Citation :

Bonjour, ne sachant trop à qui m'adresser, le procureur ma semblé le plus à meme pour enregistrer ma plainte.

Je voudrais porter plainte contre la Duchesse Marjolaine

En effet dans le cadre de la loi martiale elle a nommé un conseil de guerre comme elle en a le droit. Néanmoins elle n'a pas respecté l'article sujet à sa constitution:

"Art. 2-3 :En parallèle au conseil ducal, Un conseil de guerre administratif pourra être établi, comprenant le duc, le capitaine, le connétable et le prévôt qui seront le bureau exécutif de ce qui a trait uniquement à la sécurité du duché de Lorraine. La voie du duc comptant double dans ce conseil de guerre administratif."

Ainsi en nommant des conseillés spéciaux elle n'a donc pas respecté la loi martialle et son préambule:

"La loi martiale est une mesure d�exception visant à protéger les intérêts vitaux de la lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. "

Et comme le dit le texte:

"Article 3 : La loi martiale l�emporte sur le corpus législatif lorrain."

Elle doit donc etre mise en proces.

ps: un screen a été fait pour garder la date d'envois. La demande a donc tout intéret à etre transmise.

cordialement

Tuturl

Cet' après midi je vais tacher de trouver des contres arguments juridiques.
Je sais même pas si j'ai le droit d'accuser la Duchesse.
Si vous avez des solutions, a mettre d'urgence, merci !

en LM la Duchesse est toute puissante.

De plus le CG présent n'est pas celui décrit dans la loi martiale, sinon elle aurait cité ce passage pour le justifier.
Nous sommes un CG spécial en raison de cette crise.

Tuturle mélange tout.

Très bien.

Citation :

Bonjour Tuturle,
Après analyse de votre demande, et étude de la Loi Martiale,
Voici ma réponse:

"Article 2 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au duc en exercice."

Ce Conseil de Guerre est donc un conseil qui n'est pas celui de l'article 2.3 de la LM mais un Conseil créé de toute pièce par la Duchesse, et ça dans son bon droit.

La loi martiale est une mesure d'exception visant à protéger les intérêts vitaux de la lorraine contre les dangers menaçant son intégrité.

Cette mesure prise par la Duchesse n'est pas une violation du préambule.
C'est bien une "mesure d'exception" prise par la Duchesse, pour "protéger les intérêts vitaux" contre un "danger".

La mise en procès n'est donc pas recevable aux termes de la Loi Martiale.

Cordialement,
SL, procureur de Lorrraine.

Cette réponse convient non ?

oui pour moi elle est bonne.

Cette réponse me conviens aussi

Turtule n'est il pas mis en procès pour HT
Le monde à l'envers là, si s'est le moyen de défense qu'il va utiliser pour se justifier

Si en effet, depuis hier soir.
Si pas d'autres avis, j'envoie ce soir.

pour moi ca me va

Premier article de la loi martiale: Le duc/duchesse à tous les pouvoirs. Donc elle fait ce qu'elle veut légalement.

Bonne réponse. Et puis de toutes façons on a été nommé en tant que conseillers spéciaux plus que comme conseil de guerre.

Ba a ce sujet, il serait peut utile et raisonnable de changer ce nom de conseil de guerre, pas vraiment approprié ! et un peu déplacé envers l'ost !

bah ce n est plus l apeine car je vais le dissousdre

-Se formaliser d'un nom.... si ya pas plus grave comme mal, on risque pas de mourir dans les 50 prochaines années. Soyons sérieux.

-On a gagné donc pu besoin oui... maintenant suffit juste de pas se faire "avoir" comme des bleus en acceptant n'importe quoi au niveau impérial, alors que NOUS avons gagné, et NOUS avons viré les traitres à LJS...

Je dis ça, je le rappelle quoi. (en rp ici*)

Je préfère ne rien dire.

je cloture donc le sujet