Wymil
Grand du Duché
Date d'inscription : 04/06/2008
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Nom RR (IG) : Wymil de mieux chaque jour de vie que dieu accorde.
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Rang FDL : Gouverneur d'Epinal en retraite.
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|  Sujet: Re: 04/24 [Escro] Guillaume77340 (classé) ![04/24 [Escro] Guillaume77340 (classé) Icon_minitime](https://2img.net/i/fa/darkages/icon_minitime.gif) Mar 27 Avr 2010 - 20:34 | |
| - Barberine a écrit:
- Lieutenant, bien que les faits se soient succédés à 2 jours, j' accepte de mettre en accusation pour récidive , ce qui est plus que limlite , mais pour escroquerie (pas pour top)ainsi que stipulé dans l'aricle 3 du decret n° 4 de verdun
1.3) Les délégués
Par délégation du maire, des délégués peuvent être nommés et être autorisés à pratiquer les mêmes transactions que la mairie. Ceux-ci devront consigner toutes les transactions dans un registre au sein du conseil municipal.
Tout contrevenant aux articles 1.1 à 1.2 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.
à la condition expresse que vous me fournissiez les preuves suivantes.
Copie (screen)des lettres envoyées par votre service au contrevenant, pour lui demander de régulariser, et copie de la lettre le prévenant que son sossier alalit être adressé au procureur.
Je préferai aussi la copie (screen ) de vos preuves d'achat plutôt qu'un simple copié coller.
Toutefois , le préjudice ne s'élevant qu'à 4.50 écus je trouve un peu limite de faire supporter la charge du procès au Duché. Je vous suggère de faire jouer la loi sur la délégation de la mise en accusation par les maires, et de transmettre ça à votre maire pour mise en accusation pour escroquerie simple : le préjudice, ainsi que l'amende éventuelle prononcée par le juge pourront ainsi être récupérées par Verdun via le JAP.
Merci de me tenir au courant. |
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