Voici le texte à voter :

Citation :

Décret de création et d'organisation de l'espace jurisprudence en Grande Galerie

Article 1 : Par la présente, l'espace "Jurisprudence" en grande galerie est créée.

Article 2 : Y sera compulsé et conservé tout fait juridique faisant jurisprudence, permettant au Juge de Lorraine et la CAI en seconde instance de le consulter et de l'appliquer.

Article 3 : La jurisprudence consiste en l'interprétation juridique relative à un procès en première instance -s'appliquant de par sa nature même en seconde instance- du corpus législatif, là où un vide juridique se fait jour.
C'est à dire que la jurisprudence se basera sur l'interprétation de la Coutume, et des règles fondamentales inaliénables régissant le droit.

Article 4 : Ainsi, la jurisprudence, en Lorraine, en respect avec le droit institutionnel de notre Constitution relative à l'activité législative, sera produite et/ou sera affichée dans son espace consacré, après l'accord et la participation écrite, et seulement après celui-ci, de la Haute Assemblée Lorraine, seule assemblée compétente de par sa nature même à trancher et juger in fine dans le domaine du Droit.

Article 5 : Dès lors, la jurisprudence ainsi affichée, aura force de loi pour toutes les affaires postérieures de même nature au tribunal, lorsque le Juge aura à trancher du verdict.
Celle ci ne pourra être mise en caducité que si le vide juridique qu'elle comblait, est corrigé par la promulgation d'une réforme législative remplaçant ainsi la dite-jurisprudence concernée.





Fait à Nancy, Voté et approuvé part le conseil et la HAL...

Pour (0) :
Contre (0) :
NSPP (0) :

Pour (0) :
Contre (0) :
NSPP (1) : Charles XI

Pour (2) : Yanahor
Contre (0) :
NSPP (1) : Charles XI

Pour (4) : Yanahor, Morphée
Contre (0) :
NSPP (1) : Charles XI

Pour (5) : Yanahor, Morphée, Ecat
Contre (0) :
NSPP (1) : Charles XI

Pour (6) : Yanahor, Morphée, Ecat, oedipe
Contre (0) :
NSPP (1) : Charles XI

Pour (8) : Yanahor, Morphée, Ecat, oedipe, Sybille
Contre (0) :
NSPP (1) : Charles XI

Pour (10) : Yanahor, Morphée, Ecat, oedipe, Sybille, Josephine
Contre (0) :
NSPP (1) : Charles XI

Pour (12) : Yanahor, Morphée, Ecat, oedipe, Sybille, Josephine ,Marjolainne
Contre (0) :
NSPP (1) : Charles X

Pour (13) : Yanahor, Morphée, Ecat, oedipe, Sybille, Josephine ,Marjolainne, May
Contre (0) :
NSPP (1) : Charles X