Citation :

Traité sur le statut des ambassadeurs Bretagne/Lorraine





Article 1:
L'ambassade du Grand Duché de Bretagne en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Grand Duché de Bretagne.
L'ambassade de Lorraine en Bretagne est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Lorraine

Article 2-1:
L'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Lorraine.
L'ambassadeur de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Grand Duché de Bretagne.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne en Lorraine , le Conseil du duché de Bretagne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Lorraine, sur les terres lorraines .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Lorraine dans le Grand Duché de Bretagne, le Conseil de Lorraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Bretagne, sur les terres bretonnes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Grand Duché de Bretagne en Lorraine commettrait une faute grave, la Lorraine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Breton rattaché à la Lorraine.

Dans le cas où l’ambassadeur de Lorraine en Bretagne commettrait une faute grave, le Grand Duché de Bretagne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Lorraine rattaché à la Bretagne.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du Grand Duché de Bretagne peut exiger le départ de l'ambassade de Lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Grand Duché de Bretagne.
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse de Lorraine peut exiger le départ de l'ambassade Bretonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Lorraine.

Article 4:
Le Grand Duché de Bretagne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Lorraine.
La Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne.

Article 5:
Le Grand Duché de Bretagne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.




Pour la Bretagne:



Pour la Lorraine:

Bon en ce qui me concerne

La même chose que l'autre.

Mais par contre un truc: normalement dans la "bonne marche" de la diplomatie, avant de faire des traités portant sur le statut des ambassadeurs, faudrait déjà que l'activité diplomatique qui a été coupée avec eux sous la duchesse Morphée (vu comment ils nous ont envoyé chi** ya pas d'autres mots pour le dire avec quelle vulgarité, je le rappelle), soit officiellement "reprise".... jsais pas un communiqué commun, quelque chose..

victorine a écrit:

On me relance pour le traité avec la Bretagne, qu'en est il ?

voilà je transmet au cas ou on aurait pas vu

Toujours aucun commentaire de personne? Rien de ce que j'ai dit? Rien de ce qu'a dit Barnab?

et bien vu que personne n a rien à dire passe le au vote

Ben je mets au vote demain, mais bon. Mes remarques n'en tiennent pas moins.


J'espère qu'à défaut de participation, au moins une majorité de conseillers a lu ce qu'il y a d'écrit dans ce texte... avant de voter ça serait un minimum.

Lu et approuvé

Pour moi c'est bon aussi.

a voté et pense que ce n'est pas plus mal pour la lorraine

pour archivage