Citation :

Traité d'immunité diplomatique entre le duché de Lorraine et le Comté du Lyonnais-Dauphiné

Nous les Hautes Autorités Ducales de Lorraine,
Nous les Hautes Autorités Ducales du Lyonnais-Dauphiné

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux Comté/Duché,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier :
L'ambassade de Lorraine au Comté du Lyonnais-Dauphiné
est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de lorraine.

L'ambassade du Lyonnais-Dauphiné en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Lyonnais-Dauphiné.

Article 2 : Du statut judiciaire des ambassadeurs

Article 2-1 : Pour les crimes de droit commun :

a) L'ambassadeur lorrain dans le Comté du Lyonnais-Dauphiné ne peut être poursuivi par la justice du Comté du Lyonnais-Dauphiné sauf dans le cas de l'article 2-2.

L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dans le duché de Lorraine ne peut être poursuivi par la justice du duché de Lorraine sauf dans le cas de l'article 2-2.

b) L'ambassadeur lorrain en Dauphiné-Lyonnais doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du Comté du Lyonnais-Dauphiné.

L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en lorraine doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du duché de lorraine.

c) L'ambassadeur lorrain en Lyonnais-Dauphiné sera soumis à la justice du duché de lorraine et des lois en vigueur dans le duché de lorraine.

L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné au duché de lorraine sera soumis à la justice du Comté du Lyonnais-Dauphiné et des lois en vigueur dans le Comté du Lyonnais-Dauphiné.

Article 2-2 : Pour les crimes de trahison :
Le comté du Lyonnais-Dauphiné pourra inculper l'ambassadeur lorrain pour les crimes de trahison envers le Comté du Lyonnais-Dauphiné. Le duché de lorraine pourra inculper l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné pour les crimes de trahison envers le duché de lorraine.

Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Duc de lorraine peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire lorrain.

En cas de nécessité imminente, le Comté du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Article 4 :
Le duché de lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné.

Le Comté du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de lorraine.

Article 5 :
Le duché de lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Le Comté du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6 :

Si l'un des deux comté/duché signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception du dit courrier.

Fait à Nancy, le … de l’an de grâce …,
Proposé par Anthony78730 Ambassadeur Lorrain
Et son Eminence Ecaterina de Sevillano Chancelière.

normalement pas mon rôle !

bon pour moi

bon pour moi, sauf qu'il faudra changer le nom de la chancelière, sauf si on laisse ne l'état vu que ça a été proposé au dernier conseil et que la com à merdé.

Bon pour moi,
sous reverse que le point levé par Ecaterina ne pose de problème juridique.

bon aussi....

ouai c'est bon on va pas commérer 2 ans sur ces traités, au vote!

OK pour moi

C'est de ma faute pour le problème de comm ... mais je vous annonce que je vais démissionner de la Chancellerie donc il faudra voir avec Vic ...

Citation :

Traité d'immunité diplomatique entre le Duché de Lorraine et le Duché du Lyonnais-Dauphiné


Nous les Hautes Autorités Ducales de Lorraine,
Nous les Hautes Autorités Ducales du Lyonnais-Dauphiné

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux Duchés,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Article Premier :

L'ambassade de Lorraine au Duché du Lyonnais-Dauphiné
est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de lorraine.
L'ambassade du Lyonnais-Dauphiné en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 2 : Du statut judiciaire des ambassadeurs

Article 2-1 : Pour les crimes de droit commun :
a) L'ambassadeur lorrain dans le Duché du Lyonnais-Dauphiné ne peut être poursuivi par la justice du Duché du Lyonnais-Dauphiné sauf dans le cas de l'article 2-2.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dans le duché de Lorraine ne peut être poursuivi par la justice du duché de Lorraine sauf dans le cas de l'article 2-2.
b) L'ambassadeur lorrain en Dauphiné-Lyonnais doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en lorraine doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du duché de lorraine.
c) L'ambassadeur lorrain en Lyonnais-Dauphiné sera soumis à la justice du duché du Lyonnais-Dauphiné et des lois en vigueur dans le duché du Lyonnais-Dauphiné
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné au duché de lorraine sera soumis à la justice du Duché de Lorraine et des lois en vigueur dans le Duché de Lorraine.

Article 2-2 : Pour les crimes de trahison :
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné pourra inculper l'ambassadeur lorrain pour les crimes de trahison envers le Duché du Lyonnais-Dauphiné. Le duché de lorraine pourra inculper l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné pour les crimes de trahison envers le duché de lorraine.

Article 3 :

En cas de nécessité imminente, le Duc de lorraine peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire lorrain.
En cas de nécessité imminente, le Duché du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Article 4 :

Le duché de lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de lorraine.

Article 5 :

Le duché de lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6 :

Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception du dit courrier.

Fait à Nancy, le … de l’an de grâce …,
Proposé par Anthony78730 Ambassadeur Lorrain
Et son Eminence Ecaterina de Sevillano Chancelière.

Ce qui est en rouge est la correction ... de la partie suivante.

Citation :

c) L'ambassadeur lorrain en Lyonnais-Dauphiné sera soumis à la justice du duché de lorraine et des lois en vigueur dans le duché de lorraine.

L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné au duché de lorraine sera soumis à la justice du Comté du Lyonnais-Dauphiné et des lois en vigueur dans le Comté du Lyonnais-Dauphiné.

ça prouve que il y en as qui lise entre les lignes ...

La correction est achevée ?

Tout le monde s'en br*nle ?

Seigneur_Lutin a écrit:

Tout le monde s'en br*nle ?

...............................

les changements me paraissent acceptables.

oui

Allez hop, au vote

Traité accepté
Publication en gargote
Sujet clos.