chers conseillers je parcours les textes de lois et je ne trouve rien expliquant ceci.

Article 15 : Une conciliation est possible si les deux parties tombent d’accord sur un arrangement. Dès lors que l’arrangement aura été effectué le procès n’aura pas lieu.


voila ,on parle ici d'arrangement ,mais nulle part n'est stipulé jusqu'ou peut aller cet arrangement donc je propose de faire voter au parlement ceci.

Citation :

Citation:

conciliation entre maire et escrocs sur l'arrangement possible:un arrangement entre un coupable et un maire pour frais de procedures ne devra pas ecceder le meme montant que celui la meme qui est envigueur par le corps de la maréchaussée ceci afin de protèger tout citoyen Lorrain de racket a grande echelle par une simple erreur d'affichage.Il pourra en outre a la décision du citoyen par l'obligation de faire réparation aux frais de mairie de rembourser a défaut par une denrée au prix immédiatement supérieur s'il ne possède aucun argent et la procédure sera définitivement acquittée sur ce choix afin que l'accusé comprenne sa grave violation envers la justice.

pour moi l'article 15 me convient
mais s'il doit y avoir approfondissement de celui-ci il faudra reformuler ce que tu nous proposes ,ce n'est pas français ou du moins très mal formulé je trouve

Citation :

conciliation entre maire et escrocs sur l'arrangement possible: un arrangement entre un coupable et un maire pour frais de procédures ne devra pas excéder le montant contrôlé par le corps de la maréchaussée ceci afin de protéger tout citoyen Lorrain de racket à grande échelle par une simple erreur d'affichage.
Il devra en outre par décision du citoyen faire acte de réparation aux frais de mairie, en remboursant à défaut par une denrée au prix immédiatement supérieur s'il ne possède pas d'argent. La procédure sera définitivement acquittée sur ce choix afin que l'accusé comprenne sa grave violation envers la justice.

mais ce n'est pas jolie quand même




je ne sais pas où le poster donc je le poste ici malgré que cela ne soit pas d'une grande importance

Citation :

Décret de transparence concernant les accès des Conseillers Ducaux







Chaque conseiller ducal possède un accès au Conseil de plein droit et à toutes les salles du Castel sauf celles accueillant:
- la Haute Assemblée Lorraine,
- le Conseil Religieux Lorrain,
- les Conseils Municipaux Provinciaux,
- le Conseil des Maires,
- le Conseil Culturel Lorrain.

Chaque conseiller ducal possède de même un accès à la Diplomatie Lorraine ainsi qu'à l'OST Lorrain.

Le Porte-Parole (PP) du conseil ducal aura cependant accès à la salle du Conseil des Maires.
De même le Commissaire au Commerce et le Bailli auront leur accès en salle du Conseil des Maires.

Les Conseillers Ducaux ne peuvent intervenir que dans les salles où leurs fonctions le justifient.



Fait à Nancy le 03 novembre 1455, voté et approuvé par le Conseil Ducal. Révisé le 18 juillet 1456.

il manque dans ce décret le CCL voilà

euh c est pas de moi mdr


c est de mcpicole

aaaaa j'ai eu peur car ce qu'il nous propose ne veut rien dire
bon je maintiens que l'article 15 suffit

L'article 15 suffit (merci barnab de l'avoir noté ) parce que son application concrète ne peut se faire qu'après négociation entre parties (plaignant/accusé).

Ce qui a été proposé par mrpicole, est très très mal écrit d'une part, certaines phrases ne veulent rien dire d'autre part, et il est hors sujet.

Ce qu'il décrit dans ce qu'il propose c'est une "copie" mal faite de la loi sur la justice accélérée.

Donc ben nan ça verra pas le jour ça.

oki tu peux donc archiver