Castel de Nancy

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 Rétention de marchandise vitale par un Maire

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Floche
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MessageSujet: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 19:23

Le CAC à besoin de l'avis de tous les conseillés pour une affaire un peu délicate.

Depuis plus de deux mois un maire à décidé de ne plus mettre de bois sur son marché et de réguler lui même les productions de pain, d'échelle et de seaux en faisant des contrats avec certains artisans du village.

la première conséquence est que certains aritisans boulanger et charpentiers ne peuvent plus travailler, à moins que d'aller acheter du bois dans les villes voisines....

La seconde conséquence est que Les maires des villes vosines en question se plaignent de voir le bois destinés à leurs résidents partir dans la ville à côté.

J'ai demandé ce matin à ce maire de bien vouloir fournir le marché de sa ville en bois... voici la réponse que j'ai reçu :

Citation :
Je vais me répéter concernant le bois... si la mairie a le monopole du bois, tant que le marché ne se retrouve pas en pénurie de pain, je ne vois pas en quoi cela gêne. De plus, si la question du "les boulangers doivent travailler dans leur fourneaux" dans ce cas, il faudrait attaquer les éleveurs qui ne produisent pas assez de carcasses pour les bouchers, et encore pire, attaquer les clients qui n'achètent pas les vêtements sur le marché. Cette question a déjà été soulevée lors du procès contre XXX... mais je veille tout de même à ce que la pénurie de pain n'arrive pas. En ce qui concerne les villes forestières, ce n'est pas à moi de faire leur gestion, mais s'ils se retrouvent dépouiller de leur bois, cela signifie bien que les forêts sont peu productives... je peux fournir les haches en échange du bois si quelqu'un est intéressé...


Or dans le texte Loi sur les devoirs municipaux il est dit ceci

Citation :
Article 2 :
De la responsabilité des maires

Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie, dans la mesure ou les divers décrets ducaux soient respectés.




Dans cette responsablilté de gestion et développement économique social et commercial du village, n'y a-t-il pas une obligation implicite de mettre sur le marché toute denrée indispensable à cette gestion, etc....

Je pense que le maire de cette ville n'envisage que une éventuelle pénurie de pain et pas une pénurie de travail du à un manque de bois..... Je voudrais savoir quelle action je peux mettre en oeuvre au nom du conseil pour obliger ce maire a mettre en vente du bois pour tous ceux qui en ont besoin dans la ville plutot que de le garder pour ses amis....

Je préfèrerais passer par la persuasion plutôt que a force bien entendu .. merci de m'aider par vos suggestions ....

(PS faut pas croire.. .c'est pas celui là que je veux mettre au BBQ ... l'autre est encore pire.... )
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Afta Le Val
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 19:36

J'ai pas compris pourquoi il veut pas vendre le bois.

Et toute facon, il doit pas demander l'accord du conseil ducale pour un telle chose? un arrêté existe?
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Sigfried_Leonard
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 19:47

D'après ce que j'ai saisi, le maire veut garder le monopole du bois.
Mais après relecture rapide de nos textes, rien ne lui en donne le droit.

Si le maire n'a pas d'argument juridique à faire valoir, il doit mettre à la vente son bois, sinon tu peux le mettre en accusation pour non respect des devoirs municipaux.

Seulement je n'ai pas regarder en profondeur nos textes sur la question du bois.
Il faudra donc se renseigner avec beaucoup de soin pour ne pas avoir de surprise.
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 21:13

Je crois que la filiere bois traverse une crise, les villages forestiers ont l'impression de ne pas être attendu par les différents conseils ducaux.

Cette rétention est une façon comme une autre de montré un mécontentement, Je pense qu'il faudrait qu'on ce penche un peut sur le dossier du bois !

Connaissant, un peu le dossier bois du coté de verdun, Si vous le souhaitez : je me propose de rédiger une base de travail pour comprendre la situation et proposer des solutions !
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Floche
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 21:22

Il y a un malaise côté bois .. mais je pense qu'il peut être règlé si les villes vergers Lorraines se fournissait en lorraine... mais .. ce n'est pas toujours le cas...

Voici deux textes parlant de denrées sensible pour le premier ..

Citation :
Loi sur le fer et la pierre


Article 1: Le fer et la pierre étant des denrées stratégiques, l'exportation / l'importation ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite à compter de ce jour.


Article 2: Toute exportation/ importation de ces marchandises sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maxima prévues à cet effet.


Article 3: Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées.


Article 4: Le fer ne sera vendu que dans des limites raisonnables par les maires, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.


Article 5: Le bois ne sera vendu que dans les limites raisonnables par les maires dans les villes n'ayant pas de forêt, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.


Faict à Nancy le 27 septembre de l'an de grasce 1455
Proposé sous le mandat du Duc Kremroat
Voté et approuvé par le Conseil Ducal






Le second est à propos de la ville en question...

Citation :
Arrête municipal de XXXXXX

Article 1 : Les décrets municipaux validés par le conseil les 16 janvier 1455 et 26 janvier 1455, les modifications des 16 et 25 novembre 1455 et chacun de leurs arrêtés ont force de loi et sont complétés et/ou corrigés par le présent arrêté municipal.

Article 2 : La mairie à toute latitude pour dépasser les prix maxima indiqués par la grille des prix et donner dérogation aux arrêtés municipaux fixés présentement et antérieurement par les décrets cités dans l'Article 1.

Article 3 : Les grilles de salaire et de prix maximum sont les suivantes :

Salaire :
0 à 5 pts de caractéristiques =15 écus
6 à 15 pts de caractéristiques= 18 écus
16 pts de caractéristiques= 21 écus

Prix maxima du marché : (en écus)
Ici liste des prix .. je vous en fait grace

Article 4 : Il est interdit à tout jeune résidant (personne ne pouvant justifier de la possession d'un champ et/ou d'une échoppe depuis au moins 2 semaines) de vendre des produits non issus de ses champs et/ou son échoppe sans l'aval du maire.

Article 5 : Il est interdit à tout étranger de vendre et où d'acheter des produits sur le marché (sauf de quoi se nourrir pour une journée) sans l'aval du maire.

Article 6 : Il est demandé à tout étranger de signaler sa présence aux autorités compétentes, à savoir la maréchaussée.

Article 7 : Il est interdit à toute personne n'en ayant pas l'utilité d'acheter des produits issus du travail de la forge.

Article 8 : Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaire à la pratique de son artisanat et/ou de ses cultures pour 3 jours et par période de 3 jours.

Article 9 : Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaire à sa nutrition pour 7 jours et par période de 7 jours.

Article 10 : Il est interdit d'acheter du bois autrement que pour son usage personnel. L'achat de stères est limité au nombre nécessaire pour trois journées de travail quelque soit le métier exercé, et ce renouvelable tous les trois jours. Durées réduites à une journée pour les boulangers.

Article 11 : Toute action visant à faire de la spéculation sur le marché par la revente de produits achetés est interdite.

Article 12 : Toute infraction à l'un de ses présents articles et des précédents décrets municipaux et chacun de leurs arrêtés cités dans l'Article 1 est passible d'un procès pour trouble à l'ordre publique.


Fait à XXXXXX, le 6 Août 1456.

juste plus ancien...

Citation :
Décret faisant suite au décret du 16 juillet 1456 :


A la suite du décret ducal du 16 Juillet 1456 et après que la duchesse en ai discuté avec les maires, le conseil décide ceci :

Le décret sur les denrées sensible est abrogé.
Le décret sur le prix des légumes dans les villes fruitières est abrogé.
Le décret sur le prix des céréales est abrogé.
Le décret sur la grille des salaire du Duché est abrogé.
La loi sur le fer et la pierre est maintenue.
La loi cadre sur le marchandage en Lorraine est modifiée en tenant compte de l’abrogation du décret sur les denrées sensibles.

..........................................

Du remplacement du décret sur les denrées sensibles :

Suite à l’abrogation de ce décret il est décidé que :

Le bois et les fruits sont libres à l’import ou export. Il nous semble normal cependant de favoriser l’échange entre villes. Il sera donc fortement conseillé aux maires de réserver le bois ou les fruits aux villes de Lorraine.

.................................


Fait à Nancy le 05 août 1456, voté et approuvé par le conseil ducal.




Je continue de chercher ... quelqu'un pourrait-il me dire s'il est possible qu'il y ait des décrets municipaux autre part que dans la grandes galerie ou les annonces du conseil sur la gargotte ?????
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Afta Le Val
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 21:59

on pourrai éclaircir la situtation?^^
c'est quelle ville? Il interdit la vente de bois par les personne non autorisés par la mairie, c'est ça? rien d'autre?
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 22:08

Pour éclaircir la situation :

il est en effet interdit aux habitants de mettre du bois en vente sur le marché.... et c'est respecté parce que le travail des maréchaux est on ne peut plus efficace...

Ce que je reproche au maire c'est de ne pas mettre de bois sur le marché ..... Il n'y a pas de bois sur le marché jamais ou presque jamais ... depuis plus de deux mois !

Donc ceux qui veulent travailler vont en cherche dans les marchés des villes avoisinantes... j'ai reçu une plainte d'un maire ce matin à ce sujet. Il en a ras le bol de mettre du bois pour les résidents de la ville d'à côté...

J'ai donc demandé au maire de la ville dont nous parlons ici de mettre du bois et il a refusé... disant qu'il en avait le monopole....

C'est à dire qu'il le garde pour les artisans qu'il choisit ... et tant pis pour les autres...



Ne m'en voulez pas de garder le nom de la ville secret cela rend notre débat plus facile.... pas de problème de sympathie ou d'antipatie.
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 22:16

il y une forêt ou un verger?
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 8:34

J'ai un ami boulanger dans cette ville. Je lui ai fait un courrier pour lui demander comment il faisait. Je vous fais copie de sa réponse reçue ce matin.
Citation :
Expéditeur : XXXXXX
Date d'envoi : 2009-06-23 07:58:38
coucou ma très chère,
je suis content d'avoir de tes nouvelles!, moi toujours très occupé avec l'école ici à liège mais bientôt les vacances!
Je viens sur les R.R. juste par habitude et pour ne pas arrêter mais ne m'occupe plus de rien, je me connecte juste pour manger, pour mes deux champs, pour le marché et l'université (plus de temps comme avant d'aller sur forum etc......).

Pour répondre à tes deux questions,
1)la prochaine élection municipale aura lieu dans 22 jours.

2)pour ma boulangerie, je n'y travaille plus depuis plusieurs semaines car le maire interdit la vente de stères de bois (réservé pour la mairie), il me propose un mandat pour en obtenir en échange de lui revendre à un certain prix, ça ne me plait pas du tout.
Heureusement que j'avais un peu de stock mais maintenant il est épuisé, il me reste juste 2 stères et il m'en faut 6 pour travailler!
de la farine, j'ai de la réserve.
Aussi ne sachant plus travailler dans ma boulangerie, j'enseigne et étudie à l'université.


Je te souhaite une bonne journée, un gros calin à ton chien et un gros bisou à toi
Claude,

Donc voilà. Il ne peut plus travailler dans sa boulangerie car pour avoir du bois il doit revendre son pain à la mairie mais à un prix imposé

_________________
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 10:14

bon bais, il va falloir lui dire, mon petit gars, tu va t'arrêter là, et vendre du bois sur ton marché!
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 10:26

En fait il y a deux mairies concernée par ce problème, celle que j'ai cité A .. et celle dont hator à reçu un courrier B.

Citation :
bon bais, il va falloir lui dire, mon petit gars, tu va t'arrêter là, et vendre du bois sur ton marché!

C'est belle et bien ce que j'ai fait.... avec la réponse que j'ai reçue par retour de courrier ! NON zai le monopole !

_________________

J'ai consulté tous les textes à propos du bois .. du commerce et de l'obligation des Maires.... Sans trouver de texte lui donnant ce monopole autrement qu'à la vente.

J'ai demandé au Maire A si il pouvait produire le texte sur lequel il base sont argumentation et n'ai pas encore de réponse .. j'attends ce soir !


Pour prévenir un tel agissement à l'avenir, je crois qu'il faut que nous ajoutions un article à la loi sur les devoir municipaux. Je vous le donne ici avec ma proposition.

Citation :

Loi sur les devoirs municipaux

Article 1 :
De l’élection des maires

Le Maire est élu par les habitants de son village conformément aux dispositions de notre Empereur

Article 2 :
De la responsabilité des maires

Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie, dans la mesure ou les divers décrets ducaux soient respectés. Il a devoir de fournir le marché de sa ville en denrées dont il a le monopole de vente (à ce jour : bois et fer) pour permettre à tous les artisans concernés de pouvoir travailler librement dans leur atelier.

Article 3 :
Des décrets municipaux

Le Maire peut proposer des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil ducal préalable pour un contrôle laissé à sa discrétion.
- obligation de publication sur le forum.
Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de
proposer des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux
doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés
nuls et illégaux.

Article 4 :
De la violation des décrets municipaux

Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se porter parti civil.

Article 5 :
De l’exécution des lois

Le Maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois et décrets ducaux, des arrêtés municipaux et autre législation Impériale.
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et puni selon les lois ducales.

Article 6 :
Du secours aux mairies

En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie. Le duché après un pillage peut aussi intervenir sur le marché des joueurs, pour aider les villageois.

Article 7 :
Du devoir de communication

1- Le Maire doit transmettre au Conseil Ducal toutes les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.

2- Chaque maire se voit dans l'obligation, sur la demande du porte-parole ou du duc en exercice, de diffuser les annonces officielles du conseil ducal aux endroits prévus à cet effet dans leur ville de résidence respective dans un délai de 36 heures à compter de la demande.

Tout retard non justifié ou tout refus sera considéré comme un acte de trahison et sera donc punissable devant la justice.

Si le maire en exercice ne peut exécuter cette demande dans les délais impartis pour une raison jugée valable par le conseil ducal, une personne de confiance pourra être désignée par le porte-parole ou le duc en exercice pour remédier à la situation.


Article 9 :
Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc peut nommer en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

Article 9 :
En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.

Article 10 :
Les maires seront tenus de remettre le registre des miliciens qui auront été embauchés sur simple demande du prévôt. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées.


Faict à Nancy , voté et approuvé par le conseil le 13 Juillet 1455. Réformé le 11 novembre 1455
Article 7-2 créé par décret le 15 septembre 1456.
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Circa
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 12:18

Citation :
C'est belle et bien ce que j'ai fait.... avec la réponse que j'ai reçue par retour de courrier ! NON zai le monopole !

Dis lui de nous sortir un arrêté municipale ou un décret qui lui donne ce monopole, si ce n'était pas le cas je pense que nous sommes tous d'accords pour lui demander d'arrêter les conneries vite fait.

Pour l'ajout de l'article, et bien on va en discuter et nous passerons ça au vote .
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Floche
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 12:37

Oui je le lui ai demandé de matin .. mais jusque là pas de réponse on verra ce soir ...
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 13:01

J'ai lu avec attention, mais pour que je puisse répondre, il faut que je saches si la ville A dont tu parles est une ville forestière ou fruitière. Moi je parie sur St Die Du reste maintenant qu'on a donné notre avis, tu pourrais nous dire de quelle ville il s'agit.

D'apèrs ce que j'en sais, le maire est totalement dans son droit, légalement on ne peut rien faire. Il conduit sa politique municipale comme il l'entend.

Néanmoins je suis totalement contre ces partiques qui réduisent les possibilités de jeu. S'il veut réguler son marché et bosser avec certains artisans plutot que d'autre ok. Mais de la à ce que la mairie ait un total monopole, la c'est non.

Moi j'ai une solution. Visiblement ce maire veut jouer au plus malin. Et bien si c'est ca il va perdre. Je sais que Verdun a 200 stères a refourgué. On a cas leur reprendre, et envoyer un MA dans cette ville, qui aura pour role de vendre le bois, ainsi on sature son marché en bois. Biensur auparavant on passe un arreté comme quoi la mairie n'a pas le droit de rachetter ce bois.

Grosso modo on dit que comme le maire ne sait pas gérer les ressources stratégiques pour sa ville, le duché le fait à sa place. C'est peut etre un peu vache pour lui, mais c'est légale ... fallait pas commencer à jouer au plus "chèvre".
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 13:15

j'ai plus simple stho, et plus convaicant:
on lui vend plus de bois, on interdit aux autres mairie de lui en vendre
ca met la pression ça
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 13:26

Afta Le Val a écrit:
j'ai plus simple stho, et plus convaicant:
on lui vend plus de bois, on interdit aux autres mairie de lui en vendre
ca met la pression ça

Euh ... je vois pas ou tu veux en venir. C'est les joueurs de cette ville qui vont se servire dans les autres villes, pas le maire. De plus, si on lui en vend plus ... c'est pas dit qu'il l'achette ... non je vois vraiement pas ou tu veux en venir la
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Sigfried_Leonard
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 15:23

La proposition de Floche devrait suffire largement ^^
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeMer 24 Juin 2009 - 8:24

Merci Stho ta proposition m'a donné une idée en attendant que le petit rajout soit passé aux votes.. ... ce serait pas mal de le faire rapidement pour éviter toute polémique inutile...

Le maire à répondu à la question de Circa sur la justification de son attitude ! il dit ceci en parlant du décret sur le commerce de la ville :


Citation :
l'Article 4 s'étendant aux habitants résidants. La forêt est exploitée par la Mairie, les échanges se font donc via les Maires puisque personne ne peut justifier détenir une forêt...

je cite cet article ...

Article 4 : Il est interdit à tout jeune résidant (personne ne pouvant justifier de la possession d'un champ et/ou d'une échoppe depuis au moins 2 semaines) de vendre des produits non issus de ses champs et/ou son échoppe sans l'aval du maire.

Je sais pas pour vous .... mais moi je ne comprends pas un mot de ce qu'il dit là...


En attendant le vote voilà ce que je lui réponds... j'y vais au culot.. mais appuyé par la loi puisque le CAC à le droit de prendre la décision vous verrez dans le texte plus bas .. et là, il est pas précisé si c'est le CAC de la ville ou le CAC du conseil...

Donc volà ma réponse au maire ...


Citation :
Il semble que tu n'ai pas tout à fait compris le sens de ce décret...

Tout d'abord l'article 4 dont tu parles :

Citation :
Article 4 : Il est interdit à tout jeune résidant (personne ne pouvant justifier de la possession d'un champ et/ou d'une échoppe depuis au moins 2 semaines) de vendre des produits non issus de ses champs et/ou son échoppe sans l'aval du maire.

ne concerne que les JEUNES résidants. Sinon tu devrais interdire à tous les propriétaire de vendre le produit de leur champ. De plus il n'a rien à voir avec la vente du bois...

par contre l'article 10 :


Citation :
Article 10 : Il est interdit d'acheter du bois autrement que pour son usage personnel. L'achat de stères est limité au nombre nécessaire pour trois journées de travail quelque soit le métier exercé, et ce renouvelable tous les trois jours. Durées réduites à une journée pour les boulangers.

Montre bien qu'il doit y avoir du bois sur le marché puisque l'achat en est mesuré....

d'autre part selon l'article 2 de la Loi sur les devoirs municipaux

Citation :
Article 2 :
De la responsabilité des maires

Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.

Montre bien l'obligation du maire en rapport avec le développement économique ET social .. ce qui veut dire permettre à chacun de travailler et d'évoluer...


Quant à l'autre texte que tu cite ...

Citation:
Citation :


1) Il est strictement interdit de vendre du bois et du poisson sur le marché XXXXXX à moins d'en faire la demande au maire ou au CàC. Toute personne vendant sur le Marché XXXXX ces marchandises sans autorisation sera inculper pour escroquerie.

Quoi tu as peur d'être condamné en mettant le bois sur le marché .. mais rassures-toi en tant que CAC je t'y autorise... XXXXX c'est du n'importe quoi ...

____________

Par ma voix le conseil ducal te répète l'obligation que tu as de permettre à chaque artisan de travailler librement donc de mettre du bois sur le marché régulièrement et en quantité suffisante.... c'est de TA responsabilité de veiller au développement économique et social de la ville et de ses habitants.

Si tu n'en a pas ce que tend à faire croire le screen de l'inventaire de la mairie alors je délèguerai un MA pour en mettre directement de l'inventaire du duché en attendant que tu trouves le moyen de le faire toi-même.


J'ai juste une petite question .... le maire a-t-il le droit de faire des mandats lui-même ..... oui .... et comment peut-on avoir un regard pour vérifier qu'il ne planque pas tout dessus ? ...
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeMer 24 Juin 2009 - 10:03

Citation :
je cite cet article ...

Article 4 : Il est interdit à tout jeune résidant (personne ne pouvant justifier de la possession d'un champ et/ou d'une échoppe depuis au moins 2 semaines) de vendre des produits non issus de ses champs et/ou son échoppe sans l'aval du maire.


Je sais pas pour vous .... mais moi je ne comprends pas un mot de ce qu'il dit là...

ben moi ce que je comprend est inadmissible.
Cela veut dire que le pauvre niv.0 ou celui qui vient de passer au niv.1, qui va travailler à la forêt (ou au verger) ne peut pas mettre le produit de son travail en vente sur le marché !
Et comment il fait alors ? Il a l'obligation de revendre son produit à la mairie au prix imposé par la mairie !
Ce n'est pas acceptable et je me demande comment ce décret sur le commerce a pu être voté par le conseil.

Citation :

1) Il est strictement interdit de vendre du bois et du poisson sur le marché XXXXXX à moins d'en faire la demande au maire ou au CàC. Toute personne vendant sur le Marché XXXXX ces marchandises sans autorisation sera inculper pour escroquerie.


Quoi tu as peur d'être condamné en mettant le bois sur le marché .. mais rassures-toi en tant que CAC je t'y autorise... XXXXX c'est du n'importe quoi ...

Par contre cet article me semble protéger le marché de la spéculation.
Il doit être mal appliqué et il est grand temps que bon ordre soit mis à mon avis.

Citation :
J'ai juste une petite question .... le maire a-t-il le droit de faire des mandats lui-même ..... oui .... et comment peut-on avoir un regard pour vérifier qu'il ne planque pas tout dessus ? ...

Je ne peux malheureusement pas répondre à cette question. Désolée

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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeMer 24 Juin 2009 - 10:24

Citation :
J'ai juste une petite question .... le maire a-t-il le droit de faire des mandats lui-même ..... oui .... et comment peut-on avoir un regard pour vérifier qu'il ne planque pas tout dessus ? ...
oui il a le droit!

tu lui demandes le screen de ses mandats en cours, ainsi que le détail et normalement tu devrais pouvoir avoir ta réponse
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeMer 24 Juin 2009 - 11:51

Merci Flavien .... j'ai demandé ...

elle m'en a donné trois .. mais je n'ai aucun controle sur le fait qu'il pourrait en avoir un caché ...


Alors grande nouvelle il y a du bois sur le marché de la Ville A .. 39 stères ce matin presque toutes parties d'un coup évidemment depuis le temps !

cela ne doit pas nous empècher de continuer .....


YES
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeJeu 25 Juin 2009 - 9:44

S'il n'y a plus d'autre commentaires peut-on passer ceci aux votes s'il vous plait....
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeJeu 25 Juin 2009 - 11:15

Bien sur.
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MessageSujet: Re: Rétention de marchandise vitale par un Maire Rétention de marchandise vitale par un Maire Icon_minitimeDim 28 Juin 2009 - 8:54

SL peux-tu clore ce vote stp ...

Il y a une majorité large....

tant pis pour ceux que l'économie du duché n'intéresse pas.
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