-> A destination du conseil:

Les décrets suivants ont été rétoqués et donc mis en caducité de fait:

-décret sur le salaire des mines: La HAL estime que 16 écus de salaire pour le travail minier, ça coute beaucoup
trop
cher aux finances ducales par rapport à une hypothétique augmentation
de la fréquentation des mines (La Lorraine a déjà l'expérience
non-concluante sous le mandat d'Hazgard et Joséphine où sous Morphée
nous avions délibérément diminué le salaire à 15 écus du fait de la
non-efficience économique d'un salaire à 16 écus qui ne rapporte pas
assez par rapport aux dépenses effectuées), mais aussi parce que faire
des
statistiques et des projections à partir d'une pseudo courbe sur un
mois... c'est un non-sens.

Ainsi, le conseil est mis en demeure d'effectuer le rétablissement IG du salaire des miniers à 15 écus.


-décret
sur le prix minimum des légumes: véritable aberration économique, si
l'objectif du précédent conseil avait été de pousser les lorrains à
changer de culture, alors il eut été bien plus pertinent et
économiquement efficient de réimposer comme sous Enorig un prix maximum
de vente de 9 écus des légumes en villes fruitières.
Non seulement
ainsi, celà aurait favorisé l'export du duché (alors qu'avec un prix
minimum de 12 écus, seuls ceux qui les vendent se font du beure, en sus
-faiblement- de certaines mairies, et il devient impossible d'exporter
ce produit) mais qui plus est obliger à réorienter les cultivateurs
vers d'autres cultures dont le duché a besoin pour son fonctionenment
de façon efficace. (le prouvent les résultats sous les mandats de la
duchesse Enorig)
De même, les villes de bois qui se retrouvent sans
fruits, quel intéret éconolmique pertinent peut il justifier de faire
vendre à 12 écus les légumes? c'est un non sens.
Enfin il est très
simple aux cultivateurs les plus aisés, d'acheter très chroniquement
les fruits sur le marché sans que ça ne puisse se remarquer plus que
ça, afin de faire en sorte d'obliger les gens à acheter des fruits hors
de prix.
Intéret pour la lorraine = 0.

Ainsi le conseil est
mis en demeure de corriger le dit décret dans le sens de nos
recommandations, ou alors cesser dans les plus brefs délais d'imposer
le dit prix minimum. (et donc de faire corriger par l'admin en
conséquence les décrets généraux municipaux en grande galerie, ainsi
que transmettre l'information teès vite aux municipalités)

Décret concernant le conseil exceptionnel de crise: Celui-ci est en contradiction avec la Loi
martiale
d'une part, d'autre part, tout le monde sait très bien (ou alors faut
se mettre à bosser et apprendre le domaine juridique) que
sous loi martiale, juridiquement le duc a le pouvoir absolu, dès lors, imposer
vainement ce genre de textes est d'une inutilité totale.
Pire, ça risque
de véhiculer et de faire penser aux gens que les ducs, à l'avenir devront s'y tenir,
alors que concrètement, non.

Ainsi, ce texte est mis en caducité et ne s'applique donc plus.


Voilà donc pour ces trois textes."




Tu le postes au conseil Gwen, ou je le file par mp à ton PP qu'elle le fasse?

pour le 1

ital passe me voir on retablira les salaires


pour le 2
que pensez vous du prix A 9 ecus et impots a 12


pour le 3 annuler

Pour le 2

Les légumes à 9 écus c'est une aberration à mon sens. Autant laisser le verger en friche....

Pour le 3 et suivant les recommandation de la HAL, il faudrait supprimer cette article de la loi martial ... En s'y penchant plus longtemps, on pourrait supprimer egalement d'autres articles

Citation :

Loi Martiale

Préambule:

La loi martiale est une mesure d’exception visant à protéger les intérêts vitaux de la lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le duc en exercice de Lorraine, après acceptation par la majorité des conseillers ducaux. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant que le duc en exercice n’a pas annoncé sa résolution définitive.
La loi martiale est également automatiquement proclamée en temps de guerre.

Articles:

Article 1 : Lors de la loi martiale, toutes les frontières du territoire lorrain sont déclarés fermées.

Art. 1-1 : Tout résidant lorrain voulant les franchir devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.


Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au prévôt des maréchaux lorrain. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du prévôt.


Art. 1-3 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisé seront analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le duché de lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ces frontières en cas de franchissement non autorisé.


Article 2 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au duc en exercice.


Art. 2-1 : Toute assemblée autre que le conseil ducal, la HAL et le conseil des maires peut faire l'objet de restriction et/ou de suspension de leurs prérogatives.


Art. 2-2 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.


Art. 2-3 :En parallèle au conseil ducal, Un conseil de guerre administratif pourra être établi, comprenant le duc, le capitaine, le connétable et le prévôt qui seront le bureau exécutif de ce qui a trait uniquement à la sécurité du duché de Lorraine. La voie du duc comptant double dans ce conseil de guerre administratif.


Art. 2-4 : Le duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis dès lors que cette décision est justifiée et motivée à partir des intérets vitaux et supérieurs de la Lorraine. (dans le cas d'étrangers arrivant au affaires par les élections, du fait du risque de prise de pouvoir par une force étrangère)


Article 3 : La loi martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.


Art. 3-1 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.


Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.


Art. 4-1 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée devra faire acte de présence dans les 24 heures suivant la mise en place de la loi martiale sous peine d’être limogé.

Art. 4-2 : Le capitaine ou un de ses colonels sera autorisé à crée une armée. Tout soldat aura obligé de rejoindre cette armée. Cette armée sera la seule autorisée à fouler le sol lorrain.


Art. 4-3 : Le statut de militaire prime sur le statut de membre de la maréchaussée.


Art. 4-4 : Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’ost lorrain présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.


Article 5 : En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du duc, le Conseil aura prérogative de nommer en priorité un régent d'expérience dans la maitrise et la connaissance approfondie de la diplomatie et du "domaine militaire" pour assurer la continuité de l'autorité ducale en temps de crise.


Article 6 : Toute révolte contre le château de Nancy sera déclarée illégitime et acte de guerre contre la Lorraine. Les insurgés seront passibles de peines découlant de procès pour trahison et de haute trahison en fonction de chaque cas.


Fait à Nancy, voté et approuvé le 17 décembre 1455 par le conseil Ducal.

Personnellement j'approuve les légumes à 9 écus et impôt à 12

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