Ce projet de concordat me convient. Il faut être solidaire avec la Sainte Eglise.

Citation :

§5. Un ecclésiastique de haut rang (pape, cardinal, archevêque ou évêque) ne pourra être condamné par la justice civile pour des faits de trouble à l'ordre public, trahison et haute trahison que par une cour de justice spéciale composé d'un nombre indéterminé mais égal de religieux et de laïc. Pour les autres faits, telle l'escroquerie, la spéculation ou autre, la justice civile lorraine peut agir sur tout religieux quelque soit son rang selon les voix habituelles de la justice.

Idem ça au siège épiscopal j'avais dit que c'était pas franchement réaliste et c'est en contradiction avec la dissociation du statut juridique: politique/religieux dans l'article 6 qui suit.

Bref dès lors qu'il s'agit de Trahison et de haute trahison (ce qui survient lors de révoltes illégitimes, ou d'actes POLITIQUES de traitres), c'est la justice IG ou éventuellement la justice du duc qui s 'en charge. Et personne d'autre.

Citation :

§6. Toute insulte au Clergé, dans le cadre de ses fonctions religieuses, et donc en aucun dans le cadre d'un débat politique, ainsi que la dégradation de lieu de culte Aristotélicien est passible des pires châtiments et d’une amende de cinquante pourcent de la richesse de la personne.

Erf c'était pas exactement ce que j'avais écrit.

-> manque le "cas" à "donc en aucun cas dans le cadre d'un débat politique,"

-> l'amende des 50% est impossible si ce n'est pur RP, sinon IG en fonction de la charte des admins pour les juges, on a pas le droit de faire ça.



Tout le reste des modifications comme c'est moi qui les ai faites, c'est sur que je suis d'accord ^^

Cela me convient aussi, a moins de points soulevé antérieurement

Rien à redire non plus

Citation :

§1.Le Duché peut, le cas échéant, si ses finances le permettent, assurer un dédommagement pour les déplacements des membres du Haut Clergé lorrain, dans l'exercice de leur fonction.
De même, les villages, peuvent, le cas échéant et si leurs finances le permettent, assurer un dédommagement pour les déplacements des curés ou diacres pour permettre de célébrer un baptême ou un mariage.
Si dédommagement il devait y avoir, alors il sera d'un montant que les dites parties auront convenues entre elles, mais en aucun cas supérieur au revenu moyen d'une journée de travail d'un Lorrain.

pour moi que ce soit le haut clergé lorrain ou les diacres et curés ne doivent pas recevoir de paies pour les déplacements

ou alors les curés et diacres doivent se faire payer par la ou les personnes à baptiser et non pas par la mairie ...

après le reste ça me va

pour moi ca me va des lors que guise tu rectifie ce que tu as souligné .

Oki j'essaie de faire ce soir, ou demain soir au plus tard en le mettant au propre prêt à voter et promulguer.

A ce sujet, voici un message de mun en gargotte au cas ou vous n'auriez pas vu

Mun a écrit:

Cavalier avec son armure noire la cape longue flottant au vent le Gonfanon des saintes armées à la main traversant au galop la place de Nancy qui menait au Conseil Ducal.
La populace s’écarta évitant le cheval tout en regardant d’un air inquiet de voire les couleurs noire de la Garde Episcopale et Pontificale arriver.
Le regard du cavalier était dure la douleur le marquait des frères avaient été blessés lors d’une mission.
S’adressant a un des gardes présent tout en lui tendant le parchemin
De Rome Sieur veuillez remettre ce pli au Conseil et à la Duchesse.


Nous,
Hauts Dignitaires de la Garde Episcopale, réunis en Conseil par la grâce de Dieu,
devant le Très Haut et sous le regard de nos prophètes,

A vous, Duchesse de Lorraine Marjolainne

Faisons savoir que


Une lance s’est vue agressée, maltraitée et raquettée laissant pour blessé et même mourant les Gardes qui la composais.
Le malandrin « Grander » se trouvait embusqué au détour d’un chemin menant de Verdun à Argonne .
Nous en appelons à votre justice temporelle pour que toute la lumière soit faite sur cette mésaventure et que le coupable soit arrêté et condamné.
De tels actes odieux à l’encontre de la foi Aristotélicienne et de leurs Représentants et Défenseurs ne peuvent se produire en restant impunis.

Nous nous tenons à votre disposition, ou celle de vos représentants, et vous invitons à solliciter notre collaboration pour l'obtention de plus amples renseignements quant à ce regrettable incident. Puisse Saint Arnvald, Patron des magistrats et avocats, faire de sorte que "justice soit rendue dans l’amour aristotélicien".


Ad Majorem Dei Gloriam

Rédigé et scellé en la Forteresse Motarde d'Ascalon le vingt sixième jour du dixième mois de l’an de grâce MCDLVI.

Pour le Conseil de la Garde Episcopale,
Mun Von Frayner, Premier Maréchal.






édit: sujet déplacé, les annonces du conseil [RP], sont réservées aux... annonces du conseil. Merci à vous.
{C}

Tiens pendant que j'y pense, en parlant de concordat et de la GE, celui qui a été passé entre la Lorraine et la GE sous le mandat d'Eno n'avait pas été promulgué en grande galerie... le PP de l'époque a pas fait son boulot.

Ce qui signifie que concrètement, et surtout légalement, ce concordat avec la GE... n'est pas en vigueur, puisque seulement annoncé dans les annonces du conseil.

Bref tout ça pour avertir que je vais le poster comme ça aurait du etre fait depuis des mois en GG ce concordat. (quand j'aurais une minute HRP*)

Vala ^^



édit: fait et mis en grande galerie donc.

Citation :

Concordat entre La Lorraine, représentée par sa duchesse Marjolainne et l'Église aristotélicienne, représentée par Monseigneur Mayella

Article 1er : du préambule

§1. La Lorraine reconnaît l'officialité de ses rapports avec l'Église en tant que fondements de ses valeurs et de sa culture. Par le présent Concordat, la Lorraine, afin de sauvegarder et d'assurer sa souveraineté, tient à organiser ses rapports avec l'Église.

§2. L'Église Aristotélicienne est reconnue et établie comme seule religion autorisée en Lorraine. La Lorraine reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

§3. Conscients du danger pour la société que représente le spectacle de l'hérésie mais afin de préserver la liberté de conscience les autres cultes, bien que païens, doivent être confinés à l'espace privé [HRP : Missives, forums annexes].


Article 2ème : de la Justice

§1. Le Tribunal de l'Inquisition est reconnu comme autorité spirituelle et disciplinaire sur la religion Aristotélicienne. Son rôle est défini à l'article deuxième – paragraphe 2 (Art. 2ème §2).

§2. Le Tribunal de l'Inquisition a pour mission d'enquêter sur les activités hérétiques, la sorcellerie et les dérives sectaires des lorrains.

§3. L'Inquisition peut rendre tout jugement. Toutefois, elle ne pourra décider de la peine de la mort qu'avec l'accord du duc de Lorraine [et HRP du joueur concerné].

La justice civile Lorraine ne sera là que pour faire appliquer la sanction et veiller au bon déroulement du procès selon les voix habituelles d'un procès en Lorraine.

§4. Un acteur de la justice lorraine (procureur, juge, ou autre ...) ne pourra s'opposer au jugement de l'Inquisition si ce jugement a été fait dans les règles définies par le présent texte.

§5. Un ecclésiastique de haut rang (pape, cardinal, archevêque ou évêque) ne pourra être condamné par la justice civile pour des faits de trouble à l'ordre public qu'ils soient civils ou religieux, que par une cour de justice spéciale composé d'un nombre indéterminé mais égal de religieux et de laïc. Pour les autres faits, telle l'escroquerie, la spéculation ou autre, la justice civile lorraine peut agir sur tout religieux quelque soit son rang selon les voix habituelles de la justice.
En ce qui concerne les faits de trahison ou de Haute trahison envers la Lorraine et son État, qui proviennent de faits éminemment politiques, conformément au paragraphe 6 de cet article qui prévoit la dissociation du domaine juridique actes religieux/actes politiques, les ecclésiastiques quels qu'ils soient pourront etre jugés pour ces faits par la Justice Lorraine, que soit par la Justice du Duc ou par la Cour [IG] de la justice régulière.

§6. Toute insulte au Clergé, dans le cadre de ses fonctions religieuses, et donc en aucun cas dans le cadre d'un débat politique; ainsi que la dégradation de lieu de culte Aristotélicien est passible des pires châtiments et d’une amende de cinquante pour-cent de la richesse de la personne.


Article 3 : des croisades et des forces armées

§1. Participer à une croisade est le droit le plus strict de tout Aristotélicien Lorrain, sauf s'il détient une charge élective [IG] : dans ce cas, il devra impérativement démissionner. Sont dispensés d'une telle démission le duc de Lorraine et l'Archevêque de Trèves qui, de par leurs statuts, sont fondés à guider les fidèles Aristotéliciens lorrains dans une croisade lancée par le Saint Père.

§2. L’archevêque de Trèves est autorisé à disposer d'une garde épiscopale, dirigée par un vidame comme défini dans l'organisation des Saintes-Armées. Cette garde épiscopale ne peut avoir pour but que de protéger l'archevêque qui l'a sous sa direction.

§3. Si un archidiocèse n'a pas de garde épiscopale, l'archevêque de l'archidiocèse peut demander, si le Duc/duchesse de Lorraine y consent, notamment si les finances le permettent, de lui mettre à disposition une troupe de deux ou trois hommes pour assurer sa sécurité mais uniquement lorsque l'archevêque va nommer un nouveau curé dans une paroisse lorraine. Ce service est rendu en échange du bien pour la communauté que cela apporte.

§4. Les ordres militaro-religieux officiellement reconnus par la Curie peuvent installer, en accord avec le duc de Lorraine, des bastions ou autres commanderies sur le sol Lorrain.

Les ordres militaro-religieux officiellement reconnus par la Curie sont autorisés à entretenir des relations diplomatiques avec le duché de Lorraine, notamment par la signature de convention.


Article 4 : des devoirs des religieux en Lorraine

§1. Le représentant de L'Église, l'Archevêque de Trèves peut avoir accès au Parlement. L'archevêque, représentant l'autorité spirituelle des Lorrains, conformément au droit institutionnel Lorrain, aura à ce titre, comme les curés présent icelieu, droit de vote sur les sujets débattus. L'archevêque défendra les valeurs de l'Église au sein du Parlement.

§2. L'Archevêque ou l'évêque qui participe à un conseil s’engage à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté devant un tribunal pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Vatican, les intérêts de l’Église, ou sont contraires aux valeurs de l'Église ou obtenues sous le secret de la confession, alors le Conseil ne pourra pas lui tenir rigueur de son comportement. Afin d'éviter toute divulgation d'éléments nuisibles à la Lorraine, en cas de grave conflit ou de possible situation de conflits d'intérêts, le Conseil pourra voter l'exclusion temporaire de l'Archevêque du conseil.


Article 5 : de la religion dans le quotidien et des prêches

§1. Le Duché peut, le cas échéant, si ses finances le permettent, assurer un dédommagement pour les déplacements des membres du Haut Clergé lorrain, dans l'exercice de leur fonction.
De même, les villages, peuvent, le cas échéant et si leurs finances le permettent, assurer un dédommagement pour les déplacements des curés ou diacres pour permettre de célébrer un baptême ou un mariage.
Si dédommagement il devait y avoir, alors il sera d'un montant que les dites parties auront convenues entre elles, mais en aucun cas supérieur au revenu moyen d'une journée de travail d'un Lorrain.

§2. Seuls les mariages et enterrements réalisés par l'Église produisent des effets civils.

§3. Seul est autorisé à prêcher à la halle des villages et à la gargote Lorraine l'Église Aristotélicienne. Elle peut elle avoir autant de place qu'elle le souhaite [sur les halles et à la gargote, en accord avec les censeurs Lorrains.]

§4. Seuls sont autorisés à prêcher près des tavernes, aux portes des villages, près de l'église, près de la mairie et près du marché les représentants de l'Église Aristotélicienne.

§5. Ne sont autorisées à être prêchées dans les paroisses lorraines que les idées choisies par l'archidiocèse dont ces paroisses dépendent. Toute personne ne respectant pas cet article sera poursuivie par la Justice du Duché pour trouble à l'ordre public.




Réformé le X 1456 à Nancy et à Trèves conjointement;


Pour la Lorraine, sa duchesse Marjolainne Von Frayner
[sceau de la Lorraine]

Pour l'Église, l'évêque Mayella d'Acoma
[sceau de l'archevêché ou évêché]

Concordat corrigé et mis au propre, pret à etre voté et signé.

allez zou au vote

Mis aux votes.

on peux archiver

Fait.