procès opposant 2009-01-01, Manikile à la municipalité de Verdun
Manikile est accusé de esclavagisme.
Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)
-Acte d'accusation
Monsieur le Juge,
Je porte à votre attention une affaire d'esclavagisme avec récidive.
Messire Wymil, lieutenant à la maréchaussée de Verdun, a constaté que Messire Manikile a embauché Messire Oedipe pour un salaire de 17 écus, alors que le salaire minimum est de 18 écus pour le nombre de points d'intelligence demandé, c'est a dire 19.
Messire Manikile a enfreint la loi suivante :
Article 3 : la grille de salaire est la suivante :
0 à 10 pts de caractéristiques =15 écus
11 à 18 pts de caractéristiques= 18 écus
19 pts de caractéristiques= 21 écus
Fiche de l'accusé
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Manikile
Voici les preuves qui me font porter ce dossier devant vous votre honneur.
Avant embauche, il a reçu une missive lui disant de retirer son offre:
-https://nsa03.casimages.com/img/2008/12/18/081218085707315027.jpg
-https://nsa03.casimages.com/img/2008/12/18/081218085737770487.jpg
Apres embauche, il a reçu1 première missive:
-https://nsa03.casimages.com/img/2008/12/18/081218090302730518.jpg
-https://nsa03.casimages.com/img/2008/12/18/081218093022848236.jpg
A laquelle il a repondu :
-https://nsa03.casimages.com/img/2008/12/19/081219041822461559.jpg
3ème missive
-https://nsa03.casimages.com/img/2008/12/19/081219061419333952.jpg
-https://nsa03.casimages.com/img/2008/12/19/081219061512557982.jpg
-https://nsa03.casimages.com/img/2008/12/19/081219061540267699.jpg
4ème missive
-https://nsa03.casimages.com/img/2008/12/22/08122211525029770.jpg
Malgré les courriers de la maréchaussée, il n'a plus répondu ou essayé de corrigé son erreur.
Le lien du codex :
https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htmCordialement,
Mcchipie
Maire de Verdun
Fait à Nancy le 1er Janvier 1457