I - DE LA FONCTION D'AMBASSADEUR

Se dit Ambassadeur de Lorraine, tout représentant mandaté par le Conseil Ducal de Lorraine pour des missions diplomatiques auprès d'une ou plusieurs provinces extérieures, selon les mandats disponibles. L'Ambassadeur est subordonné à la Chancellerie de Lorraine, sous l'autorité du Chancelier et de son Vice-Chancelier.
L'ensemble des Ambassadeurs de Lorraine constitue le Corps Diplomatique de Lorraine.

II - DE LA NOMINATION DES AMBASSADEURS

Tout sujet lorrain désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice. Un casier judiciaire vierge de toute condamnation en Lorraine sera requis pour toute candidature. Un candidat en cours de procès sera débouté automatiquement de sa demande.

Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou par défaut le Vice-Chancelier, jaugeront des compétences dudit candidat selon le poste visé, et statueront sur la candidature présentée, en leur âme et conscience, pour validation au Conseil Ducal en exercice.

Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'un casier judiciaire le concernant, se verra suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier. Ce dernier est reconduit de fait à chaque élection, sauf demande expresse de l'intéressé, vote de défiance du nouveau Conseil Ducal, ou demande du Chancelier en exercice.

III - DE LA NOMINATION DU CHANCELIER ET DU VICE-CHANCELIER

Le Chancelier est nommé/renouvelé dans ses fonctions par vote de confiance du Conseil Ducal en exercice, par vote majoritaire, sur présentation du curriculum vitae de l'intéressé au (à la) Duc(hesse) régnant(e) pour une durée de trois mois.
En cas de vacance de poste et carence de candidature, un membre élu du Conseil Ducal en exercice sera désigné comme Chancelier, jusqu'à réception d'une nouvelle proposition. Une fois désigné, le Chancelier prendra ses fonctions dès l'annonce datée et scellée du Conseil en place publique.

Le Chancelier peut s'adjoindre les services d'un Vice-Chancelier, nommé au sein du Corps Diplomatique, en charge de le seconder dans ses fonctions. Le Vice-chancelier veillera plutot à l’aspect interne de la chancellerie, ambassadeurs, clefs, rapports, relations internes avec les homologues étrangers ainsi que la gestion des ambassades de Franche Comté, Bourgogne et Champagne.

Il partage la tâche du Chancelier, qui se consacrera le plus souvent aux interventions extérieures.
En outre il dispose de prérogatives étendues, en cas de vacance du Chancelier en titre, pour prendre en charge l'ensemble du Corps Diplomatique, avec l'accord préalable du (de la) Duc(hesse) régnant(e).
Par ailleurs, le Chancelier procède au recrutement du Vice-Chancelier et des ambassadeurs et des autres personnes officiant à la Chancellerie.

Il informe le Vice-Chancelier et les ambassadeurs des activités diplomatiques, peut leur donner des missions de négociations de traités ou de déplacement diplomatique aux ambassadeurs et au Vice-Chancelier, et supervise leur travail. Le résultat de ces activités diplomatiques sera relayé par le Chancelier auprès du conseil ducal.

Le Chancelier reste seul décisionnaire, et en cas de désaccord, le Vice-Chancelier devra se plier à la volonté hiérarchique.

IV - DES MISSIONS DU CORPS DIPLOMATIQUE

Tout Ambassadeur en activité se voit affecté les missions suivantes :
mission de présentation : une fois nommé, il doit s'assurer de se présenter à la province à laquelle il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises et sa lettre de créances, et de prendre possession de l'ambassade qui lui sera confiée ;

mission de représentation du prestige et de la grandeur du Duché Lorrain;
mission d'information, de recherche et d'investigation, en entretenant lui-même ses sources et/ou son réseau d'information de la situation politique, judiciaire, militaire, économique, religieuse et culturelle... de la province dans laquelle il officie ;

mission de prospection économique pour la signature de contrats commerciaux entre sa province d'affectation et le Duché de Lorraine.
Des comptes-rendus réguliers de ces activités devront être fournis à la Chancellerie de Lorraine.

Tout Ambassadeur se doit d'assurer une assiduité régulière dans le cadre de ses missions, doit stricte obéissance et devoir d'exécution à un ordre formel provenant de sa hiérarchie, et se doit de rendre compte de l'action et des résultats obtenus auprès du même supérieur hiérarchique. Toute mission confiée se doit d'être acquittée avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation autre que l'exécution pleine et entière de la tâche confiée.

V – DU VOYAGE DIPLOMATIQUE

Le Chancelier,ou Vice-Chancelier en exercice peut être amené à se déplacer au cours de ses fonctions diplomatiques,une protection armée (bâton et bouclier) lui sera également assurée pour la durée du voyage, et un coffre diplomatique (mandat) sera mis à sa disposition pour le transport de marchandises si le besoin en est.
Lors de son déplacement, le Chancelier ou Vice-Chancelier sera assuré de l'immunité diplomatique si elle a été reconnue par les régions traversées.

VI – DU SECRET

Le Chancelier ou Vice-Chancelier est soumis au droit de réserve.

Il doit également respecter la confidentialité sur les actions engagées par le Duché auprès des autres provinces et sur les informations diffusées à la Chancellerie, domaine de la diplomatie Lorraine. Et pourra etre poursuivit pour tout manquement aux règles concernant « le secret » mettant le Duché en perte diplomatique auprès de ces alliés étrangers.

Tout Ambassadeur en activité doit observer le devoir de réserve

En s'abstenant d'exprimer son avis, même personnel, sur un évènement en place publique. Tout Ambassadeur en activité, durant toute la durée de son service, se doit également de demeurer neutre de toute influence politique et/ou religieuse, c'est à dire de ne pas, en aucun cas et à aucun moment, s'adonner à la pratique du militantisme actif comme passif dans le cadre de ses missions, ainsi qu'être l'auteur d'opinions contraires aux intérêts du Duché de Lorraine.

Le secret le plus absolu doit être maintenu sur la structure, les effectifs, les missions et toute opération mandée par le Duché de Lorraine, de quelque ordre que ce soit, pendant toute la durée de l'activité de l'Ambassadeur, mais aussi après son départ effectif de la Chancellerie et ce, sans limitation de durée.

En parallèle, tout Ambassadeur en activité doit rapporter sans délai excessif à sa hiérarchie toute information utile au service de la Chancellerie et du Duché de Lorraine.

Tout comme la confidentialité est de mise concernant toutes les informations collectées à la Chancellerie de Lorraine, qui ne devront être divulgués que sur autorisation du Chancelier.

VII – DES SANCTIONS

Ambassadeurs Lorrains-

La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, en Lorraine ou dans le territoire de rattachement de l'ambassadeur. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave (Haute Trahison), selon les modalités définies par le Codex Lorrain, seul référent pour juger de la-dite faute,sauf autorisation exceptionnelle et scellée du Conseil Ducal de Lorraine.

En mission à l'étranger, l'immunité diplomatique peut être levée, lors de faute grave, par la volonté du duché de Lorraine permettant ainsi son jugement par la province s'estimant lésée.

Dans ce cas, le diplomate considéré comme "non désiré" (persona non grata) sera reconduit à la frontière et retournera en Lorraine avec une mise à pied de ses fonctions et jugement si nécessaire.

Vice-Chancelier-

Le Vice-Chancelier doit respecter tous les points de cette charte. Dans le cas contraire, le Vice-Chancelier pourra être sanctionné. Un manquement à ses engagements est une faute grave.

Sa condition de diplomate pourra être considéré comme un élément aggravant ainsi que la volonté de nuire le cas échéant
La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, en Lorraine ou dans le territoire de rattachement de l'ambassadeur. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave (Haute Trahison), selon les modalités définies par le Codex Lorrain, seul référent pour juger de la-dite faute.

En mission à l'étranger, l'immunité diplomatique peut être levée, lors de faute grave, par la volonté du duché de Lorraine permettant ainsi son jugement par la province s'estimant lésée.
Dans ce cas, le diplomate considéré comme "non désiré" (persona non grata) sera reconduit à la frontière et retournera en Lorraine avec une mise à pied de ses fonctions et jugement si nécessaire.

Voilà mon bébé travaillé et amélioré (avec l'aide de Circa) depuis que je suis au poste de vice chancelière. J'aimerais votre avis sur cette réforme

nous avons deja une charte donc je vois pas l utilité de changer chaque fois. surtout qqqque l autre n a que 4 mois

Nous avons trois chartes Marjo qui sont plus ou moins incomplètes. Ne crois tu pas qu'en faire une seule simplifierais les choses. De deux je crois avoir assez galèré pour que le conseil ait les infos à chaque fois. Qui d'ailleurs a prit la peine de lire ce que je plaçais jusqu'à présent mise à part Fiha qui m'en a parlé.

Tu crois vraiment que cette réforme est juste là pour dire que l'AMPL veut tout réformer durant ton mandat? Si c'est vraiment ce que tu penses tu te trompes lourdement. J'aurais franchement pas mis trois mois pour redresser la chancellerie et y passer autant de temps pour la voir détruite à mon départ.

Maintenant cessons de tout mélanger. D'un je ne suis pas membre de l'AMPL quand je suis au conseil, c'est simplement le conseiller ducal qui parle là. De deux ce n'est pas parce qu'une seule et unique personne veut tout réformer que je suis comme elle. C'est la seule et unique réforme qui me tienne à coeur depuis tout ce temps. J'ai jamais rien demandé jusqu'à maintenant mais là j'y tiens, je veux qu'on en parle parce que la chancellerie est trop souvent délaissée.

tu peux nous mettre l'ancienne en dessous que l'on puisse comparer stp

ça sera plus facile merci
je lirais après

https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-chancelier-t7264.htm

https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-vice-chancelier-t7077.htm

https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-des-ambassadeurs-du-duche-de-lorraine-t6873.htm

Voilà les trois chartes qu'ils y avaient avant Barnab

Citation :

Le Chancelier est nommé/renouvelé dans ses fonctions par vote de confiance du Conseil Ducal en exercice, par vote majoritaire, sur présentation du curriculum vitae de l'intéressé au (à la) Duc(hesse) régnant(e) pour une durée de trois mois.

Le chancelier fait parti des conseillers ducaux donc il n'est que là pour une période de 2 mois

Vous faites comment quand il n'y a pas de chancelier au conseil dans ce cas et aucun de compétent en dehors pour s'occuper de la chancellerie ? Le chancelier que je propose est en dehors du conseil et pas un des 12.

Ce ne sera pas un chancelier mais un vice chancelier alors

Non, je parle bien d'un Chancelier. Celui-ci serait au conseil sans aucun droit de vote, il ferait directement le lien entre la chancellerie et le conseil. Actuellement le vice chancelier est dans une salle à côté mais aucun des conseillers ducaux ne vient donner son avis sur tel ou tel sujet.

J'ai toujours eu Guise ou Marjo en face de moi alors que vous étiez tous concerné lors du dernier mandat par les sujets que je déposais. C'est vraiment très difficile d'être vice chancelier donc j'ai opté pour la facilité disons.

Le vice chancelier de ma réforme serait là pour venir en aide au chancelier en ce qui concerne la gestion des ambassades. C'est impossible de gèrer plus d'une dizaine d'ambassades seul.

il faudrait changer la constitution alors

Je ne pense pas Bambou. A mon sens il suffit simplement de réformer les trois anciennes chartes afin de n'en faire plus qu'une comme je l'ai fait.

Je parles aussi bien du travail des ambassadeurs, que du chancelier ou vice chancelier sans pour autant faire une chartes pour les trois.

Edit: autant pour moi, je viens de tomber sur le passage dans le livre 4.

Citation :

Chapitre II : De la Chancellerie

Article XLVIII : Le Corps Diplomatique de Lorraine comprend, le Duc, le Chancelier Lorrain, le vice-chancelier, et les Ambassadeurs de Lorraine. Comme le veut la coutume, si aucun chancelier ou vice-chancelier n'est nommé, alors le Porte Parole du conseil peut être amené à assurer cette charge provisoirement.

Article XLIX : Le Corps Diplomatique de Lorraine est nommé par le Chancelier (ou le vice-chancelier en cas de vacances du poste de chancelier). Les nominations des Ambassadeurs doivent être présentées au Duc de Lorraine.

Article L : Le Chancelier de Lorraine est, sous l'autorité du Duc/duchesse en exercice, le chef de la diplomatie Lorraine. Il représente de façon diplomatique le Duché de Lorraine, son Duc, son Conseil et le Peuple Lorrain.

Article LI : Les Ambassadeurs Lorrains rendent compte de leurs travaux au Chancelier. Les Ambassadeurs ont le devoir et l’obligation de respecter la charte définissant leur charge, établie par le Conseil Ducal Lorrain.

Article LII : Les Ambassadeurs doivent tenir avec rigueur leurs charges. Afin d’être toujours informé, il est impératif qu’un rapport hebdomadaire soit remis au Chancelier par chaque Ambassade.

Article LIII : Le Corps Diplomatique de Lorraine a pour principaux objectifs d’établir la paix entre le Duché de Lorraine et l’ensemble des provinces de France et du SRING et des États étrangers, de présenter le rayonnement du régime de Lorraine et d’établir des traités bénéfiques pour le Duché de Lorraine et ses alliés.

Article LIV : Quatre chartes institutionnelles réglementent en détail le travail diplomatique:
la Charte des ambassadeurs: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-des-ambassadeurs-du-duche-de-lorraine-t6873.htm

La charte portant sur leur statut: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/traite-portant-sur-le-statut-des-ambassadeurs-t5974.htm

La charte du chancelier: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-chancelier-t7264.htm

La charte du vice-chancelier: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-vice-chancelier-t7077.htm

la refome peut tres bien convenir a la modification de la contitution

D'autres remarques ?

etant donné qu on est divisé sur le sujet j ai demandé l avis de la HAL.

Des nouvelles de la part de la HAL Marjo ?

ca comence juste ç venir s y interréssé

depuis le temps que ça doit y être. Ca donne quoi pour le moment ?

A ta demande, je l'ai analysé et dit ce que j'en pensais hier soir. Mais à la HAL pas ici ^^

Vi bah justement je veux ton commentaire mon ouistiti de suzerain ^^