Citation :

Traité de coopération judiciaire entre l’Alençon et le Duché de Lorraine


Dans
leur grande sagesse, leurs seigneuries Kremroat Duc de Lorraine et
Dragon_Noir, Duc d’Alençon ont souhaité mettre par écrit un traité
juridique qui lie les peuples d’Alençon et de Lorraine,
afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.


Article I

1.
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une
personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité
de son Duc sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en
accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois,
aux uses et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II

1.
Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer
d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation
par les instances juridiques du lieu de son arrestation.
Le jugement
par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et
les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le
châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.

2. La procédure à suivre serait la suivante;

- Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise.
Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu par le procureur du Duché requis.

-
Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché requis. Le
juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de
motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché requérant.

-
Collaboration entre les autorités judiciaires des deux Comtés/Duchés en
vue de la bonne application du droit du Comté/Duché requérant.

Article III

1.
Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de
Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Duché collaboreront ensemble afin
de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.

2. Tout délit commis dans un des deux Duchés, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
Cette récidive entraînant la sanction suprême, la peine de mort.

Article IV

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Tout
manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de
ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit
réalisée.

2. Toute annulation unilatérale du traité en situation
de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme
un acte de Trahison.

3. Un message du Duc sera envoyé au Duc
puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargote
de l'autre Duché.

4. Les affaires entre les deux Duchés en cours
lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux
termes de leur instruction.

5. Par consentement mutuel, la
réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son
annulation peut être décidée.

6.le traité devra être confirmé à chaque renouvellement du Conseil.


Les
Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié. Ceci tant et aussi
longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance
à leur Roy.



Signé à l’Ambassade d’Alençon, le Novembre 1454

Au nom du Duché de Lorraine :
- Monseigneur Kremroat Duc de Lorraine
- Hazgard, Chancelier

Au nom du Duché d’Alençon :
- Monseigneur Dragon_Noir , Duc d’Alençon
- Sieur Morfalas , Chambellan

Témoin pour l’Alençon :
-

Témoin pour le Duche de Lorraine :
-

je vote pour la mise en place de ce traité, je ne vois rien de contraignant pour notre duché et plus nous aurons signé de ce genre de traité mieux ça sera.

a voté !

A voté !

Encore un traité, je sais, mais c'est pour la bonne cause.