Du devoir de communication des maires...

Sujet: Du devoir de communication des maires... Jeu 11 Sep 2008 - 13:20

Citation :: Du devoir de communication des maires

Chaque maire se voit dans l'obligation, sur la demande du porte-parole ou du duc en exercice, de diffuser les annonces officielles du conseil ducal aux endroits prévus à cet effet dans leur ville de résidence respective dans un délai de 36 heures à compté de la demande.

Tout retard non justifié ou tout refus sera considéré comme un acte de trahison et sera donc punisable devant la justice.

Si le maire en exercice ne peut exécuter cette demande dans les délais impartis pour une raison jugée valable par le conseil ducal, une personne de confiance pourra être désignée par le porte-parole ou le duc en exercice pour remédier à la situation.

Fait à Nancy,
Le 10 septembre 1456

Sujet: Re: Du devoir de communication des maires... Jeu 11 Sep 2008 - 13:21

Pour (1) : Sybille
Contre :
NSPP :

Sujet: Re: Du devoir de communication des maires... Jeu 11 Sep 2008 - 18:55

Pour (2) : Sybille ,marjolainne
Contre :
NSPP :

Sujet: Re: Du devoir de communication des maires... Jeu 11 Sep 2008 - 19:46

Pour (3) : Sybille ,marjolainne, Bambou
Contre :
nspp :

Sujet: Re: Du devoir de communication des maires... Ven 12 Sep 2008 - 15:36

Pour (4) : Sybille ,marjolainne, Bambou, Perseus
Contre :
nspp :

Invité

Pour (5) : Sybille ,marjolainne, Bambou, Perseus, Elou
Contre :
nspp :

Sujet: Re: Du devoir de communication des maires... Ven 12 Sep 2008 - 19:27

Pour (6) : Sybille ,marjolainne, Bambou, Perseus, Elou, Jeremec
Contre :
nspp :

Sujet: Re: Du devoir de communication des maires... Sam 13 Sep 2008 - 11:30

Pour (7) : Sybille ,marjolainne, Bambou, Perseus, Elou, Jeremec, Yanahor
Contre :
nspp :

Sujet: Re: Du devoir de communication des maires... Sam 13 Sep 2008 - 13:32

Décret adopté ! On promulgue et on classe !

Sujet: Re: Du devoir de communication des maires... Sam 13 Sep 2008 - 15:16

m'en occupe

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