Citation :

Livre III: Du droit privé


Op. 1 :Qu’est-ce qu’un contrat ?

Un contrat est un texte ecrit qui lie plusieurs protagonistes. L'objet de liaison peut etre un bien, de l'argent liquide ou toute chose clairement enoncé dans le contrat.
Si l'un des deux contractants rompt le contrat aprés signature, il s'expose a de grave consequence. La gravité de la rupture sera jugée par le Duc qui choisira quel corps judiciaire se saisira de l'affaire : la Justice du Duché ou la Cour Suppreme Imperiale sauf si la punition est enoncé dans le contrat.

Op. 2 : Qui peut contracter ?

Un contrat peut etre signé par n'importe quelle personne a condition qu'elle soit consentente et apte a signer. La mention "Lu et approuvé" devra etre forcement apposée avec le sceau des signataires qui en possedant un. Si le contrat lie des duchés, le sceau sera obligatoirement apposé.

Op. 3 : Comment faire un contrat ?


Pour etre valide, un contrat doit etre tres precis et doit contenir plusieurs notions clés :
> Le nom des parties contractantes, non abregé ( ex : CSI )
> L'objet et les condiditions du contrat
> La signature ( explication juste au dessus )
> Le contrat doit etre entreposé dans un lieu à la vu de tous. Içi la gargotte.
Si une de c'est notion est ambigüe, erronée ou absente, la Cour Supprème Imperiale pourra annuler le contrat.
Le contrat prend fin des que toutes les conditions ecrites ont été rempli.

Op.4 : Du respect du mandat.

Article 1.

Si le contrat est jugé valide et qu'il est brisé avant sa fin, le Duc choisira l'autorité apte à rendre justice : La Cour Suppreme Imperial ou la Justice du Duché

Article 2.

Si le contrat est détourné par une personne tiers, la prevoté de duché ou le tiers se trouve sera chargé de reparer l'erreur.

Je vous laisse coriger les fautes en editant ! ( NB : si on m'edite, on corrige juste les fautes )

C'est qu'un petit brouillon, il y a plein de truc à ameliorer, c'est parti !

bon j'ai changé comte en duc.

Petite précision: Parle-t-on de contrat ou de mandat dans ce livre?
Les trois premiers Op. parlent de contrat, puis le dernier parle de mandat... Pas très clair...

D'une manière plus générale, vous avez des exemples de contrats existants dans les RR?

un contrat un l'acte qui permet le mandat

D'accord. Donc c'est le texte qui va avec le mandat.

Un mandat ne peut être attribué que par un CAC, un bailli, un maire, autrement dit toujours une autorité politique élue. Il serait bon de le préciser.
Il serait bon aussi d'interdire la signature de contrat et l'obtention de mandat à tout non lorrain.
Un exemple tout frais pourrait servir de jurisprudence: Le maire d'Epinal a confié un mandat au sieur Gerfaut, résidant franc-comtois. Or, le sieur Gerfaut est parti avec tout l'argent du mandat et la mairie d'Epinal se retrouve avec un trou de 2600 écus! Donc, pas de mandat à un ressortissant étranger!

Le livre III parle de contrat pas de mandat !

Je fais remonter le sujet !

Pour les mandats accordés par les baillis, CaC et maires, j'en ai également un peu parlé dans le livre sur le droit administratif. A nous de voir où celà convient le mieux...

Ce texte ne parle pas de mandat en particulier mais de contrat dans son terme le plus vague, on peut donc le laisser au deux endroits