Citation :

Concordat entre la Lorraine et l'Ordre Germania

Par le présent Concordat, la Lorraine reconnait l'officialité des ses rapports avec Germania. Germania rappelle qu'il ne révèle que de la seule autorité de sa Majesté l'Empereur. Afin de garder néanmoins une certaine souveraineté dans ses rapports avec cet Ordre, le Conseil de Lorraine reconnait comme telles ses relations avec Germania :

Article 1. Nul Lorrain ne pourra être inquiété par Germania pour sa non-appartenance ou affiliation à celui-ci.

Article 2. Les membres de Germania ont le droit de porter les armes en territoire Lorrain.

Article 3. Il est octroyé par le Duché de Lorraine à Germania les terres situées à XXX pour y héberger leur commanderie. Le Grand-Maître de l'Ordre, conformément aux Statuts juridiques de la Noblesse et de la Hérauderie Impériale en portera blason et titre au nom de son Ordre et s'engage à remplir ses devoirs vassaliques pour cette baronnie.

Article 4. Il est octroyé par la Lorraine à Germania une salle au Château de Nancy, dont l'accès est réservé aux membres du Conseil et aux membres de l'Ordre désignés par celui-ci.

Article 5. Germania s'engage à informer le Connétable, le Capitaine et le Prévôt des Maréchaux de tout mouvement extraordinaire de troupe de leur Ordre en Lorraine ou dans ces alentours.

Article 6. Germania s'engage à aider les forces armées ou les forces de l'ordre de la Lorraine, dans la mesure où cela lui est possible militairement et politiquement, dans le plus strict respect des valeurs et des idéaux de justice, et uniquement avec l'aval du Connétable, du Capitaine ou du Prévôt des Maréchaux (selon la juridiction en question).

Article 7. En cas de conflit armé sur les terres Lorraines, Germania s'engage à tout mettre en œuvre pour apaiser les tensions entre les parties en opposition présentes, et à aider le peuple Lorrain, dans mesure où ses actions sont validées par le membre du Conseil responsable du domaine de juridiction en question.

Article 8. Germania s'engage à une pleine coopération avec la Lorraine au niveau des renseignements sur les criminels.

Article 9. Toute preuve fournie par Germania sera recevable devant la Justice Lorraine, dans la mesure où elle respecte et est conforme au droit Lorrain.

Article 10. Tout membre de Germania en terre Lorraine est soumis au droit Lorrain, et peut être jugé par la Justice de Lorraine s'il y commet un crime ou un délit.

Article 11. Toute transaction pécuniaire ou de denrées entre membres de Germania est autorisée, dans la mesure où ces transactions sont notifiées au Prévôt des Maréchaux et à l'adjudant de Gendarmerie de la ville où a lieu la transaction en question. Une telle transaction est considérée comme transaction privée ne tombant sous la juridiction du Juste Commerce exerçable en Lorraine. Cependant, aucune réclamation ne pourra être portée auprès de la Justice Lorraine si une tierce partie interfère avec les échanges, il appartient à Germania de s'assurer de la sécurité de ceux-ci.

Article 12. Germania s'engage à ne pas proposer d'escorte à des prix relevant d'une concurrence déloyale envers les autres institutions proposant ces services, et en particuliers l'Armée Lorraine.

Article 13. Tout conseiller Ducal de Germania s'engage à servir la Lorraine durant son mandat tout en respectant les valeurs de son Ordre.
Si le conseiller Ducal de Germania est appelé en mission par son Ordre, il peut répondre à l'appel à condition de démissionner de sa fonction de Conseiller.
Chaque membre de Germania est appelé à prêter allégeance à l'Empereur et ne saurait aller à l'encontre des intérêts de ce dernier et du Saint Empire.

Article 14. La Lorraine s'engage à mettre à disposition tout les moyens techniques pour aider au jugement d'un membre de Germania Lorrain.

Article 15. Le présent traité n'est pas limité dans le temps. Toute modification ou abrogation, même partielle, devra intervenir après accord des deux parties signataires.

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je remonte ceci de la chancellerie

Citation :

Article 3. Il est octroyé par le Duché de Lorraine à Germania les terres situées à XXX pour y héberger leur commanderie. Le Grand-Maître de l'Ordre, conformément aux Statuts juridiques de la Noblesse et de la Hérauderie Impériale en portera blason et titre au nom de son Ordre et s'engage à remplir ses devoirs vassaliques pour cette baronnie.

moi je suis pas trop pour, je pense qu on ne devrais leur donner que s ils faisaien t quelques choses pour la Lorraine

Citation :

Article 13. Tout conseiller Ducal de Germania s'engage à servir la Lorraine durant son mandat tout en respectant les valeurs de son Ordre.
Si le conseiller Ducal de Germania est appelé en mission par son Ordre, il peut répondre à l'appel à condition de démissionner de sa fonction de Conseiller.
Chaque membre de Germania est appelé à prêter allégeance à l'Empereur et ne saurait aller à l'encontre des intérêts de ce dernier et du Saint Empire.

ca ne me plait pas ,il doit changer ca. on ne peux pas se permettre d avoir des conseillers ducaux de son ordre si au cas ou il y aurait une missionchez eux il soit obliger de emissionner.

Citation :

Article 11. Toute transaction pécuniaire ou de denrées entre membres de Germania est autorisée, dans la mesure où ces transactions sont notifiées au Prévôt des Maréchaux et à l'adjudant de Gendarmerie de la ville où a lieu la transaction en question. Une telle transaction est considérée comme transaction privée ne tombant sous la juridiction du Juste Commerce exerçable en Lorraine. Cependant, aucune réclamation ne pourra être portée auprès de la Justice Lorraine si une tierce partie interfère avec les échanges, il appartient à Germania de s'assurer de la sécurité de ceux-ci.

nous n avons pas d adjudant en gendarmerie je rempalcerais par lieutenant

marjolaine a écrit:

Citation :

Article 3. Il est octroyé par le Duché de Lorraine à Germania les terres situées à XXX pour y héberger leur commanderie. Le Grand-Maître de l'Ordre, conformément aux Statuts juridiques de la Noblesse et de la Hérauderie Impériale en portera blason et titre au nom de son Ordre et s'engage à remplir ses devoirs vassaliques pour cette baronnie.

moi je suis pas trop pour, je pense qu on ne devrais leur donner que s ils faisaient quelques choses pour la Lorraine

Le truc c'est qu'en leur donnant une terre, il y a la notion de vassalité qui s'instaure... Je ne suis pas forcément contre. En même temps c'est vrai que c'est un peu facile...
Mitigée je suis, autant dans un sens que dans l'autre ! ^^

Pour le reste je suis d'accord avec Marjolainne. Hors de question qu'un conseiller ducal démissionne pour partir en mission avec son ordre. C'est impensable. Quand tu te présentes au conseil, tu sais que tu en as pour 2 mois. Point ! Sinon tu ne te présentes pas ! Je suis contre ce point moi aussi !

je remonte ca venant de victorine

Citation :

Pictavius ayant discuté avec Duncan, le Maréchal d'Armes Impérial, celui-ci a quelque peu modifié l'article 3.

Ancien article:

Citation:
Article 3. Il est octroyé par le Duché de Lorraine à Germania les terres situées à XXX pour y héberger leur commanderie. Le Grand-Maître de l'Ordre, conformément aux Statuts juridiques de la Noblesse et de la Hérauderie Impériale en portera blason et titre au nom de son Ordre et s'engage à remplir ses devoirs vassaliques pour cette baronnie.


Voici celui qui le remplace dés à présent:

Citation:
Article 3. Il est octroyé par le Duché de Lorraine à l'Ordre Germania les terres de XXX pour y héberger leur Commanderie. C'est le Grand-Maître de l'Ordre, conformément aux Statuts juridiques de la Noblesse et de la Hérauderie Impériale, qui en portera le blason au nom de son Ordre et remplira ses devoirs vassaliques pour cette Baronnie, il pourra porter le titre de Baron de ces terres.

Faudrait le réécrire, juridiquement c'est très pourri. Irrecevable comme ça.

bon je l ai dit à pictavius qu il nous le refasse avant qu on en reparle

on peux suspendre vu le souci qu il y a avec l ordre

donc je verouille pour l instant