Citation :

Décret ducal assujetti au contrôle du territoire

Afin
de contrôler les allées et venues sur le territoire lorrain trop
souvent néfaste, le conseil prend la disposition qui suit :

Article 1 :

Le présent décret ne prend effet qu’à déclaration par le Duc en exercice de la loi martiale.

Article 2 :

Toute
personne étrangère au Duché de Lorraine se doit avant de rester sur le
sol lorrain ou de le fouler de se munir d’un permis d’accès du
territoire.

Article 3 :

Il
existe différents permis de séjour offrant la possibilité de séjourner
en Lorraine. Chacun deux est adaptés à des circonstances particulières
permettant un contrôle précis des voyageurs étrangers.

Les différents existants permis sont les suivants :

• Le permis universitaire :
  Il
  permet à chaque érudits ou enseignant d’une contrée étrangère de venir
  y effectué des taches universitaires. Ce permis donne accès à la
  Lorraine pour une durée d’une semaine.
  
  
  
• Le permis touristique :
  Il offre la possibilité aux voyageurs étrangers d’accéder au Duché durant une période maximal de 3 semaines.
  
  
  
• Les permis commercial :
  Il
  permet aux marchands ambulants étrangers de commercer sur le sol
  lorrain. Ce permis est valable pour une durée de deux semaines.
  
  
  
• Les permis d’établissement :
  Il
  permet à tous étrangers à la Lorraine de s’y établir et d’y vivre en
  toute légalité. Le dit permis doit-être justifié de raison valable et
  sérieuse.
  

Tout
permis peut voir sa validité augmenter ou diminuer d’un certains nombre
de jours. Ces jours seront alloués et décomptés par le prévôt.

Article 4 :

Tout
contrevenant à ce décret sera verra poursuivi pour trouble à l'ordre
public aggravé, atteinte à la sureté ducale et atteinte l'intégrité des
frontières lorraines.

Faict à Nancy, approuvé par le conseil le 18 janvier 1457

Comme j'avais dit dans "nouvelles de Lorraine", ce texte est caduque de fait.

Pourquoi?

Parce que sous loi martiale tout contrevenant à l'interdiction d'entrée sur le territoire sans autorisation du prévot et/ou duchesse (au passage bonjour l'incohérence avec la loi martiale puisque ce texte là dit pas la même chose..) est mis en procès pour HT s'il se casse pas dans les 2 jours qui suivent.

Donc, étant donné qu'en plus les permis de machin chose, c'est du pur rp, qui sert à rien, je demande à ce que ce soit rétoqué.

Quitte à ce que ça serve à rien, que ce soit contraire à la Loi Martiale, autant que ça arrête d'exister.

tout à fait d'accord.

Non il n'est franchement pas top. Car même pour le RP il est difficilement faisable et intéressant. Encore s'il y a avit d'autres intervenants...
Par exemple, pour le permis universitaire, c'est le recteur du lieu de résidence qui demande pour l'érudit, le recteur lorrain qui donne sont avis et le prévôt ou la duchesse qui statue. Mais ça ne serait qu'une idée.
Donc soit il faudrait le refaire complètement, soit il faut le virer!

Dans ce cas aux oubliettes!^^

Je suis d'accord aussi pour le rétoquer.

Je suis d'accord aussi pour le revoquer

Merci Josephine

On retoque

Je vois en terme de voix exprimées, 12 (les ducs = 2 voix) pour le rétoquage, soit la majorité absolue de fait, donc on rétoque (je vire ce texte dans législation caduque sur ce fofo), et j'en fais la com'.

édit: com' faite; avant d'afficher sur le fofo des Rrs, j'ai transmis au PP (à défaut du duc) pour qu'ils en prennent acte au conseil.)

Autre texte, à, il me semble rétoquer.

https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-decrets-ducaux-f5/decret-concernant-le-salaire-des-mines-t8414.htm

Citation :

Décret concernant le salaire des mines

Nous,
Marjolainne Réaumont Von Frayner, Duchesse de Lorraine, déclarons qu'à
partir de demain, soit le 7 février, le salaire des mines passera de 15 écus à 16 écus pour une période de 1 mois.


Cette période sera renouvelée s'il s'avère que cela soit rentable.




Faict au Castel de Nancy, le 6 février 1457
Approuvé par le conseil de la Duchesse Marjolainne.

Euh, non seulement on avait baissé le salaire des mines sous le mandat de Morphée (écat, oedipe, et morphée doivent bien s'en souvenir ^^) parce que 16écus de salaire de mines ça coute beaucoup trop cher aux finances ducales, mais aussi parce que faire des statistiques et des projections à partir d'une pseudo courbe sur un mois... c'est un non-sens.

A partir de là, je demande qu'on rétoque ça aussi.


https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-decrets-ducaux-f5/decret-concernant-le-conseil-exceptionnel-de-crise-t8413.htm

(cliquez sur le lien)
Celui-ci est en contradiction avec la Loi martiale d'une part, d'autre part, tout le monde sait très bien que sous loi martiale, le duc a le pouvoir absolu, dès lors, imposer vainement ce genre de trucs est d'une inutilité totale. Pire, ça risque de faire penser aux gens que les ducs à l'avenir devront s'y tenir, alors que concrètement, nan.


https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-decrets-ducaux-f5/decret-ducal-concernant-les-legumes-t8430.htm

Question des prix minimums obligatoires: Prix MINIMUMS des légumes en ville forestière: 12 écus.
En ville avec verger: MINIMUM 11 écus de prix de vente.
Pour sur ça fait faire de la marge aux mairies.
Mais à mon sens c'est une aberration économique.

Il aurait été beaucoup plus pertinent d'interdire de vendre AU DESSUS de 9 écus (ce qui fut fait à une époque avec succès économiquement parlant) les légumes.

Au moins ça aurait pu servir à quelque chose pour l'export et diminué concrètement le nombre de cultivateurs.

Alors que là... avec des prix minimums comme ça, mis à part faire un peu plus d'écus aux mairies et détruire le peu d'esprit concurrentiel et proto-capitaliste (comprendre= marchand) des persos sur ce jeu en Lorraine... je vois pas l'utilité que ça existe.

A vos réactions sur ces 3 textes.





(ndlr note du président: je précise que les conseillers ducaux qui ont fait voter ça au précédent conseil , auront pas le droit de s'exprimer sur un éventuel vote pour rétoquer ça, parce que tout simplement, vous seriez beaucoup trop juge et partie, et que ça, c'est interdit dans nos statuts constitutionnels en vigueur depuis un an. Merci donc de ne pas faire d'esclandre totalement inutile et d'appliquer les statuts, chers membres.)

édit: pour rappel, extrait de nos statuts constitutionnels:

Citation :

*Il est à noter qu'il est de la responsabilité des ayant droits de
vote, de ne pas s'exprimer lors de suffrages où la coutume, l'usage, la morale ou une situation particulière seraient en contradiction avec les devoirs de la Noblesse et de la HAL.
Ainsi, par exemple, si le-dit membre concerné ne maitrise pas le sujet du vote, et/ou n'est pas au fait de la situation, et/ou parce qu'il est juge et partie de façon trop marquée [...]

Pour les deux premiers décret, je suis d'accord pour les rétoquer, ça me semble tout à fait normal de le faire.

En revanche pour le troisième décret, j'aimerai bien avoir l'avis de ceux qui s'y connaissent bien en économie.

bon les deux premiers virés aussi.

pour le troisième:

J'avais dit légumes pas plus que 9 en ville fruitières pour décourager les légumiers dans ces villes et ça avait marché. Ils s'étaient tournés vers une autre culture notament maïs dont on a besoin pas mal. Mettre les légumes sichers c'est non seulement encourager la culture parce que si il n'y a pas de fruits il savent qu'il vendront chers. Il leur suffit de s'acheter des ftuis pas cher et de vendre leurs légumes... Facile ça. Ensuite comme le dit Guise on ne peut même pas exporter à ce prix là.... bref. Viré. Et puis si des villes de bois n'ont pas de légumes et qu'on manque de frutis on fait quoi avec des légumes à 12 hein????

Dites il parait que la Duchesse a fait son ca ca nerveus et qu'elel ne dira pas merci à ceux qui ont sauvé son "trône" avec l'histoire de la HCI tout ça parce que on rétoque des textes débiles.....

Euh.. .pourquoi je suis étonnée. Je savais que la gratitude n'était pas son fort de toute façon. On la contrarie elle se venge.. C'est bas, mais c'est bas.....

En dehors des polémiques, des arguments contradictoires à ce que moi et Eno avons apporté quant aux textes? sinon on rétoque là.

Trois des ayant droits de vote à s'être exprimés de façon argumentée sur ce sujet, si d'ici à ce soir j'ai pas d'autre avis, je mettrais en caducité les textes énoncés.

Pas d'argument intelligent et construit "contre": les textes cités seront rétoqués ce soir.

Bon j'avais zappé ça. Je fais maintenant et je transmets au PP. (ou au duc si il préfère ^^)

"-> A destination du conseil:

Les décrets suivants ont été rétoqués et donc mis en caducité de fait:

-décret sur le salaire des mines: La HAL estime que 16 écus de salaire pour le travail minier, ça coute beaucoup
trop cher aux finances ducales par rapport à une hypothétique augmentation de la fréquentation des mines (La Lorraine a déjà l'expérience non-concluante sous le mandat d'Hazgard et Joséphine où sous Morphée nous avions délibérément diminué le salaire à 15 écus du fait de la non-efficience économique d'un salaire à 16 écus qui ne rapporte pas assez par rapport aux dépenses effectuées), mais aussi parce que faire des
statistiques et des projections à partir d'une pseudo courbe sur un
mois... c'est un non-sens.

Ainsi, le conseil est mis en demeure d'effectuer le rétablissement IG du salaire des miniers à 15 écus.


-décret sur le prix minimum des légumes: véritable aberration économique, si l'objectif du précédent conseil avait été de pousser les lorrains à changer de culture, alors il eut été bien plus pertinent et économiquement efficient de réimposer comme sous Enorig un prix maximum de vente de 9 écus des légumes en villes fruitières.
Non seulement ainsi, celà aurait favorisé l'export du duché (alors qu'avec un prix minimum de 12 écus, seuls ceux qui les vendent se font du beure, en sus -faiblement- de certaines mairies, et il devient impossible d'exporter ce produit) mais qui plus est obliger à réorienter les cultivateurs vers d'autres cultures dont le duché a besoin pour son fonctionenment de façon efficace. (le prouvent les résultats sous les mandats de la duchesse Enorig)
De même, les villes de bois qui se retrouvent sans fruits, quel intéret éconolmique pertinent peut il justifier de faire vendre à 12 écus les légumes? c'est un non sens.
Enfin il est très simple aux cultivateurs les plus aisés, d'acheter très chroniquement les fruits sur le marché sans que ça ne puisse se remarquer plus que ça, afin de faire en sorte d'obliger les gens à acheter des fruits hors de prix.
Intéret pour la lorraine = 0.

Ainsi le conseil est mis en demeure de corriger le dit décret dans le sens de nos recommandations, ou alors cesser dans les plus brefs délais d'imposer le dit prix minimum. (et donc de faire corriger par l'admin en conséquence les décrets généraux municipaux en grande galerie, ainsi que transmettre l'information teès vite aux municipalités)

Décret concernant le conseil exceptionnel de crise: Celui-ci est en contradiction avec la Loi
martiale d'une part, d'autre part, tout le monde sait très bien (ou alors faut se mettre à bosser et apprendre le domaine juridique) que
sous loi martiale, juridiquement le duc a le pouvoir absolu, dès lors, imposer
vainement ce genre de textes est d'une inutilité totale.
Pire, ça risque
de véhiculer et de faire penser aux gens que les ducs, à l'avenir devront s'y tenir,
alors que concrètement, non.

Ainsi, ce texte est mis en caducité et ne s'applique donc plus.


Voilà donc pour ces trois textes."




Tu le postes au conseil Gwen, ou je le file par mp à ton PP qu'elle le fasse?