Citation :

LIVRE VI : DU DROIT ADMINISTRATIF


Article 1.

Les fonctionnaires travaillants directement pour le duché et ayant un mandat durant plus d’une journée sont considérées comme assermentées au comté. (Duc, conseillers, maires, membres de la maraichaussée, ambassadeurs, marchands ambulants du comté, etc.)
Sont exclus les fonctionnaires travaillant au contrat pour une journée (les fonctionnaires niv3 travaillant 1 journée pour la mairie)


Article 2.

Toute personne empêchant un fonctionnaire assermenté d'exercer ses prérogatives (ex : détournement de mandat par un tiers) pourra se voir poursuivi en justice après avertissement et proposition de réglement du litige à l'amiable.

Article 3.

Les cumuls des mandats suivants sont strictement interdits sur le territoire lorrain :
Conseiller ducal et maire
Conseiller ducal et membre des forces de police
Maire et membre des forces de police

Une dérogation exceptionnelle pourra être donnée par le duc (par exemple dans le cas, d’un conseiller devant reprendre une mairie laissée à l’abandon ou mal gérée. Ou durant une courte période de transition entre deux élections.)

Article 4.

Les maires ne peuvent utiliser "la lettre du maires" et l'annonce de la mairie dans le cadre de promotion d'un candidat, ou d'une liste au cours de périodes électorales

Article 5. De l’immunité des élus

Article 5.1.

Le Ducen exercice ne peut être poursuivi par la justice du Duché. En cas de fautes graves ou d’abus de pouvoir, il devra comparaître devant la Cour Suprême Impériale.


Article 5.2.

Les conseillers du Duché ne peuvent être poursuivis par le maire d’un des villages du duché. En cas de faute grave ou d’abus de pouvoir, il devra comparaître devant la justice du duché et sera jugé par le conseil qui transmettra sa décision au juge.


Article 5.3

Les maires ne peuvent être traduits en justice par un autre maire. Ceux-ci ne peuvent être mis en accusation que par la justice du comté.

Notes : Je me suis donc inspiré du texte flamand et :
1) ait rajouté l'article 2 relatif, entre autres aux mandats, qui pourraient à mon sens nous éviter des ennuis si un tiers intervient dans les transactions des MA avec les mairies par exemple.
2) ait envisagé le cas des cumuls de mandats. J'ai énuméré ceux qui me semblent gênants, peut être en voyez vous d'autres...
Je ne sais pas si cela figure dans une autre partie, je lirai le tout demain, là je fatigue...
3) ait précisé que le Duc pourrait être mis en accusation devant la Cour Suprême Impériale, cela dit je connais mal son rôle.

Citation :

Article XII.

Toute personne ayant une responsabilité importante au conseil, et gérant une maire se doit de démissionner de l'une des fonctions.
Les 8 postes cités dans l'article XI sont considérés comme des responsabilités importantes.

dernier article du livre 1 op 1 en contre sene avec ici.