Victorinne Dignitaire Impérial
Date d'inscription : 01/07/2008 Nombre de messages : 2443 Nom RR (IG) : Victorinne Localisation : Annecy-Savoie
Champs et Metier : Impératrice des Chieuses - :
| Sujet: [Mairie de Vaudémont] Contrat d'aide aux cueilleurs Lun 3 Aoû 2009 - 13:19 | |
| - Citation :
- Contrat d'aide aux cueilleurs (Verger)
Contrat entre la mairie de Vaudemont, représenté par {nom}, {fonction} de Vaudemont, désigné si après "la mairie", Et {le sieur/la dame/la demoiselle} {nom}, habitant{e} de Vaudemont, désigné{e} si après "le contractant".
Préambule : Ce contrat, proposé par la mairie, a pour objet de favoriser le rendement de la cueillette auprès des Vaudemontois. Il se présente sous la forme d'un prêt remboursable et engage le contractant vis à vis de la loi relatives au contrats entre tiers et entrainera les mesures judiciaires définit par celle-ci en cas de manquement.
Article 1 : La mairie fournira au contractant une petite échelle au prix de 7 écus.
Article 2 : Le contractant s'engage, en échange, à vendre à la mairie 6 fruits au prix de 7 écus.
Article 3 : Ce contrat, établis en nom propre est non cessible.
Article 4 : En cas de rupture unilatérale du contrat par le contractant, il devra rembourser à la mairie la somme de 24 écus en totalité et quelque soit l'avancement de l'exécution de son contrat. Ce montant étant négociable au bon vouloir de la mairie.
Article 5 : Ce contrat devra prendra effet à la date où la mairie aura satisfait à l'article premier. Le contractant aura 15 jours à compter de cette date pour remplir ses obligations. Durant cette période, tout déplacement en dehors du duché de Lorraine sera considéré comme manquement aux obligations et passible de procès, sauf accord commun avec la mairie. Dans le cas où le délais ne serait pas respecté, le contractant sera reconnu comme ayant manqué à ses obligations.
Le 3 Aout 1457, à Vaudemont.
Signatures : Cocotin3 De Gall Costa (Merci à Constantin pour la rédaction) A vos avis |
|
Sigfried_Leonard Intervenant majeur
Date d'inscription : 12/05/2008 Nombre de messages : 1312 Nom RR (IG) : seigneur_lutin Localisation : Verdun
Champs et Metier : Bleiculteur - :
| |
Victorinne Dignitaire Impérial
Date d'inscription : 01/07/2008 Nombre de messages : 2443 Nom RR (IG) : Victorinne Localisation : Annecy-Savoie
Champs et Metier : Impératrice des Chieuses - :
| |
Constantin von Frayner Crieur
Date d'inscription : 13/05/2009 Nombre de messages : 433 Nom RR (IG) : Constantin_vf Localisation : Lorraine : Vaudemont
- :
| Sujet: Re: [Mairie de Vaudémont] Contrat d'aide aux cueilleurs Jeu 6 Aoû 2009 - 9:29 | |
| Y a des fauteuuuh
Enfin euh ....
Plus sérieusement, je propose de répondre que les contrats n'ont pas besoin d'être validé par le CD. D'autant qu'il s'agit d'une affaire neutre (ou presque) pour la mairie. |
|
tophe69 Notable
Date d'inscription : 28/08/2008 Nombre de messages : 2582 Nom RR (IG) : Tophe69 Localisation : Toul
Champs et Metier : Boucher, Eleveur de Vache, N3 : voie de l'état - :
| Sujet: Re: [Mairie de Vaudémont] Contrat d'aide aux cueilleurs Jeu 6 Aoû 2009 - 15:54 | |
| - Constantin von Frayner a écrit:
- Plus sérieusement, je propose de répondre que les contrats n'ont pas besoin d'être validé par le CD. D'autant qu'il s'agit d'une affaire neutre (ou presque) pour la mairie.
je suis d'accord avec ta proposition! Surtout, que ca n'engage de la mairie en question, que ca n'introduit pas de problème de concurrence déloyale.... Pour un DROP en touche ! |
|
Victorinne Dignitaire Impérial
Date d'inscription : 01/07/2008 Nombre de messages : 2443 Nom RR (IG) : Victorinne Localisation : Annecy-Savoie
Champs et Metier : Impératrice des Chieuses - :
| |