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 Vote : Décret jurisprudence

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MessageSujet: Vote : Décret jurisprudence Vote : Décret jurisprudence Icon_minitimeVen 21 Nov 2008 - 13:30

Voici le texte à voter :

Citation :
Décret de création et d'organisation de l'espace jurisprudence en Grande Galerie







Article 1 : Par la présente, l'espace "Jurisprudence" en grande galerie est créée.

Article 2 : Y sera compulsé et conservé tout fait juridique faisant jurisprudence, permettant au Juge de Lorraine et la CAI en seconde instance de le consulter et de l'appliquer.

Article 3 : La jurisprudence consiste en l'interprétation juridique relative à un procès en première instance -s'appliquant de par sa nature même en seconde instance- du corpus législatif, là où un vide juridique se fait jour.
C'est à dire que la jurisprudence se basera sur l'interprétation de la Coutume, et des règles fondamentales inaliénables régissant le droit.

Article 4 : Ainsi, la jurisprudence, en Lorraine, en respect avec le droit institutionnel de notre Constitution relative à l'activité législative, sera produite et/ou sera affichée dans son espace consacré, après l'accord et la participation écrite, et seulement après celui-ci, de la Haute Assemblée Lorraine, seule assemblée compétente de par sa nature même à trancher et juger in fine dans le domaine du Droit.

Article 5 : Dès lors, la jurisprudence ainsi affichée, aura force de loi pour toutes les affaires postérieures de même nature au tribunal, lorsque le Juge aura à trancher du verdict.
Celle ci ne pourra être mise en caducité que si le vide juridique qu'elle comblait, est corrigé par la promulgation d'une réforme législative remplaçant ainsi la dite-jurisprudence concernée.






Fait à Nancy, Voté et approuvé part le conseil et la HAL...

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Charles XI
personne publique
Charles XI

Date d'inscription : 29/11/2006
Nombre de messages : 798
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Champs et Metier : Blé, Maïs et Meunier
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MessageSujet: Re: Vote : Décret jurisprudence Vote : Décret jurisprudence Icon_minitimeVen 21 Nov 2008 - 15:21

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NSPP (1) : Charles XI
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Yanahor
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Yanahor

Date d'inscription : 23/12/2006
Nombre de messages : 2221
Nom RR (IG) : Yanahor
Localisation : Dans ton cul !!!

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MessageSujet: Re: Vote : Décret jurisprudence Vote : Décret jurisprudence Icon_minitimeVen 21 Nov 2008 - 15:30

Pour (2) : Yanahor
Contre (0) :
NSPP (1) : Charles XI
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*morphée*
Grand du Duché
*morphée*

Date d'inscription : 03/12/2006
Nombre de messages : 3528
Nom RR (IG) : Morphee**
Localisation : Vaudemont , Lorraine

Champs et Metier : cultive le blé, élève des vaches et est boulangère
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MessageSujet: Re: Vote : Décret jurisprudence Vote : Décret jurisprudence Icon_minitimeVen 21 Nov 2008 - 16:12

Pour (4) : Yanahor, Morphée
Contre (0) :
NSPP (1) : Charles XI
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Ecaterina
Grand du Duché
Ecaterina

Date d'inscription : 20/04/2007
Nombre de messages : 4110
Nom RR (IG) : Ecaterina
Localisation : Toul

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MessageSujet: Re: Vote : Décret jurisprudence Vote : Décret jurisprudence Icon_minitimeVen 21 Nov 2008 - 19:24

Pour (5) : Yanahor, Morphée, Ecat
Contre (0) :
NSPP (1) : Charles XI
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Feu oedipe
Dignitaire Impérial
Feu oedipe

Date d'inscription : 29/11/2006
Nombre de messages : 4503
Nom RR (IG) : Oedipe
Localisation : Verdun ou Vigneulles

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MessageSujet: Re: Vote : Décret jurisprudence Vote : Décret jurisprudence Icon_minitimeVen 21 Nov 2008 - 20:37

Pour (6) : Yanahor, Morphée, Ecat, oedipe
Contre (0) :
NSPP (1) : Charles XI
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Sybille_Von_Frayner
Notable
Sybille_Von_Frayner

Date d'inscription : 11/04/2008
Nombre de messages : 2088
Nom RR (IG) : Sybille_Von_Frayner
Localisation : Epinal

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MessageSujet: Re: Vote : Décret jurisprudence Vote : Décret jurisprudence Icon_minitimeVen 21 Nov 2008 - 20:42

Pour (8) : Yanahor, Morphée, Ecat, oedipe, Sybille
Contre (0) :
NSPP (1) : Charles XI
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Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
Josephine /Annie ex-admin

Date d'inscription : 01/01/2007
Nombre de messages : 4988
Nom RR (IG) : Pas de nom RRs
Localisation : sur le forum

- :

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MessageSujet: Re: Vote : Décret jurisprudence Vote : Décret jurisprudence Icon_minitimeVen 21 Nov 2008 - 22:24

Pour (10) : Yanahor, Morphée, Ecat, oedipe, Sybille, Josephine
Contre (0) :
NSPP (1) : Charles XI
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
Nombre de messages : 12894
Champs et Metier : Mais
- :

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MessageSujet: Re: Vote : Décret jurisprudence Vote : Décret jurisprudence Icon_minitimeVen 21 Nov 2008 - 23:01

Pour (12) : Yanahor, Morphée, Ecat, oedipe, Sybille, Josephine ,Marjolainne
Contre (0) :
NSPP (1) : Charles X

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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Invité
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MessageSujet: Re: Vote : Décret jurisprudence Vote : Décret jurisprudence Icon_minitimeSam 22 Nov 2008 - 18:43

Pour (13) : Yanahor, Morphée, Ecat, oedipe, Sybille, Josephine ,Marjolainne, May
Contre (0) :
NSPP (1) : Charles X
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MessageSujet: Re: Vote : Décret jurisprudence Vote : Décret jurisprudence Icon_minitime

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