Article Premier

L'ambassade du Duché de Lorraine dans le Duché d'Orléans est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Domaine Royal.

L'ambassade du Duché d'Orléans dans le Duché de Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Lorraine .

Article Deuxième

Article 2.1- L'ambassadeur de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans
L'ambassadeur du Duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Lorraine.

Article 2.2- En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Lorraine dans le Duché d'Orléans, le Duc de Lorraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

En cas de faute grave avérée des ambassadeurs du Duché d'Orléans en Lorraine, les autorités ducales du Duché d'Orléans peuvent décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, dans le Duché d'Orléans ou le Duché de Lorraine, lors de missions diplomatiques. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave.

Article Troisième

Article 3.1- Le Duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire des ambassadeurs du Duché d'Orléans.

Les autorités ducales du Duché d'Orléans autorisent la libre circulation sur leur territoire de l'ambassadeur de Lorraine.

Article 3.2- En cas de nécessité imminente, le Duc de Lorraine peut exiger le départ d'un ambassadeur du Duché d'Orléans. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Lorraine.

En cas de nécessité imminente, les autorités ducales du Duché d'Orléans peuvent exiger le départ de l'ambassade de Lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Orléans.

Article Quatrième

Le Duché de Lorraine s'engage à protéger et aider les ambassadeurs du Duché d'Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si ceux-ci n'en formule pas la demande.

Les autorités ducales du Duché d'Orléans s'engagent à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Lorraine sur l'ensemble de leur territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article Cinquième

Si l'une des provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Le présent traité deviendra caduque si le Duché signataire signe un contrat du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.

Le dit traité deviendra également caduque si un traité de même périmètre est signé entre le Domaine royal et le Duché de Lorraine ou si l'un des deux Duchés, en son nom propre ou par le jeu des alliances, entre en guerre militaire ou économique avec l'autre signataire.

Faict au Castel de Nancy, le ....

Au nom du Duché de Lorraine :

Circa Goulard de Rubempré
Duc de Lorraine


Victorinne Von Frayner Rubempré
Chancelière de Lorraine


Au nom du Duché d'Orléans :





bon pour moi

à la première lecture j'aime pas la présentation.

parce que le texte est centré?

Afta Le Val a écrit:

parce que le texte est centré?

oui

Bon pour moi,

oki, bah mine de rien quand c'est centré...c'est plus agréable à lire

on y parle pas de coopération judiciaire
ou est-ce moi qui comprend rien ?

c'est un traité sur le statut des ambassadeurs.

Merci Ecaterina

Pourtant le titre est assez gros et en rouge en plus
j'avais pas encore eu ma ration de café ce matin

Alors c'est OK pour moi

SL tu es présent? faudrait faire passer tous ces trucs au vote!

moi il y a juste une petites question, affirmation et modification que j'aimerai apporter.

Citation :

Article 3.1- Le Duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire des ambassadeurs du Duché d'Orléans.

Les autorités ducales du Duché d'Orléans autorisent la libre circulation sur leur territoire de l'ambassadeur de Lorraine.

j'aimerai qu'on modifie ce que j'ai mis en vert par ce que je vais vous mettre en rouge ... rien de bien grave juste une égaliter ...

Citation :

Article 3.1- Le Duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire des ambassadeurs du Duché d'Orléans.

Les autorités ducales du Duché d'Orléans autorisent la libre circulation sur leur territoire des ambassadeurs de Lorraine.

oui car je vois pas pourquoi nous on laisserai libre traversé et entré à tout leur ambassadeurs et que nous, ce serait juste notre ambassadeur nommé pour l'ambassade d'Orléans qui aurai libre traversé et accès ...

toute facon c'est que du rp, on se sert jamais de ces trucs..

si un ambassadeur voyage il passe inaperçu comme un voyageur normale...

anthony78730 a écrit:

Sauf si les frontière sont fermée ... bref moi je demande qu'on change ce point c'est tout ...

j'avais pas vu ^^ cette demande de changement est à mon sens justifiée.

pas de problème

je suis d'accord avec toi sur ce point anthony

Citation :

Bravo ... vive la mentalité de certain ici ... même si ça ne reste que RP le traité dois rester équilibré tout de même ... après je ne suis pas d'accord avec toi si un de nos ambassadeur venait à ce déplacer cela pourrait être très utile ... aussi ce que tu appelle truc à fait parler de lui il n'y a pas si longtemps de ça par rapport à l'empire ... je te rappelle que les traité sont d'une importance capital... ça créer des liens commerciaux, coopérations armée ... donc évite de salir le travail des autres qui font jouer leur avantage pour améliorer chaque jour un peu plus ton quotidien et qui ne t'appelle pas truc ...

mais seulement je pense que nous ne passerons jamais d'accord avec le duché d'Orléans qui se trouve à perpete et que nous ne nous en servirons jamais....

Bon je fais passer au vote, inutile de vous crêper le chignon les filles

sthoreal pourquoi avoir voté contre et ne pas être venu exprimer ici ton point de vue?

Flavien a écrit:

sthoreal pourquoi avoir voté contre et ne pas être venu exprimer ici ton point de vue?

Pour la simple et bonne raison que l'orléanais on s'en fout, c'est tout petit, très loin et d'ici 2 mois ca sera rasé par la bretagne ! Des questions ?

j'ai exactement le même raisonnement que toi !! pour ça que je te demandais ...

Traité accepté
Publication en gargote
Sujet clos.