Pas pour l'instant, mais les témoins et les protagonistes de ce procès en première instance seront appelé à témoigner là bas tôt ou tard...

en attendant j'archive ce soir ce topic le temps que tout le monde ait eu le temps de lire.

il y a une erreur dans le jugement, ce n'est pas un mandat de la ville, un maire ne peut pas se faire un mandat tout seul.

je pense que pour l'appel il va gagner

Erffffffffffff..... a pu qu'à prier que ça ne soit pas remarqué... ce dont je doute...

Oups, j'ai pas fait attention lorsque j'ai rédigé ... excusez moi !

Guise a écrit:

Erffffffffffff..... a pu qu'à prier que ça ne soit pas remarqué... ce dont je doute...

ce que je doute aussi, rien qu'à regarder comme il casse Jeremec au procès, il se fera un plaisir de tout décortiquer

mais c est incroyable comment vous faites pour vous planter dans un boulot que vous connaissez tant

Alors j'ai reçu un mp de sa part me demandant de le défendre en ma qualité d'avocat en cour d'appel... et jpeux déjà vous dire que oui, il a remarqué le vice de forme grotesque...


Je lui ai pas encore répondu, mais avec ou sans moi, il aura gain de cause en cour d'appel..

Guise a écrit:

Je lui ai pas encore répondu, mais avec ou sans moi, il aura gain de cause en cour d'appel..

bien evidement grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

ce qui veux dire qu on peux rien faire? qu il va s en sortir
on peux pas lui remettre un proces???

Peux pas etre condamné deux fois pour les mêmes faits de la même affaire... cf règles des admins pour les juges.

donc on peux plus rien faire?? il revient tranquille en ville comme si de rien n etait .

pffffffffffff jeremec tu meriterais....... je dirais pas le mot

Ba IG sa peine de prison il l'aura pris dans la tronche, mais dès lors qu'il aura déposé son dossier en appel, il sera pu contraint de verser ce qu'il doit au duché... (appel suspensif..)

étant donné que la cour d'appel ya personne ou presque là bas, le jugement est pas prêt d'être rendu, et d'ici là... ba de toute façon on perdra, sauf si les juges connaissent pas le droit là bas(ce dont je doute quand même ^^).. erf.

donc on peux clore le sujet???????????????

oui ^^