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 [Escroquerie] Boubourse

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Sigfried_Leonard
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Sigfried_Leonard

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MessageSujet: [Escroquerie] Boubourse [Escroquerie] Boubourse Icon_minitimeLun 8 Sep 2008 - 13:03

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Sigfried_Leonard
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Boubourse [Escroquerie] Boubourse Icon_minitimeLun 8 Sep 2008 - 13:19

Fiche de du prévenu:

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Boubourse

Même si il est clair qu' il ne peut pas produire de peau, car pas de mouton.
Je n' ai vu aucun loi interdisant de revendre la production d' un autre éleveur de mouton.
De plus, je n' ai pas vu non plus de prix maximal pour la peau.
La seule chose qu' on peut lui reprocher c' est:

Arrêté Municipal

Article 11 : Il est interdit d'acheter tout produit n'étant pas
nécessaire à sa nutrition et/ou son habillement et/ou la pratique de
son artisanat et/ou de ses cultures.

Je fonde mes accusations sur cette base ou je laisse tomber les poursuites ?

(J' avoue que je suis un peu perdu là. Il serait bien que la mairie mette un prix maxi à chaque produit, et qu' elle dise explicitement qu'elle interdit la spéculation. Après si ça existe, prière de m' indiquer immédiatement ou ca se trouve et de me fouetter 10 fois !)
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Fihafihafiha
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Boubourse [Escroquerie] Boubourse Icon_minitimeLun 8 Sep 2008 - 14:36

Il n'y aurait pas peut être une tentative de spéculation par hasard ?
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Sigfried_Leonard
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Boubourse [Escroquerie] Boubourse Icon_minitimeLun 8 Sep 2008 - 14:56

C' est fort possible,
Mais pareil je ne trouve pas la loi sur la spéculation.
Pourrais tu me dire ou elle est ?
Merci !
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Fihafihafiha
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Boubourse [Escroquerie] Boubourse Icon_minitimeLun 8 Sep 2008 - 15:09

Article 36 :
Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques.
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