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 Du devoir de communication des maires...

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Sybille_Von_Frayner
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Sybille_Von_Frayner

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MessageSujet: Du devoir de communication des maires... Du devoir de communication des maires... Icon_minitimeJeu 11 Sep 2008 - 13:20

Citation :
Du devoir de communication des maires

Chaque maire se voit dans l'obligation, sur la demande du porte-parole ou du duc en exercice, de diffuser les annonces officielles du conseil ducal aux endroits prévus à cet effet dans leur ville de résidence respective dans un délai de 36 heures à compté de la demande.

Tout retard non justifié ou tout refus sera considéré comme un acte de trahison et sera donc punisable devant la justice.

Si le maire en exercice ne peut exécuter cette demande dans les délais impartis pour une raison jugée valable par le conseil ducal, une personne de confiance pourra être désignée par le porte-parole ou le duc en exercice pour remédier à la situation.

Fait à Nancy,
Le 10 septembre 1456

Du devoir de communication des maires... Lorrainepjlb5uk2
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Sybille_Von_Frayner
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Sybille_Von_Frayner

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MessageSujet: Re: Du devoir de communication des maires... Du devoir de communication des maires... Icon_minitimeJeu 11 Sep 2008 - 13:21

Pour (1) : Sybille
Contre :
NSPP :
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

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Champs et Metier : Mais
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MessageSujet: Re: Du devoir de communication des maires... Du devoir de communication des maires... Icon_minitimeJeu 11 Sep 2008 - 18:55

Pour (2) : Sybille ,marjolainne
Contre :
NSPP :

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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Bambou
Inestimable serviteur du Duché
Bambou

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Nom RR (IG) : Bambou
Localisation : Toul

Poste(s) au Castel : Rectrice, CaC

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MessageSujet: Re: Du devoir de communication des maires... Du devoir de communication des maires... Icon_minitimeJeu 11 Sep 2008 - 19:46

Pour (3) : Sybille ,marjolainne, Bambou
Contre :
nspp :
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Perseus_Cardofer
personne publique
Perseus_Cardofer

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Nom RR (IG) : Perseus Cardofer
Localisation : Epinal, Rehainvillier

Champs et Metier : Bléiculteur et meunier
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MessageSujet: Re: Du devoir de communication des maires... Du devoir de communication des maires... Icon_minitimeVen 12 Sep 2008 - 15:36

Pour (4) : Sybille ,marjolainne, Bambou, Perseus
Contre :
nspp :
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Invité
Invité



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MessageSujet: Re: Du devoir de communication des maires... Du devoir de communication des maires... Icon_minitimeVen 12 Sep 2008 - 17:43

Pour (5) : Sybille ,marjolainne, Bambou, Perseus, Elou
Contre :
nspp :
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Jeremec
Intervenant majeur
Jeremec

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Nombre de messages : 1639
Localisation : EPINAL

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MessageSujet: Re: Du devoir de communication des maires... Du devoir de communication des maires... Icon_minitimeVen 12 Sep 2008 - 19:27

Pour (6) : Sybille ,marjolainne, Bambou, Perseus, Elou, Jeremec
Contre :
nspp :
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Yanahor
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Yanahor

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Nombre de messages : 2221
Nom RR (IG) : Yanahor
Localisation : Dans ton cul !!!

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MessageSujet: Re: Du devoir de communication des maires... Du devoir de communication des maires... Icon_minitimeSam 13 Sep 2008 - 11:30

Pour (7) : Sybille ,marjolainne, Bambou, Perseus, Elou, Jeremec, Yanahor
Contre :
nspp :
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Sybille_Von_Frayner
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Sybille_Von_Frayner

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MessageSujet: Re: Du devoir de communication des maires... Du devoir de communication des maires... Icon_minitimeSam 13 Sep 2008 - 13:32

Décret adopté ! On promulgue et on classe !
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ForceJaune
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ForceJaune

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MessageSujet: Re: Du devoir de communication des maires... Du devoir de communication des maires... Icon_minitimeSam 13 Sep 2008 - 15:16

m'en occupe
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MessageSujet: Re: Du devoir de communication des maires... Du devoir de communication des maires... Icon_minitime

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