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 Mise en accusation par la Mairie

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altea de ventoux
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MessageSujet: Mise en accusation par la Mairie Mise en accusation par la Mairie Icon_minitimeJeu 1 Jan 2009 - 12:12

Bien que le Procureur actuel est très efficace, mettez ici toutes demandes de procès, accompagnées de leur "screen". La Mairie se chargera de faire les mises en accusations selon le texte de loi ci-dessous.

Citation :
Loi sur la délégation de mises en accusation par les Maires




Préambule :

Afin de libérer le procureur de procès fastidieux, pour des affaires ne concernant que les municipalités et leur grille de prix spécifique à chacune d'entre elles;étant considéré que le maire est le plus au fait, au vu de sa proximité avec ses administrés, de la pertinence de la mise en accusation de certains habitants contrevenants à la Loi, notamment les nouveaux; le Conseil Ducal a décidé de déléguer une partie des prérogatives judiciaires de la procure aux municipalités.



Article 1

Le duché délègue aux Maires la mise en accusation des personnes contrevenantes à la Loi pour la première fois d'escroquerie et d'esclavagisme.

Article 2

Le maire ne peut se dégager de l'obligation de poursuivre une personne dès lors que la maréchaussée lui aura transmis les preuves. Auquel cas il dérogerai à la loi sur les devoirs municipaux (https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-devoirs-municipaux-t2826.htm ) et à l'article Article LXXXII du Titre V de la constitution et serai poursuivi au minima pour trahison.

Article 3

Le maire aura à sa disposition des formulaires types dont il devra se servir afin de ne pas commettre d'impair qui pourrait entrainer la nullité du procès auprès de la cour d'appel.


Article 4

En cas de récidive pour ces petits délits, la personne sera jugée par le procureur du duché. En aucun cas le maire ne pourra faire un procès à une personne déjà condamnée pour le même type d'infraction.


Article 5

Le maire aura tout loisir d'appeler les témoins qu'il jugera nécessaires sachant que ce nombre ne peut (IG) excéder 2 personnes. Il fera appel à son bon sens dans le choix des témoins et privilégiera les membres de la maréchaussée ayant été témoin du délit..


Article 6

Le maire, lors de son réquisitoire ne pourra ignorer les lois du duché et devra respecter la charte du juge [des admins].
Ainsi, il se doit de le faire en suivant ces règles obligatoires définies.


Article 7

Le juge prendra tous renseignements qu'il jugera utile auprès du maire pour juger en son âme et conscience, comme lors d'une procédure classique, et ne dérogera pas à la charte du juge [des admins] dans son verdict rendu.

Article 8

La maire devra rendre compte du verdict auprès des JAP et de ce fait sera en droit de demander que soit versée à la mairie l'amende due par le contrevenant.


Fait à Nancy à l'initiative de la Duchesse de Lorraine, voté et approuvé par le conseil ducal le 11 juillet 1456.

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Barberine
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MessageSujet: Re: Mise en accusation par la Mairie Mise en accusation par la Mairie Icon_minitimeJeu 19 Mar 2009 - 13:25

j'allais te mettre une affaikre d'esclavagisme à traiter, mais pas de chance l'esclavagiste est mort, alors on attend qu'il ressuscite ou qu'il soit éradiqué

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MessageSujet: Re: Mise en accusation par la Mairie Mise en accusation par la Mairie Icon_minitimeVen 17 Avr 2009 - 8:25

Voici le dossier de Vinor que j'avais mis par erreur sur le bureau du procureur.

Désolée de te donner du travail la veille de ta retraite de maire.

Voici sa fiche :
http://photomaniak.com/upload/out.php/i641060_vinorfiche.JPG

la preuve de l'embauche :

http://photomaniak.com/upload/out.php/i641062_vinorembaucheillicitedu0104.JPG

le dossier rédigé par le brigadier sparx :


http://photomaniak.com/upload/out.php/i633116_Vinor2.png


Pas de réponse courrier suivant :

http://photomaniak.com/upload/out.php/i634607_Vinor3.png


Pas de réponse, courrier suivant :

http://photomaniak.com/upload/out.php/i635886_Vinor4.png


Pas de réponse, affaire porté devant les autorités compétentes :

http://photomaniak.com/upload/out.php/i636683_Vinor5.png

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MessageSujet: Re: Mise en accusation par la Mairie Mise en accusation par la Mairie Icon_minitimeVen 17 Avr 2009 - 8:33

Je te soumets un second dossier. Décidément je te gate pour tes derniers jours.

Une embauche à 12 écus par damejane

Voici sa fiche :

http://photomaniak.com/upload/out.php/i651567_Damlejanefiche.JPG
la preuve d'embauche :
http://photomaniak.com/upload/out.php/i651589_Damlejaneembauche100412cus.JPG

Le dossier constiué par sparx

Voila le premier courrier :

http://photomaniak.com/upload/out.php/i644489_Damejane.png

Courrier suivant :

http://photomaniak.com/upload/out.php/i646302_Damejane1.png

Courrier suivant :

http://photomaniak.com/upload/out.php/i647676_Damejane2.png

Beh pas de réponse :

http://photomaniak.com/upload/out.php/i649150_Damejane3.png

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MessageSujet: Re: Mise en accusation par la Mairie Mise en accusation par la Mairie Icon_minitimeVen 17 Avr 2009 - 8:36

sais tu comment ça se passe pour la suite ? Le maire suivant aura t-il e entrées à la maréchaussée?

avant il y avait un bureau de liaison au niveau du bureau du procureur. pour les maires.

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MessageSujet: Re: Mise en accusation par la Mairie Mise en accusation par la Mairie Icon_minitimeSam 18 Avr 2009 - 23:25

je ne sais pas si le nouveau Maire a accès à la Maréchaussée, j'ai gardé mes entrées dû à mon statut de Sous Lieutenant.

J'ai rêvé de pouvoir mettre en procès depuis tout ce temps que je vais quand même le faire malgré que je quitte mon poste de Maire ce soir.
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MessageSujet: Re: Mise en accusation par la Mairie Mise en accusation par la Mairie Icon_minitimeDim 19 Avr 2009 - 20:13

C'est bien pour ça que je t'ai mis les 2 affaires.

Avant il y avait un endroit réservé près du bureau du procureur mais celui ci a disparu.

Le Maire n'a pas accès normalement à la maréchaussée.
Tant que Palogar est maire, j'ouvrirais un topic spécial en Mairie.

Après !!!

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MessageSujet: Re: Mise en accusation par la Mairie Mise en accusation par la Mairie Icon_minitimeVen 19 Juin 2009 - 6:58

entre et sort

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MessageSujet: Re: Mise en accusation par la Mairie Mise en accusation par la Mairie Icon_minitimeLun 27 Juil 2009 - 11:07

R.A.S

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MessageSujet: Re: Mise en accusation par la Mairie Mise en accusation par la Mairie Icon_minitimeVen 14 Aoû 2009 - 9:19

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MessageSujet: Re: Mise en accusation par la Mairie Mise en accusation par la Mairie Icon_minitimeMer 9 Sep 2009 - 7:25

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MessageSujet: Re: Mise en accusation par la Mairie Mise en accusation par la Mairie Icon_minitimeJeu 24 Sep 2009 - 20:03

Proces Robertlefrison lancé.
J'attendais des nouvelles de Hathor sur la procédure qui a changé en fait mais comme je n ai toujours rien je l'ai lancé .
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MessageSujet: Re: Mise en accusation par la Mairie Mise en accusation par la Mairie Icon_minitimeMer 28 Oct 2009 - 17:25

toujours utiliser les mises en accusation types mise dans la salle des relations des maires et de la justice

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MessageSujet: Re: Mise en accusation par la Mairie Mise en accusation par la Mairie Icon_minitimeMer 21 Avr 2010 - 9:13

Ladykaroline as-tu toutes les pièces pour le dossier Garion ? (voir bureau du proc : affaire Garion)

Donnes- moi des nouvelles sur ce dossier

Merci
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MessageSujet: Re: Mise en accusation par la Mairie Mise en accusation par la Mairie Icon_minitime

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