Victorinne
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 |  Sujet: Traité statut des ambassadeurs d'orleans et de Lorraine  Sam 28 Fév 2009 - 17:33 | |
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TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU DUCHE DE LORRAINE ET DU DUCHE D'ORLEANS
Article Premier
L'ambassade du Duché de Lorraine dans le Duché d'Orléans est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Domaine Royal.
L'ambassade du Duché d'Orléans dans le Duché de Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Lorraine .
Article Deuxième
Article 2.1
L'ambassadeur de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans
L'ambassadeur du Duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Lorraine.
Article 2.2
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Lorraine dans le Duché d'Orléans, le Duc de Lorraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée des ambassadeurs du Duché d'Orléans en Lorraine, les autorités ducales et comtales du Duché d'Orléans peuvent décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
*La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, dans le Duché d'Orléans ou le Duché de Lorraine, lors de missions diplomatiques. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave.
Article Troisième
Article 3.1
Le Duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire des ambassadeurs du Duché d'Orléansl.
Les autorités comtales et ducales du Duché d'Orléans autorisent la libre circulation sur leur territoire de l'ambassadeur de Lorraine.
Article 3.2
En cas de nécessité imminente, le Duc de Lorraine peut exiger le départ d'un ambassadeur du Duché d'Orléans. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Lorraine.
En cas de nécessité imminente, les autorités comtales et ducales du Duché d'Orléans peuvent exiger le départ de l'ambassade de Lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Orléans.
Article Quatrième
Le Duché de Lorraine s'engage à protéger et aider les ambassadeurs du Duché d'Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si ceux-ci n'en formule pas la demande.
Les autorités comtales ou ducales du Duché d'Orléans s'engagent à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Lorraine sur l'ensemble de leur territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article Cinquième
Si l'une des provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendra caduque si le Duché signataire signe un contrat du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal A vos avis |
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