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![[Chancellerie] Traité coopération jud - Cornouailles Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) |  Sujet: [Chancellerie] Traité coopération jud - Cornouailles ![[Chancellerie] Traité coopération jud - Cornouailles Icon_minitime](https://2img.net/i/fa/darkages/icon_minitime.gif) Mar 2 Jan 2007 - 14:21 | |
| Je laisse la proposition de traité un peu ici avant le vote... - Citation :
- Traité de coopération judiciaire entre les Cornouailles et la Lorraine
Dans
leur sagesse, les sires ... , Duc(hesse) de la Lorraine, et Seawarrior
,Comte de Cornouailles, souhaitent exprimer leur amitié par
l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples
de Cornouailles et de la Lorraine afin de préserver cette amitié pour
longtemps.
Article I
1. En acceptant de signer ce traité de
coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne
doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Comte/Duc
sur ses terres.
2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.
Article II
1.
Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité
pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les
autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le
jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et
procureurs des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il
aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Comté où il aura été arreté.
2. La procedure sera la suivante :
-
Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime
commis. Celui-ci fournira au procureur du duché jugeant l'Acte
d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront
etre fournie au préalable).
- L'entière procédure sera sous la
juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la
sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa
décision au Comté demandant.
- Une entière collaboration est requise
entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des
lois des 2 comtés.
Article III
1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le
non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute
obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre
trouvé.
2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps
de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré
comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie
offensée.
3. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a
l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors
publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.
6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.
Signé à l'ambassade de la Lorraine le...
Au nom du Duchy de la Lorraine:
Au nom du Comte du Cornwall:
Seawarrior, Comte du Cornwall
Talwin Tudor, Ambassadeur du Cornwall aupres de la Lorraine. |
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Bigmetal
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Charles XI
personne publique
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Yanahor
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Nom RR (IG) : Yanahor
Localisation : Dans ton cul !!!
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