je règle le problème de sieur Lapin depuis quelques jours. et je pense que c'est en bonne voie je vous en avertirai.

Ardarin, as tu avancé sur le dossier Sieur Lapin ?

Sinon, je me propose de présenter le traité aux Flandres ainsi :

(J'ai rajouté un bout de phrase en rouge).

J'aimerais avancer vite sur ce dossier, merci

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre le Duché de Champagne et le Comté de Flandres

Au nom du Duché de Champagne et du Comté de Flandre,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans
leur grande sagesse, Thonolan, Comte de Flandre et Kremroat, Duc de
Lorraine, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mettent,
ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce
traité de coopération judiciaire liant les peuples de Flandres et de
Lorraine.

La Justice étant la première fonction des différents
conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se
soustraire à la Justice des signataires.
Les deux conseils
signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché, Comté
renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I: Les termes du traité

1. Un suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans le Duché ou le Comté signataires.
2. Le Duché/Comté requérant est le Duché/Comté sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
3. Le Duché/Comté requis est le Duché/Comté qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Article II : Les raisons du traité

1.
En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties
contractantes acceptent que nul ne doive échapper aux procédures
légales ni à la Justice du Duché et du Comté.
2. Les parties
contractantes reconnaissent la souveraineté et la primauté de leurs
lois sur leurs terres respectives. En cas de conflits législatifs, les
lois respectives des parties priment dans leur juridiction.
3. Tout
délit commis dans le Duché ou le Comté, déjà commis auparavant dans
l'autre province, pourra être poursuivi comme récidive.

Article III : Les procédures judiciaires du traité

1.
Tout suspect tentant de se soustraire à la Justice du territoire de
l'une des parties contractantes et présent dans l’autre partie sera
soumis soit à une procédure de jugement "par extradition" ou soit à une
procédure de jugement "par délégation"..

2. La procédure d’arrestation :

2-A. Avant toute procédure de jugement, tout suspect sera soumis à une procédure d’arrestation.
2-B. La procédure d’arrestation est celle du Duché/Comté requis. Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure d’arrestation.
2-C.
Le suspect peut porter plainte devant la Justice du Duché/Comté requis,
s’il estime que son arrestation est illégale. Elle devra alors statuer
sur la procédure d'arrestation avant toute poursuite de la procédure

3. La procédure "par extradition" :

3-A.
S’il est possible de le renvoyer dans le Duché/Comté où son crime a été
commis, le suspect sera jugé selon la procédure "par extradition",
3-B. La procédure "par extradition" est celle du Duché/Comté requérant.

4. La procédure "par transmission" :

4-A.
S’il est impossible de le renvoyer dans le Duché/Comté où son crime a
été commis, le suspect sera jugé selon la procédure " par transmission
",
4-B. La procédure "par transmission" s’effectue dans la gargote
puis dans le tribunal du Duché/Comté requis selon les lois du
Duché/Comté requérant.
4-C. Le suspect aura le droit à une juste défense. Il pourra être représenté par un avocat, s’il le souhaite.
4-D. L’acte d’accusation, le verdict sont donnés par le Procureur et le Juge du Duché/Comté requérant.
4-E.
La sanction prononcée par le Duché/Comté requérant sera appliquée et
reconnue valide par le Duché/Comté requis, sauf renvoi devant la Cour
d'Appel du Royaume régulièrement formé. L'appel est suspensif s'il a
été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Article IV: La valeur du traité

1.
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à
respecter les articles du dit traité. Ils engagent légalement et
pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
2. Tout
manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de
ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle ou un
accord soit trouvé.
3. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice et sur les crimes et délits à venir.

Artcile V: L'annulation du traité

1.
Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix
respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de
Trahison et autorisera des représailles à l’encontre de l’autre partie.
2.
Une missive du Duc/Comte sera adressée a l'autre Comte/Duc. Une
déclaration officielle et formelle dans les deux langues officielles
sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
3.
Les affaires entre le Duché et le Comté en cours lors de l'annulation
ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
Toute
annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un
acte de Haute Trahison et autorisera des représailles totales.
4.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité
ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade de le... de l'an de grâce 1455

Au nom du Duché de Lorraine :

Au nom du Comté de Flandres :

Témoin pour le Duché de Lorraine :
Témoin pour le Comté de Flandres :

ce meme traité pour les flandres...tres bien ...

Je l'ai que survolé mais il m'a l'air bien !
Je le regarde plus precisement ce soir !

bon pour l'affaaire Lapin j'ai essuyé un cuisant échec... non pas des autoritées Flamandes qui ont bien voulu coopérer sous leur conditions mais Lapin a refusé. (vous voulez l'affaire en détail ou?)

bref ce que j'aime dans ce traité c'est qu'il n'y a pas d'effet rétroactif ce qui protège notre si bon recteur de leur couroux(si un conseiller Flamand lis ce que j'écris il vont tous me tuer à mon retour ^^)

Je veux bien avoir quelques détails si tu as le temps Ardarin. Dans le cas contraire, je le propoerai à Deedlit dans la nuit.

bien alors voici pour vous résumé l'histoire de Lapin et des mandats volés :

il y a de celà déjà 7 mois Lapin alors bailli des Flandres a, sous prétexte de non reconaissance du travail fait (lui et d'autres n'avaient pas reçus de médaille d'honneur alors que de tout jeunes actfs au passé moins gros l'étaient), à distribué plusieurs mandats de 999.999 écus à des amis (5) et isl sont partis vers l'Alençon encore en peuplement.

Cependant, comem un bailli ne peut s'octroyer un mandat il ne devrait pas y avoir de problème Lévan aillant rendu les autres mandats (qui aient vidé les amrché de Dunkerque et une partie de celui d'Antwerpen... pour l'annecdote j'ai repris la mairie de Dunkerque le lendemain matin du forfait, j'était heureux...).
Or donc Lapin avait reçut peu avant un mandat du CaC pour vider quelques surplus du Comté (mandat qui se trouvait être d'une valeur de 15.000 écus) et Lapin est parti avec bien entendu.

Ce mandat n'étant pas volé Lévan ne l'a pas rendu et il ets toujours en possecion de Lapin.

Les transactions que j'ai tenté visait à remettre à pplat l'histoire, j'avais proposé que Lapin rende le mandat contre une grâce du Comte Thonolan, Lapin ayant été déchu de son titre de Baron par le Comte Lilin après le vol il voulait récupérer son titre en plsu de la grâce : impossible d'une part à cause des mentalités du conseil Flamand d'autre part l'Hérauderie aurait pété un cable c'est sûr (en plus du refus).

Résultat Lapin à refusé de rendre le mandat et voici la situation actuelle.

Pour mon information personnelle, il y a un rapport avec l'affaire Miaou ?

Edit : après une petite recherche en fait, c'était Nikator, Lapin, Xldpaw, Katjulie, Lordion, et Evrard.

Mais Lapin a déjà fait de la prison en Alençon pour ça... bref, vais proposer mon traité, on verra bien

aucun rapport avec l'affaire Miaou (vous avez de bon informateurs en effet) et en effet les personens mentionnées sont bel et bien les complices, tous sont morts (je crois) sauf Lapin et Xldpaw, je n'ai pas cité ne me rappelant plsu de Katjulie (le nombre ça allait mais les personnes...)

Miaou le style ets différent : une simple prise d'assaut avec des vagabonds (des multi de surcroit) un pillage en règle et une contre révolte (dirigée par moi même soit dit au passage ^^).

en effet Lapin et Xldpaw ont fait de la prison, c'est pourquoi Valdy Comte d'Aragon à refusé de les extrader jugeant que la prison préventive subi suffisait (le jugement en cours d'appel ayant brisé celui fait en Alençon ou Maine je sais plus, bref l'un des deux...).

je suis pour la version du traité que vous proposez messire Hazgard

D'accord, et bien avec la règle "non bis in idem", je ne vois pas ce qu'il risque de toutes façons...

bah ils vont vouloir l'extrader pour ses actes comis quand même ils sont pas à ça près... se sont des acharnés.

Et pourquoi Levan n'a pas voulu intervenir ? Il trouvait ça drole ?

non le mandat avait été obtenue de manière légale et de longue date donc pas d'utilisation de faille via téléportation donc il l'a laissé.

Une nouvelle fournée de traités dans la salle des votes, mais rassurez vous, il ne m'en reste plus en stock après (à part celui de l'ordre teutonique...).

Super !

Les Flandres m'ont renvoyé le traité sans la clause de rétroactivité !

J'ai innocemment demandé pourquoi...

HRP : Je ne sais pas comment ce sujet est arrivé ici (conseil culturel lorrain) mais je le rebalance de suite dans les archives du conseil. Merci de laisser au conseil ce qui y était.