Y en a un nouveau? On peut le voir dites?

Citation :

Décret sur la répartition des impôts



Article 1-1 :
Le
Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et
pourvoir aux frais imposés par notre Empereur qui comprennent les
dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouches ainsi
que les dépenses engendrées par le prestige, l’Ost.

Article 1 -2 :
Ces
impôts seront prélevés dans toutes les villes de Lorraine tous les 15
jours, 7 écus par culture ou élevage, 12 écus par échoppe. Ces sommes
étant a destination directe du duché.

Article 1-3 :
Toutefois
le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter au
maximum les impôts par champ ou élevage de 2 écus et par échoppe de 3
écus. Soit au maximum 9 écus par champ ou élevage et 15 écus par
échoppe.
Néanmoins, il faudra qu’il en demande l’accord au conseil
ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de
donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée.


Fait à Nancy, approuvé et voté par le conseil le 8 avril 1457,

Étant donné qu'il existe déjà un article dans le codex qui prévoit la levée d'impôts... ça me semble fort inutile et d'après moi mal écrit.
Et porte ouverte aux abus aussi, comme Bambou a fait, d'après ce que j'en sais, sa petite popote avec le maire de St dié au mépris des décrets de levée d'impôt précédent... donc je vois poindre le texte pour se couvrir..

Dans le codex il n'y a pas grand chose:

Citation :

TITRE III : DU DROIT FISCAL


Article 61 : La levée d’un impôt municipal est une prérogative du conseil ducal. Lui seul décide du moment et la manière dont seront levé les impôts municipaux ou ducaux.

Article 62 : Le Maire doit demander l'autorisation au conseil Ducal pour prélever un impôt.

Article 63 : En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir. (cf. article 57).

C'est vrai que c'est mal écrit, mais au moins ça encadre mieu l'impot, même si ce n'est pas forcément utile.

T'as raison Oedipe. Il nous faudra donc amplifier le dit article du codex, et réécrire correctement.

Et donc rétoquer le décret.

OK pour moi

idem on rétoque

Allez c'est parti alors!

Et parallèlement à ce rétoquage, je vais tenter de faire une réforme du codex pour l'article concerné qu'Oedipe a eu la gentillesse de nous remettre ici. (finis ce soir je pense*)

TITRE III : DU DROIT FISCAL


Article
61 : La levée d’un impôt municipal est une prérogative du conseil
ducal. Lui seul décide du moment et la manière dont seront levé les
impôts municipaux ou ducaux.

* Le Conseil à cet effet, afin d'assurer les fonctions régaliennes de l'État, et de par ses dépenses fixes, décidées incompressibles par Notre Empereur, se doit de prélever de manière fixe et incompressible, tous les 15 jours, dans toutes les villes de son territoire, 7 écus par culture ou élevage et 12 écus par échoppe.

Article 62 : Le Maire doit demander l'autorisation au conseil Ducal pour prélever un impôt.

-Ainsi le-dit impôt supplémentaire ne peut etre accordé et levé:

Que si et seulement si, une demande justifiée et argumentée valable d'un maire au conseil des maires, y est déposée au préalable, afin de démontrer ses graves problèmes de trésorerie et donc dans l'objectif de sauver sa Ville.
Ainsi une mairie étant en réelle situation de crise de trésorerie, pourra élever le seuil d'imposition, en prélevant de façon supplémentaire lors de la levée d'impôts ducale, par champ ou élevage une somme de 2 écus, et par échoppe de 3 écus.

Tout autre levée d'impôt ou taux d'imposition divergent à ce qui est définit dans cet article de loi, est déclaré illégal et caduque de fait.

Article
63 : En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être
poursuivi pour abus de pouvoir, acte de Trahison envers le duché par la violation du droit fiscal et de la Loi sur le devoir des Maires. (cf. article 57).

De même, un CaC "complaisant" ne respectant pas le cadre du droit définit pour faire ses arrangements de fait illégaux directement avec les maires, se verra poursuivie de facto pour incompétence et donc Haute trahison, comme le prévoit l'article référent dans la constitution.





Voilà ma version enrichie donc. Bon, évidemment j'attends l'avis d'Eno pour savoir ce que ça vaut sur le fond.. mais certaines précisions juridiques me semblent pas mal.... surtout pour éviter les abus qu'un certain cac et maire a perpétré...

Citation :

Le Conseil à cet effet, afin d'assurer les fonctions régaliennes de l'État, et de par ses dépenses fixes, décidées incompressibles par Notre Empereur, se doit de prélever de manière fixe et incompressible, tous les 15 jours, dans toutes les villes de son territoire, 7 écus par culture ou élevage et 12 écus par échoppe.

On peut indiquer aussi que cet impôt n'est pas fixe et put éventuellement changer suivant l'état économique du duché en dehors de tout état de mairie.

Très juste. Je modifierais.

préciser par changer, en plus ou en moins ^^

T'as raison; Je m'y attèle dès que j'ai rétoqué et fait passer les messages au conseil etc.

Vala modifié (en gras et souligné):


TITRE III : DU DROIT FISCAL


Article 61 : La levée d’un impôt municipal est une prérogative du conseil ducal. Lui seul décide du moment et la manière dont seront levé les impôts municipaux ou ducaux.

* Le Conseil à cet effet, afin d'assurer les fonctions régaliennes de l'État, et de par ses dépenses fixes, décidées incompressibles par Notre Empereur, prélève, tous les 15 jours, dans toutes les villes de son territoire, 7 écus par culture ou élevage et 12 écus par échoppe.
A noter ici néanmoins, que l'impôt lui, n'est pas fixe et peut éventuellement être plus ou moins élevé suivant l'état économique du duché en dehors de tout état de mairie.

Article 62 : Le Maire doit demander l'autorisation au conseil Ducal pour prélever un impôt.

-Ainsi le-dit impôt supplémentaire ne peut etre accordé et levé:

Que si et seulement si, une demande justifiée et argumentée valable d'un maire au conseil des maires, y est déposée au préalable, afin de démontrer ses graves problèmes de trésorerie et donc dans l'objectif de sauver sa Ville.
Ainsi une mairie étant en réelle situation de crise de trésorerie, pourra élever le seuil d'imposition, en prélevant de façon supplémentaire lors de la levée d'impôts ducale, par champ ou élevage une somme de 2 écus, et par échoppe de 3 écus.

Tout autre levée d'impôt ou taux d'imposition divergent à ce qui est définit dans cet article de loi, est déclaré illégal et caduque de fait.

Article 63 : En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir, acte de Trahison envers le duché par la violation du droit fiscal et de la Loi sur le devoir des Maires. (cf. article 57).

De même, un CaC "complaisant" ne respectant pas le cadre du droit définit pour faire ses arrangements de fait illégaux directement avec les
maires, se verra poursuivie de facto pour incompétence et donc Haute trahison, comme le prévoit l'article référent dans la constitution.




-> Autre point, mais concernant aussi les impôts. La duchesse peut elle nous expliquer pourquoi, les prélèvements sur les échoppes ont augmentés autant?
Non pas que ça me dérange de payer des impôts. Moi je m'en tape, je suis un Duc riche, et l'argent [virtuel] est fait pour etre dépensé.

Mais faisant partie de la tranche payant le plus, (2 champs, une échoppe), payant jusqu'au dernier prélèvement 26 écus toutes les deux semaines, j'aimerais beaucoup savoir pourquoi ce coup ci on es passé à 37 écus d'imposition?

Parce que l'état des finances est catastrophique, parce que vous ne savez pas gérer le prestige?

Parce que vous faites pire (dans le sens faire s'écrouler le prestige plus vite) en la matière que le Duc Yanahor?

Parce que vous n'avez pas mis de cac pendant X jours et que les contrats vous manquaient pour avoir des finances à flot?

Parce que pendant vos 6 mois de Cac à vous, vous n'avez fait gagner que trop peu d'écus au duché?

D'ailleurs où en sont les finances? où est le bilan du précédent conseil en matière économique?

Est ce ne normal que vous ne nous le communiquiez pas?


La HAl a besoin de savoir, de connaitre ces éléments pour faire son travail.
Nous vous prions donc de nous fournir un bilan économique, un état des finances d'à l'heure actuelle, ainsi que des explications argumentées quant à une telle augmentation d'impôts. Merci d'avance que cela soit fait dans les plus brefs délais.

Citation :

* Le Conseil à cet effet, afin d'assurer les fonctions régaliennes de l'État, et de par ses dépenses fixes, décidées incompressibles par Notre Empereur, prélève, tous les 15 jours, dans toutes les villes de son territoire, 7 écus par culture ou élevage et 12 écus par échoppe.
A noter ici néanmoins, que l'impôt lui, n'est pas fixe et peut éventuellement être plus ou moins élevé suivant l'état économique du duché en dehors de tout état de mairie.

J'ai modifié

* Le Conseil à cet effet, afin d'assurer les fonctions régaliennes de l'État, et de par ses dépenses fixes, décidées incompressibles par Notre Empereur, prélève, tous les 15 jours, dans toutes les villes de son territoire, 7 écus par culture ou élevage et 12 écus par échoppe.
L'impôt, de par sa fonction de permettre au duché de pourvoir à ses dépenses, pourra être ajusté suivant les variables économiques du duché et ainsi être augmenté ou réduit. Il est établi que l'état des mairies ne pourra être pris en compte dans cette variable.

ok.merci

Oui beaucoup mieux ta version Eno.