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 Procédure de fermeture et réouvertures des frontières

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Victorinne
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MessageSujet: Procédure de fermeture et réouvertures des frontières Procédure de fermeture et réouvertures des frontières Icon_minitimeMar 24 Fév 2009 - 19:35

Citation :
Procédure à respecter lors des fermeture et réouverture de Frontière entre
la Franche-Comté et le Canton/Comté/Duché Signataire




Dans le but de facilité la communication, la Franche-Comté et le Canton/Comté/Duché Signataire en sont venus à se doter d'une procédure lors des fermeture et réouverture de Frontière.

I. De l'Engagement
Cette Procédure n'engage que la Franche-Comté et le Canton/Comté/Duché Signataire. Les autres Cantons/Comtés/Duchés Signataires ne s'engagent donc pas entre eux.

II. De la Fermeture
Si la Franche-Comté devait fermer ses frontières, elle devrait impérativement en informer elle-même le Canton/Comté/Duché Signataire par la voie diplomatique (que se soit une fermeture totale, partielle ou ciblée). Cette information devrait être transmise la journée précédant ladite fermeture.
Si le Canton/Comté/Duché Signataire devait fermer ses frontières, il devrait impérativement en informer lui-même la Franche-Comté par la voie diplomatique (que se soit une fermeture totale, partielle ou ciblée). Cette information devrait être transmise la journée précédant ladite fermeture.

III. De la Réouverture
Lors de la réouverture de frontières ou du changement de statut de celle-ci, la Franche-Comté doit aviser le Canton/Comté/Duché Signataire par la voie diplomatique le jour même.
Lors de réouverture de frontière ou de changement de statut de celle-ci, le Canton/Comté/Duché Signataire doit aviser la Franche-Comté par la voie diplomatique le jour même.

IV. Du droit de passage des Ambassadeurs
L'Ambassadeur Franc-Comtois munie d'une lettre de créance du Chancelier Franc-Comtois, a droit de passage sur les terres dont il fait représentation. En temps de guerre, sa sécurité ne pourrait être garantie.
L'Ambassadeur du Canton/Comté/Duché Signataire munie d'une lettre de créance du Chancelier/Chambellan ou de l'Avoyer/Comte/Duc de ce dit Canton/Comté/Duché, a droit de passage sur les terres dont il fait représentation. En temps de guerre, sa sécurité ne pourrait être garantie.
L'article IV est nul si un traité déjà existant entre la Franche-Comté et le Canton/Comté/Duché Signataire défini déjà cette clause en temps de fermeture de frontière.

V. Le non Respect
Le non respect des procédures citées ci-dessus est considéré comme un acte hostile envers le Canton/Comté/Duché Signataire. Si il y avait manquement à la procédure qui entrainait le procès de voyageurs mal avisés, la Franche-Comté s'engage à la relaxe de ceux-ci sous preuve qu'il est réellement passé par le dit Canton/Comté/Duché.
Le non respect des procédures citées est considéré comme un acte hostile envers la Franche-Comté. Si il y avait manquement à la procédure qui entrainait le procès de voyageurs mal avisés, le Canton/Comté/Duché Signataire s'engage à la relaxe de ceux-ci sous preuve qu'il est réellement passé par la Franche-Comté.


Voici ce que nous souhaitons mettre en place avec le chancelier de FC. J'aimerais votre avis sur celui ci.
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Sigfried_Leonard
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MessageSujet: Re: Procédure de fermeture et réouvertures des frontières Procédure de fermeture et réouvertures des frontières Icon_minitimeMar 24 Fév 2009 - 20:10

après lecture, et relecture, je suis favorable à la mise en place de ce système.
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Niconoss
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MessageSujet: Re: Procédure de fermeture et réouvertures des frontières Procédure de fermeture et réouvertures des frontières Icon_minitimeMar 24 Fév 2009 - 23:15

Heu c'est pas une procédure inutile ?

La transmission est bien faite dans tous les cas ?
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Victorinne
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MessageSujet: Re: Procédure de fermeture et réouvertures des frontières Procédure de fermeture et réouvertures des frontières Icon_minitimeMar 24 Fév 2009 - 23:18

Non justement y a des problèmes de transmission, sans compter que certains ambassadeurs se font poutrer quand ils viennent chez nous. Je rappelle qu'un ambassadeur à l'immunité diplomatique!
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Niconoss
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MessageSujet: Re: Procédure de fermeture et réouvertures des frontières Procédure de fermeture et réouvertures des frontières Icon_minitimeMar 24 Fév 2009 - 23:19

Ben rien a dire alors ...

Pourtant on fini bien toujours par avoir leur communication ...
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Victorinne
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MessageSujet: Re: Procédure de fermeture et réouvertures des frontières Procédure de fermeture et réouvertures des frontières Icon_minitimeMar 24 Fév 2009 - 23:23

Parce que je suis en contact direct avec les chanceliers étrangers comme c'est le cas pour la FC. J'ai toujours réussit à avoir les informations en temps et en heure.

Maintenant là ou il n'y a pas de chancelier et que le pp est censé faire passer l'information. Ca arrive x temps après. Autant éviter d'avoir des plaintes de la part des gens et compagnie qui se font poutrer ou brigander non ?
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MessageSujet: Re: Procédure de fermeture et réouvertures des frontières Procédure de fermeture et réouvertures des frontières Icon_minitimeMer 25 Fév 2009 - 16:36

bon si pads de nouvelles ce soir au vote
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Victorinne
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MessageSujet: Re: Procédure de fermeture et réouvertures des frontières Procédure de fermeture et réouvertures des frontières Icon_minitimeVen 27 Fév 2009 - 11:13

Bon bah je dirais au chancelier de FC qu'il peut le soumettre au vote de son côté vu que du notre il est presque terminé.
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MessageSujet: Re: Procédure de fermeture et réouvertures des frontières Procédure de fermeture et réouvertures des frontières Icon_minitime

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