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 Loi sur la fermeture des frontières

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mcchipie
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mcchipie

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MessageSujet: Loi sur la fermeture des frontières Loi sur la fermeture des frontières Icon_minitimeSam 11 Avr 2009 - 23:31

Citation :

Loi Institutionnelle: De la fermeture des frontières, et de la limitation de la liberté de circulation

Article 1 :
Par
décision du Duc de Lorraine, après consultation du conseil Ducal, selon
le cadre définit par l'article XXIV du Titre III de la constitution, la
fermeture des frontières et la limitation de la libre circulation peut
être décrétée afin de se protéger contre une attaque illégale d'une
puissance extérieure ou de brigands.


Article 2 :
Ainsi,
la procure disposera des outils juridiques attenants à la dite
fermeture des frontières, à savoir que toute personne pénétrant
illégalement et illégitimement sur le territoire Lorrain tout le temps
où la présente loi est en vigueur par décret de mise en application
effective, pourra être poursuivie devant les tribunaux. [en respectant
toujours la charte du juge HRP des admins attenante à la justice IG]


Article 3 : Les seules personnes non soumises de droit à ces restrictions sécuritaires en temps de fermeture des frontières:
-Les membres de la HAL
-Les élus [IG] du conseil
-Les nobles ayant terre en Lorraine non coupables de félonie
-Ceux disposant d'un laisser passer donné par le prévôt et/ou le Duc


Fait à Nancy, voté et approuvé par le Duc de Lorraine et la HAL réunis.

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