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 [spécul] 15/06 Imartif (relaxé)

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AuteurMessage
Wymil
Grand du Duché
Wymil

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MessageSujet: [spécul] 15/06 Imartif (relaxé) [spécul] 15/06 Imartif (relaxé) Icon_minitimeLun 15 Juin 2009 - 12:24

Achats de légumes par Imartif

Evenements de Garnerhin a écrit:

[spécul] 15/06 Imartif (relaxé) Imartif1006

Lavania a écrit:
05-06-2009 07:50 : Vous avez vendu à Imartif 4 légumes pour 10,20 écus.
Moi aussi il m'en achète toujours...

Namesron a écrit:
Seconde temtative
[spécul] 15/06 Imartif (relaxé) Imartif3
Mieux ainsi Lieutenant Wymil ?
Namesron

Lavania a écrit:
[spécul] 15/06 Imartif (relaxé) Image1d

Présentement j'ai 4 légumes, je les met en vente pour voir s'il va les acheter.


Dernière édition par wymil le Lun 29 Juin 2009 - 20:37, édité 2 fois
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Wymil
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MessageSujet: Re: [spécul] 15/06 Imartif (relaxé) [spécul] 15/06 Imartif (relaxé) Icon_minitimeLun 15 Juin 2009 - 20:14

Ventes de légumes par Imartif
Wymil a écrit:

[spécul] 15/06 Imartif (relaxé) 0906160142037260

Lavania a écrit:

[spécul] 15/06 Imartif (relaxé) Image3oiq

Garnerhin a écrit:

[spécul] 15/06 Imartif (relaxé) Imartif1606

Wymil a écrit:

[spécul] 15/06 Imartif (relaxé) 09061610295221789


Dernière édition par wymil le Mar 16 Juin 2009 - 20:29, édité 4 fois
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Wymil
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MessageSujet: Re: [spécul] 15/06 Imartif (relaxé) [spécul] 15/06 Imartif (relaxé) Icon_minitimeLun 15 Juin 2009 - 20:40

Demande de mise en accusation de IMARTIF

type de dossier : SPECULATION
Maréchaux en charge du dossier : Lieutenant Wymil

Accusé : Imartif
[spécul] 15/06 Imartif (relaxé) 090616104801472047

L'accusé n'a pas réspecté:
*ARRÊTÉ MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
Article 10 : Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaires à sa nutrition pour 7 jours et par période de 7 jours.
Article 13 : Toute infraction à l'un de ses présents articles et des précédents décrets municipaux validé par le conseil les 3 novembre 1455 et 10 avril 1456 et chacun de leurs arrêtés est passible d'un procès pour trouble à l'ordre publique.
Fait à Verdun, le 15 juillet 1456 et Approuvé par le conseil ducal le 16 juillet 1456.

*CODEX JUDICIAIRE DE LORRAINE
Opus III. De l’escroquerie.
Article 36 :
Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.


-Preuves à charge d'achats de légumes par Imartif

Garnerhin
[spécul] 15/06 Imartif (relaxé) Imartif1006

Namesron
[spécul] 15/06 Imartif (relaxé) Imartif3

Lavania
[spécul] 15/06 Imartif (relaxé) Image1d

Lavania (pas de screen)
05-06-2009 07:50 : Vous avez vendu à Imartif 4 légumes pour 10,20 écus.
Moi aussi il m'en achète toujours...


Preuves à charge de ventes de légumes par Imartif

Wymil
[spécul] 15/06 Imartif (relaxé) 0906160142037260

Lavania
[spécul] 15/06 Imartif (relaxé) Image3oiq

Garnerhin
[spécul] 15/06 Imartif (relaxé) Imartif1606

Wymil
[spécul] 15/06 Imartif (relaxé) 09061610295221789

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Wymil
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MessageSujet: Re: [spécul] 15/06 Imartif (relaxé) [spécul] 15/06 Imartif (relaxé) Icon_minitimeLun 29 Juin 2009 - 20:37

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Après avoir examiné le dossier, la Juge revint et prit la parole :

Messire Imartif, levez vous.

Les preuves fournies vous concernant ne font aucun doute sur la nature de votre délit, à savoir spéculation . Cependant l�acte d�accusation ne nous semble pas conforme.

Attendu que le procureur n'énonce pas clairement les faits,

Attendu qu'il n'est fait nullement mention de votre droit à vous faire aider d'un avocat,

Cette Cour, vous relaxe pour Vice de procédure. En effet,les règles s'appliquent aussi pour le justice. Elle doit faire correctement son travail pour ne pas léser l'accusé, qui est reconnu innocent jusqu'au verdict du Juge,

Nous rappelons que si contestation de ce verdict il y a, elle doit se faire auprès de la Cour d�Appel Impériale, se trouvant ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=460&sid=kp32c76eSr51JtlRPhlmQTGIJ

Jugée à Nancy par Ecaterina de Sevillano, Juge
Le 28 juin 1457
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MessageSujet: Re: [spécul] 15/06 Imartif (relaxé) [spécul] 15/06 Imartif (relaxé) Icon_minitime

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