Je montre ce que j'ai écrit, pour pas qu'on m'accuse de je ne sais quel propos ou pseudo harcèlement imaginaire:


Çà c'est ce que j'ai envoyé à la duchesse, pour qu'elle le transmette à son conseil:

Qu'il soit dit, su, et entendu les décisions de la HAL:


le décret: De l'acceptation des membres d'EDL au sein du
conseil a été rétoqué par la HAL. Ainsi donc, il est dès à
présent caduque de fait (et donc ne s'applique en aucun cas).

Citation :

De l'acceptation des membres d'EDL au sein du conseil

Par
la présente, et agissant par la volonté du conseil ducal, les membres
élus remplissant les critères d'éligibilité de la liste EDL seront
acceptés au sein du conseil. A savoir toute la liste pourra siéger (en
cas de démissions des membres élus), excepté messire Thephenix dont la
personne n'aura pas accès au conseil tout le long de l'actuel mandat.


Dès
lors, aucun procès ne sera entamé contre les membres de cette liste
s'ils existent en tant que conseillers, excepté le dénommé Thephenix
dont les raisons sont connues par la majorité des lorrains.


Fait à Nancy, approuvé et voté par le conseil ducal le 15 avril 1457

Première faute et violation de la constitution de la part du conseil:

SEULE LA HAL A LE DROIT DE FAIRE JURISPRUDENCE EN LORRAINE !

Citation :

Décret de création et d'organisation de l'espace jurisprudence en Grande Galerie

Article 1 : Par la présente, l'espace "Jurisprudence" en grande galerie est créée.

Article 2 :
Y sera compulsé et conservé tout fait juridique faisant jurisprudence,
permettant au Juge de Lorraine et la CAI en seconde instance de le
consulter et de l'appliquer.

Article 3 : La
jurisprudence consiste en l'interprétation juridique relative à un
procès en première instance -s'appliquant de par sa nature même en
seconde instance- du corpus législatif, là où un vide juridique se fait
jour.
C'est à dire que la jurisprudence se basera sur
l'interprétation de la Coutume, et des règles fondamentales
inaliénables régissant le droit.

Article 4 :
Ainsi, la jurisprudence, en Lorraine, en respect avec le droit
institutionnel de notre Constitution relative à l'activité législative,
sera produite et/ou sera affichée dans son espace consacré, après
l'accord et la participation écrite, et seulement après celui-ci, de la
Haute Assemblée Lorraine, seule assemblée compétente de par sa nature
même à trancher et juger in fine dans le domaine du Droit.

Article 5 :
Dès lors, la jurisprudence ainsi affichée, aura force de loi pour
toutes les affaires postérieures de même nature au tribunal, lorsque le
Juge aura à trancher du verdict.
Celle ci ne pourra être mise en
caducité que si le vide juridique qu'elle comblait, est corrigé par la
promulgation d'une réforme législative remplaçant ainsi la
dite-jurisprudence concernée.





Fait à Nancy, Voté et approuvé par la HAL



Voté et approuvé par le Conseil le 3 décembre 1456

Le dit article 8 de la loi sur l'inéligibilité, c'est Guise ET ŒDIPE
qui l'ont réécrit lors du mandat de Morphée (allez lire les archives
des conseils ça vous fera le plus grand à votre culture générale);
or
celui-ci ne laisse aucune place aux interprétations douteuses que le
conseil vient d'en faire parce que deux personnes en place publique
l'ont dit.

Dès lors qu'une liste est validée APRÈS (et pas
avant, ouvrez les yeux ou apprenez à lire bon sang!) que la faute
d'inéligibilité existe, la dite liste est illégale de fait et est
inéligible, comme le dit la dite loi: IL faut que TOUS les membres de
la liste soient éligibles pour que la liste le soit.

Or là c'est pas le cas, donc les membres EDl ont pas le droit d'être au conseil.

Si
vous aviez voulu leur donner légalement une chance, chère duchesse, il
aurait fallu demander à la HAL qu'on puisse leur accorder des
dérogations.
Si vous aviez eu la majorité avec vous, alors les dites
personnes auraient eu leur dite dérogation et seraient entrées
LÉGALEMENT.

Or, étant donné que vous avez méprisé la HAL (oui
c'est vrai le méchant Guise...), étant donné que sur les deux membres
EDL l'une a déjà été condamnée pour HT pour violation de ses devoirs de
maire, présentation (déjà !!!!!) illégale à l'élection de St dié, que
vous vous êtes permis de nommer procureur la seconde personne alors
qu'elle était tête de liste d'une liste inéligible et donc illégale,
La HAL vous faire part de ses plus vives remontrances sur cette
attitude irresponsable et de facto incompétente, et se voit plus que
sceptique quant à vous donner des dérogations pour les personnes citées.

Mais nous vous signifions que si vous voulez qu'elles reviennent au
sein du conseil, alors il nous faudra avoir vos arguments construits et
justifiables, et convaincre la majorité de la HAL.



Dès lors, vous êtes mis en demeure, sous les 48h, de retirer les accès au
conseil des dites personnes incriminées et illégalement au sein de votre conseil, cas contraire, signifiant que
vous violez de facto une décision constitutionnelle de la HAL, et ainsi
le droit institutionnel lorrain.



Pour le bien de la Lorraine, et le votre, nous vous inclinons et vous demandons d'appliquer le droit en vigueur en notre terre.


Second texte rétoqué:

Citation :

Décret sur la fermeture des frontières Nancéennes,

Par la volonté de sa duchesse Bambou von Frayner, il est à savoir que
les frontières de notre capital, Nancy, sont fermées jusqu’à nouvel
ordre pour des raisons de sécurité.

En même temps, il est à
savoir que seuls les conseillers ducaux y auront accès pleinement, et
que toute autre personne voulant y accéder devra demander l’accès
auprès du prévôt, du connétable ou de la duchesse avec la raison du
voyage, sous peine d’être soumis à un procès pour trouble à l’ordre
public, qu’elle soit de la noblesse ou de la roture.
Qu’il soit
connu que la décision prise est venue suite à des rumeurs qui
circulaient quant à une éventuelle révolte, et que ceci est une simple
précaution pour éviter le mal pour les lorrains et leur conseil.

Fait le 17 Avril 1457.

Quelle aberration! la HAL est littéralement sidérée de ce type de
décision violant très gravement la constitution, illégale, inique, et
de facto, considéré comme acte de tyrannie à l'encontre des libertés
lorraines.

Nous vous signifions que:

1) La duchesse n'est pas sous loi martiale, et la HAL ne vous l'a pas accordée. Donc
de facto la Duchesse et son conseil n'ont PAS LE DROIT DE FERMER NANCY, qui est une prérogative
de Duc SOUS LOI MARTIALE. Ça s'appelle violation grave de la
constitution.

2) Les Ducs et duchesses Lorrains, lorsque la
lorraine n'est pas sous loi martiale, n'ont AUCUN COMPTE A RENDRE à la duchesse de Lorraine,
car vous n'êtes qu'au mieux notre égale si nous consentons à vous accorder cette
reconnaissance.

Le conseil n'as donc aucun ordre à donner aux hauts nobles, et ceux-ci se déplacent où bon leur semble.

3) De même en ce qui concerne les dignitaires de l'Église, il est fort
peu à propos, voir même une folie que de leur interdire l'accès à la
capitale.

Ceci est considéré par la HAL comme une insulte à la raison, insulte au droit constitutionnel, insulte à la Noblesse, et insulte aux dignitaires de l'Église.

La HAl ajoute également ce commentaire par l'intermédiaire de son
président: Si la Duchesse a pris cette décision inique parce que
Guise se trouve à Vaudemont, ou si celle-ci craint pour son petit
pouvoir qu'elle démontre de facto tyrannique car ne respectant pas la
constitution (violer notre droit constitutionnel par 2 fois en deux
semaines de mandat, c'est pire dans toute l'Histoire de notre terre,
que les pires ducs et duchesses sur l'ensemble de tout leur mandat; il
serait temps pour vous, de revenir à la raison) , parce que vous avez
décidé d'aller au bras de fer contre la HAL en violant comme vous
le faites là systématiquement le droit constitutionnel qui
s'impose à vous, non seulement la HAL vous prévient de
la façon la plus grave et sérieuse qui soit, mais qui plus est, lorsque
la noblesse et les dignitaires religieux, voudront se balader sur les
chemins conduisant à notre capitale, ou pour tout autre motif légal,
ceux-ci le feront de leur plein droit, et gare à vous si
qui que ce soit de la noblesse, des dignitaires religieux ou de la HAL
est mise en procès
illégalement à cause de ce type de décision illégale et tyrannique de
fait car ne respectant pas le droit constitutionnel lorrain, que, vous
vous devez de faire appliquer de par votre fonction, cas contraire
étant motif à vous faire déclarer officiellement incompétente.


Nous n'avons qu'un seul conseil à vous donner ici. Revenez à la raison,
au respect de droit constitutionnel et institutionnel, et ce dans les
plus courts délais. Toute la HAL, pour le bien de la Lorraine, vous en
remercie d'avance.


Enfin troisième texte rétoqué:

Melrikk a écrit:

Citation :

Décret sur l’aide au diacre

Article 1-1 :
Afin
de favoriser la vocation de diacre, une compensation financière sur un
forfait de 10 jour par mois sur la base de 18 écus par jour, soit un
total de 180 écus maximum par mois.

Article 1 -2 :
Ces 180 écus seront payés en denrées (soit 3 pains, 2 légumes ou fruits, 1 morceau de viande, 1 poissons ou 6 maïs par jour)

Article 1-3 :
Cette compensation financière sera toujours dépendante, notamment, de l'état de santé des finances du duché.
Le principe étant: trésorerie à flux tendu ou en difficulté = pas de compensation financière .

Article 1-4 :
Ainsi,
si le duché n'est pas en mesure de payer, il ne peut pas être considéré
comme ayant une dette financière envers les diacres, cette fonction
restant avant tout du bénévolat, rémunéré lorsque c'est possible.

Fait et approuvé par le conseil ducal
le 21 mars 1457

L'évêquede Toul et membre permanente de la HAL, (pour ne citer que
cette fonction) vous signifie par la présente que ce texte ne sert
strictement à rien. Ainsi la HAL vous signifie que:

De plus ce texte va à l'encontre du concordat qui stipule que les clercs ne recevront rien. Ce qui est donc caduque de facto.
Concordat qui plus est promulgué il ya si peu de temps, que le conseil,
ou tout du moins sa duchesse comme il en va de sa responsabilité,
aurait du ne serait ce que comparer, lire ou faire attention à ne pas
commettre d'erreur aussi grotesque.

Qui plus est, ceci est fort inapproprié, car il n'y a pas que les diacres qui voyagent en
lorraine pour le bien des croyants, mais aussi les vicaires et les
prélats..

L' évêque de Toul enfin, suggère aux politiques de laisser les sujets religieux aux
clercs, cela permettrait de ne pas avoir encore un de ses textes
ridicule promulgué.


Ainsi ces trois textes sont caduques de fait, ne s'appliquent pas en
Lorraine, et tout acte, ou décision allant à l'encontre des dits
rétoquages, seront considérés comme une attaque grave faite à
l'encontre de la Lorraine et de son droit institutionnel.


A la suite je vous mettrais ce que j'affiche en gargote dans le topic réservé à la HAL. (le temps que je l'écrive, et copie colle)

La version affichée dans notre topic réservé:

Par la présente, Nous Guise Von Frayner, président réélu de la Haute Assemblée communiquons pour elle, à la Lorraine, des décisions prises concernant trois textes promulgués par le Conseil:




Les décrets suivants:


** "De l'acceptation des membres d'EDL au sein du conseil" a été rétoqué par la HAL, et donc mis en caducité.



Étant donné que cela constitue une violation du droit constitutionnel, par le fait que seule la HAL a le droit de faire jurisprudence en Lorraine, que Notre assemblée n'a même pas été consultée avant la promulgation d'une violation pareille;
que cela constitue une violation de la loi institutionnelle sur l'inéligibilité en Lorraine.

NDLR: Le dit article 8 de la loi sur l'inéligibilité, ce sont les Ducs Guise et le baron Oedipe qui l'ont réécrit lors du mandat de Morphée ( à destination des membres actuels du conseil: allez lire les archives des conseils ça vous fera le plus grand bien à votre culture générale);
or celui-ci ne laisse aucune place aux interprétations douteuses que le conseil vient d'en faire parce que certaines personnes n'ayant aucune autorité en matière juridique en place publique se sont exprimés à tort et à travers.

Dès lors qu'une liste est validée APRÈS (et pas avant, ouvrez les yeux bon sang!) que la faute d'inéligibilité existe, la dite liste est illégale de fait et est inéligible; et ainsi que le stipule la dite loi: IL faut que TOUS les membres de la liste soient éligibles pour que la liste le soit.

Or là ce n'était pas le cas, donc les membres EDL n'ont pas le droit d'être au conseil.


Si vous aviez voulu leur donner légalement une chance, chère duchesse, il aurait fallu demander à la HAL qu'on puisse leur accorder des dérogations.
Si vous aviez eu la majorité avec vous, alors les dites personnes auraient eu leur dite dérogation et seraient entrées LÉGALEMENT.
Évitant ainsi la confusion dans laquelle vous vous êtes plongée, comme le définit le droit institutionnel et constitutionnel lorrain, que vous vous devez d'appliquer.

Dès lors, vous êtes mis en demeure, sous les 48h, de retirer les accès au conseil des dites personnes incriminées et illégalement au sein de votre conseil, cas contraire, signifiant que vous violez de facto une décision constitutionnelle de la HAL, et ainsi le droit institutionnel lorrain.




** Le "Décret sur la fermeture des frontières Nancéennes" a été lui aussi rétoqué par la HAL, et donc mis en caducité.



Le texte que vous avez promulgué est une aberration! la HAL est littéralement sidérée de ce type de décision violant très gravement la constitution, décision illégale, inique, et de facto, considéré comme acte de tyrannie à l'encontre des libertés lorraines.

Nous vous signifions que:

- La duchesse n'est pas sous loi martiale, et la HAL ne vous l'a pas accordée. Donc de facto la Duchesse et son conseil n'ont PAS LE DROIT DE FERMER NANCY, qui est une prérogative de Duc SOUS LOI MARTIALE. Ça s'appelle violation grave de la constitution.

- Les Ducs et duchesses Lorrains, lorsque la lorraine n'est pas sous loi martiale, n'ont AUCUN COMPTE A RENDRE à la duchesse de Lorraine.

Le conseil n'as donc aucun ordre à donner aux hauts nobles, et ceux-ci se déplacent où bon leur semble.

- De même en ce qui concerne les dignitaires de l'Église, il est fort peu à propos, voir même une folie que de leur interdire l'accès à la capitale. (ici nous vous prions de venir -enfin!- travailler à la HAL de par votre statut de duchesse pour éviter de promulguer ce genre d'offense gravissime)

Ceci est considéré par la HAL comme une insulte à la raison, insulte au droit constitutionnel, insulte à la Noblesse, et insulte aux dignitaires de l'Église.

Nous n'avons qu'un seul conseil à vous donner ici. Revenez à la raison, au respect de droit constitutionnel et institutionnel, et ce dans les plus courts délais. Toute la HAL, pour le bien de la Lorraine, vous en remercie d'avance.



** Enfin, le "Décret sur l’aide au diacre", a été lui aussi rétoqué et donc rendu caduque.



La HAL, dont l'évêque de Toul est également membre permanente, vous signifie que ce texte ne sert strictement à rien.

De plus il va à l'encontre du concordat qui stipule que les clercs ne recevront rien. Ce qui est donc caduque de facto.
Concordat qui plus est promulgué il ya si peu de temps, que le conseil, ou tout du moins sa duchesse comme il en va de sa responsabilité, aurait du ne serait ce que faire l'effort de comparer, lire ou faire attention à ne pas commettre d'erreur aussi grotesque, en sortant quelques jours après, une ineptie pareille.

Qui plus est, ceci est fort inapproprié, car il n'y a pas que les diacres qui voyagent en lorraine pour le bien des croyants, mais aussi les vicaires et les prélats..

L' évêque de Toul enfin, suggère aux politiques de laisser les sujets religieux aux clercs, cela permettrait de ne pas avoir encore un de ses textes ridicule promulgué.





Ainsi ces trois textes sont caduques de fait, ne s'appliquent pas en Lorraine, et tout acte, ou décision allant à l'encontre des dits rétoquages, seront considérés comme une attaque grave faite à l'encontre de la Lorraine et de son droit institutionnel/constitutionnel.

si je peux me permettre, juste une chose concernant l'aide aux diacres.
Je sais que c'est sous le Duc Gwen que ça a été discuté et commencé à voter, ce me semble....

Ensuite je trouve le ton un peu trop direct et limite impoli ( on ne sera jamais d'accord sur la forme toi et moi ^^). Un peu plus de respect ( quelque soit nos pensées) serait, à mon sens , souhaitable.

Ok. J'y tacherais dans les messages officiels.
Celui-ci l'est il suffisamment?



[quote]
La HAL, par la voix de son président, fait savoir à la Lorraine -et apparemment à la duchesse et ceux qui ont voté le texte concerné- que:


Le "décret sur les troubles à la HAL", est caduque de fait et ne peut donc pas s'appliquer en Lorraine, car contraire au droit institutionnel et constitutionnel de ce duché.


Pour rappel, ou information juridique quant à l'illégalité gravissime que le conseil vient de commettre, et ce avant que la HAL ne se prononce dès la fin du vote pour le rétoquage du dit décret;


Lorsque l'on est pas soumis au régime de la loi martiale, voici les textes fondamentaux et incontournables qui s'appliquent en Lorraine, et donc à la duchesse (qui se doit de le faire appliquer il en va de sa responsabilité personnelle devant la constitution) et son conseil;
Textes qui sont la base même et la source de tout droit dans ce duché, et que les membres du conseil qui ont voté ce décret semblent ignorer et viennent de violer:

Citation :

Titre III : Institutions Politiques Lorraines



-Préambule à toute chose: Du droit institutionnel Lorrain


* Fonctionnement des institutions les unes par rapport aux autres; à noter qu'il s'agit de droit institutionnel global, et qu'il n'y a donc pas tous les points particuliers aux règlements de chaque institution; néanmoins, tout autre droit des institutions et règlement se doit -sous peine de caducité de fait en cas contraire- d'être en conformité avec celui définit ici.

* Le Conseil Ducal

Le conseil ducal est à la fois l'organe du pouvoir exécutif et législatif en Lorraine.
Ainsi, il est le seul ayant droit et prérogative de légiférer et d'exécuter toutes décisions approuvées en son sein, par avis majoritaire des conseillers ducaux.
Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].
Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en lorraine de façon générale, au conseil en particulier.
Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.
De plus, de par "la Loi du duc", il peut légiférer seul sur certains sujets particuliers.
L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par la seule Haute Assemblée Lorraine et la Coutume.

* La Haute Assemblée Lorraine

La HAL est composée des ayant droits ennoblis par leurs mérites dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'État ducal lorrain.
De par son autorité Coutumière et "Morale", elle est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription.
Ainsi, ses membres ont droit et devoir d'aide au conseil ducal en toutes choses concernant les domaines de l'État en général, notamment législatifs, économiques et militaires.
De même, la HAL après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, peut rétoquer un texte promulgué par le conseil ducal.
Dès lors ce texte est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté.
De plus, la HAL est la "Gardienne" des Institutions et de la Constitution lorraines, ce qui implique que toute volonté de réforme de la part du conseil de celles-ci se doit d'être débattue avec la HAL et approuvée par les ayant droits de vote de la HAL, cas contraire rendant une quelconque transformation promulguée caduque de fait.
Dès lors le Conseil est mis en demeure de l'abroger.
Ainsi, il est d'usage que le conseil transmette tout texte concernant ces domaines particuliers accepté en son sein, à la HAL, avant promulgation en Grande Galerie de Nancy. Ceci afin d'éviter la "confusion" pour l'image du conseil que pourrait engendrer un retrait après promulgation de ces textes.

Citation :

Constitution du Duché de Lorraine






La présente Constitution a été inspirée par des Lorrains pour la Lorraine et les Lorrains afin de protéger les intérêts de tous.




Préambule: de la hiérarchisation naturelle du corpus juridique.

Qu'ils soit gravé dans le marbre, dit et entendu, que:

Le droit "organique" [= droit HRP] surpasse en valeur juridictionnelle le Droit de l'Empereur [RP];
Le Droit de l'Empereur surpasse le droit constitutionnel-institutionnel des régions de l'Empire.
Ce droit constitutionnel a valeur juridictionnelle surpassant le corpus législatif (Codex, lois, décrets, traités et chartes);
Ce corpus législatif surpassant en valeur les arrêtés municipaux;
Qui eux-mêmes (tout corps réunis) surpassent les règlements "privés" particuliers ou autres contrats entre deux tiers (personnes ou groupe privé)

La coutume ayant autorité morale d'être suivie en cas de vide juridique à tous les niveaux juridictionnels existants.


Ainsi, sur les terres Lorraines, tout texte juridique se doit d'être en parfait accord avec le domaine juridictionnel qui lui est supérieur, sous peine de caducité de fait.

Étant donné que le conseil s'auto-donne des droits qui ne lui appartiennent pas, notamment un droit de décision sur le contre-pouvoir lorrain, cela viole le droit institutionnel et constitutionnel, cœur et matrice du droit lorrain, et rend de facto caduque, aux yeux de la constitution et de la hiérarchisation du corpus juridique, le dit décret incriminé.

Dès lors celui-ci ne s'applique pas en Lorraine.
Et dès ce soir (29 avril 1457), une fois le vote majoritaire de la HAL entériné, ce texte, sera, à ne pas en douter au vu de la violation grotesque et extrêmement dangereuse du cœur de notre droit, rétoqué par la dite assemblée.

A ce soir.[quote]

Guise fait plus court stp.....