Décret municipal d'Epinal

Citation :: la vente et l'achat de bois sur le marché d'Epinal est réservée aux résidents d'Epinal, sauf autorisation de la mairie.

Pour () :
Contre () :
NSPP ():

Pour (1) : Jeremec
Contre () :
NSPP ():

Pour (2) : Jeremec, Vic
Contre () :
NSPP ():

Pour (3) : Jeremec, Vic, SL
Contre () :
NSPP ():

Pour (3) : Jeremec, Vic, SL
Contre (1) : Bambou
NSPP ():

Citation :: A 1.1 : Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer à l'exception des denrées pour lesquelles un décret ducal spécifique limite ou prohibe le commerce et dans la limite de ne pas contrevenir à la grille de prix de chaque ville.

Pour (3) : Jeremec, Vic, SL
Contre (2) : Bambou ,Marjolainne
NSPP ():

Pour (3) : Jeremec, Vic, SL
Contre (3) : Bambou ,Marjolainne, Fiha
NSPP ():

Invité

Pour (3) : Jeremec, Vic, SL
Contre (4) : Bambou ,Marjolainne, Fiha,gwendarion
NSPP ():

Décrêt rejetté. Je laisse les autres finir de voter

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