint jusqu'à présent que les maires font pas leur boulot dans la transmissions d'info et quand on propose une solution c'est la fin du monde.

Y a une assemblée des tribuns qui sert à que dalle alors autant la faire fonctionner non ? T'as été maire et tu sais très bien qu'un maire a pas toujours le temps de s'occuper de la paperasse autant délèguer pour que le boulot soit fait.

Je vais reparler!!

en fait j'ai été mairesse, et oui ça ne prend pas deux ans à mettre une affiche IMPOT sur la halle, ensuite je sais que ça été suivi jusqu'ici à Vaudémont, mais bon si les maires sont vraiment suroccupés, le tribun accueil les jeunes puis conseils les villageois, bon je ne pense pas pour ma part que se soit bien complexe d'afficher les choses.


Après biensure, est ce que les maires et mairesses prennent le temps de lire ce que le PP ou la PP met dans le conseil des maires?

ça c'est au conseil et au PP de taper des pied et des poings pour que ça se suivent.

(c'est pas sorcier, une selection, un copier et un coller. On leur demande pas de tout réecrire encore heureux)

anthony78730 a écrit:

Non mais laisse Monsieur à été Bailli, CaC, CaM, Capitaine, Connétable ... en claire il a tout vu tout fait ... Arrete je trouve que c'est une bonne idée ce que propose Vic ...

Nan j'ai pas été proc, prévot et duc
Moi je trouve pas que ce soit une bonne idée. On est la pour discuter non ? Si on est tous d'accord dès le premier coup c'est pas drole.

Vic t'es la 1ère a dire que l'assemblée des tribuns sert a rien. On a cas la dissoudre puisque c'est ca au lieu de leur filler un taff qui est à la base celui d'un maire.

Clairement, je suis contre par ce que ca revient a diviser les prérogatives du maire. C'est plus dure a controler et comme je l'ai déjà dis, les tribuns sont souvent inactifs sur la plan ducal, de plus on a aucuns moyens de pression sur eux s'ils font pas leurs boulots. Comme Zarha le repette, copier un texte ca prend 2 secondes, allez pas me dire qu'ils ont pas le temps de faire ça. J'ai été maire moi aussi et je l'ai fais, donc si je dis que ca prend 2 secondes c'est que c'est vrai.

Après biensur si le PP ou le duc leur dise pas comment voulez vous qu'ils le fassent