Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Après avoir examiné le dossier, la Juge revint et prit la parole :
Messire Imartif, levez vous.
Les preuves fournies vous concernant ne font aucun doute sur la nature de votre délit, à savoir spéculation . Cependant l�acte d�accusation ne nous semble pas conforme.
Attendu que le procureur n'énonce pas clairement les faits,
Attendu qu'il n'est fait nullement mention de votre droit à vous faire aider d'un avocat,
Cette Cour, vous relaxe pour Vice de procédure. En effet,les règles s'appliquent aussi pour le justice. Elle doit faire correctement son travail pour ne pas léser l'accusé, qui est reconnu innocent jusqu'au verdict du Juge,
Nous rappelons que si contestation de ce verdict il y a, elle doit se faire auprès de la Cour d�Appel Impériale, se trouvant ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=460&sid=kp32c76eSr51JtlRPhlmQTGIJ
Jugée à Nancy par Ecaterina de Sevillano, Juge
Le 28 juin 1457