[Chancellerie] Traité coopération jud - Orléanais

Invité

A debattre et passe rapidement au vote.

Citation :: Traité de Coopération judiciaire entre la Lorraine et l'Orléanais

A tous ceux qui les présentes verront:

Nous les hautes Autorités Ducales d'Orléanais
Nous les hautes Autorités Ducales de Lorraine
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients
que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à
laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans
un de nos Duchés et serait susceptible de perturber la bonne entente
entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1.
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une
personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité
de son Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation
dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et
coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être
conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans un Duché signataire, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4.
Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France
et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours
ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a.
Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre
d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur
le territoire des Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela
adresser une demande de poursuites.
1.b Cette demande prend la forme
d’un acte du Conseil Ducal requérant ou de son émissaire, exposant
l’identité ou la description de la personne en fonction de la
législation du duché, les faits reprochés et les éléments de preuve
appuyant la plainte, adressé au Conseil Ducal requis.
2. La mise en
accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au
procureur du Duché requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4.
Au terme des délibérations, les deux Juges des Duchés liés par ce
traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant
proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but
de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce
traité.

Article III: Dispositions finales

1. Le
présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des
consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux
Conseils Ducaux.
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a.
Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration
officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes
respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Duché, pour lesquelles jugement devra être rendu.
2.
En cas de guerre déclarée entre les Duchés signataire, le présent
traité devient caduc de plein droit. Toutefois, les procédures déjà
engagées au moment de l'entrée en guerre devront être menées à bon
terme.

Signé au château du Mans le
Au nom du Duché d'Orléanais :
Messire Archimbaud, Duc de l'Orléanais
Dame Zoélie, Chambellan de l'Orléanais
Johandumoulin, Ambassadeur de l'Orléanais en Lorraine

Signé au château de Nancy le
Au nom du Duché de Lorraine:
Messire Kremroat, Grand Duc de Lorraine
Sieur Hazgard, Chancelier du Grand Duché de Lorraine
Louis_VIII, Ambassadeur de Lorraine en Orléanais.

Invité

Contre, c'est du n'importe quoi !
C'est pas aux Conseils de faire les demande mais aux juges

A voté !

contre pour la même raison que Bigmetal.

Invité

Merci de voter pour ce traité. J'aimerais atteindre les 8 votants tout de meme...

Invité

A Voté!

Invité

Traité refusé. Je vais proposer les modifications que vous proposez à mon homologue.

[Chancellerie] Traité coopération jud - Orléanais

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