je remonte l info de la HAL pour qu on puisse le voter

Citation :

-3 Le fait que le Duc soit le dirigeant du duché et donc responsable des résultats de son conseil, ne dédouane en aucun cas les conseillers ducaux de leur responsabilité individuelle pénale quant à leurs actes [IG ou RP] au sein du conseil.
Ainsi, dès lors qu'un conseiller fait acte d'incompétence au sens large, de façon manifeste, causant de graves dommages financiers, sécuritaires, militaires ou diplomatiques, celui-ci s'expose à être poursuivi pour Haute trahison en sus de se voir sommé de démissionner [IG] du conseil ducal.

Citation :

Explications pour compréhension, qui datent déjà du temps du mandat d' Enorig, diffusé au conseil avec l'autorisation de l'auteur:

Citation :

Si au conseil, les conseillers ne comprennent pas pourquoi il faut le faire passer cet amendement, transmet leurs mes explications, ça sera plus simple:

J'ai écrit:

Citation :

-Le duc peut se faire renverser pour son incompétence. (et procès en HT à suivre..)
-le maire peut se faire renverser pour son incompétence + procès en T/HT à suivre.
-les conseillers... ba rien.

C'est pas normal.

Soit tous les élus sont astreints à la même logique, soit aucun ne peut l'être.
Or, comme l'irresponsabilité pénale contrevient à la définition même de la HT... ba il faut en finir avec avec cette dichotomie aberrante.

J'ai écrit:

Citation :

Sens large, c'est parce que l'incompétence dans sa signification stricte (dictionnaire) ne concerne que le manque de connaissance, de faculté:

"Qui n'a pas l'aptitude, les connaissances requises."

Or nous le but ici c'est de couvrir les cas qui ne sont pas que l'ordre de la connaissance ou de l'aptitude, mais d'éléments notamment matériels, plus "quantifiables" par un Duc/duchese, d'où la suite de ma phrase (elle se comprend dans un tout )

-> "de façon manifeste, causant de graves dommages financiers, sécuritaires, militaires ou diplomatiques"


Oui, c'est bien ficelé, je n'emploie jamais de terme sémantique pour article juridique au hasard, jamais (mouahahahahahaha 8))

et si malgrès tout, ça bloque encore, alors voilà la grosse explication:

J'ai écrit:

Citation :

En attendant je ne vois pas pourquoi, au titre que ce serait "anxiogène", sans vision globale et de prévision, on continuerait à laisser ce vide juridique béant qui consiste à appliquer aujourd'hui de fait:

-Un maire peut se prendre procès en trahison pour incompétence ou mauvaise gestion (pour X raisons) manifeste.
-Un duc peut se faire renverser par une révolte légitime au même titre d'incompétence ou dangerosité pour les intérets vitaux de l'État.

Mais Les conseillers ducaux, eux, peuvent être les pires boulets de la terre, planter les mines ou créer des déficits, mis à part leur demander de démissionner, aucune sanction ne peut leur retomber dessus...

ya pas quelque chose d'aberrant et de grotesque là dedans? Seraient ils les seuls élus à ne pas devoir répondre de leur responsabilité pénale quant aux actes qu'ils commettent?

De quel droit ? cette impunité discriminatoire pour les autres vous parait il satisfaisante, elle ne vous dérange pas?

La trouvez vous moins anxiogène in fine pour les intérets de tous alors?

... parce que là ya quelque chose de fondamental à votre logique qui m'échappe.

Si vous pensez "oui" à mes questions, alors je ne demande qu'à comprendre, apportez moi un début d'explication construit et reposant sur du solide svp.

En attendant si telle notion de responsabilité individuelle avait existé avant que les boulets ne se succèdent au conseil aux postes économiques, ceux-ci auraient été obligé de répondre de leurs actes devant la justice, et jugés en tant que tel pour avoir planté la Lorraine.

Et là tout le monde aurait dit: Bravo! on peut punir grâce à la législation ceux qui nous ont mis dans une mouise noire (dont il a fallu, je vous le rappelle, 6 à 8 mois de taf sérieux derrière pour récupérer... imaginez une seconde si on avait pas du se farcir cette crise où on en serait niveau finances...) par leurs incompétence ou négligence coupable... et du coup on les aurait plus jamais vu...

A ce niveau le coté "anxiogène du truc", je crois qu'il se retourne complètement là... vous croyez pas?

Voilà pour le "au cas où" ça ne serait pas compris..

Merci d'avoir transmis Marjolainne. J'avais prévu de le faire ce matin...

Moi je suis pour. Et je pense qu'on peut mettre au vote en parallèle déjà...

Juste pour info et sans mauvaises pensées ... on a le droit de savoir de qui vient l'idée ?

Il me semble que le nom de l'auteur doit figurer sur les textes non ?

Ca a été fait par Guise au nom de la HAL. Si il faut encore plus d'explications pour vous persuader qu'il faut cet amendement, il suffit juste de lui demander