Bambou Inestimable serviteur du Duché
Date d'inscription : 07/01/2007 Nombre de messages : 17078 Nom RR (IG) : Bambou Localisation : Toul
Poste(s) au Castel : Rectrice, CaC
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| Sujet: Manque la fin de la phrase Ven 1 Aoû 2008 - 13:36 | |
| En lisant le codex j'ai remarqué qu'il manquait la fin de la phrase - Citation :
- Article 43 : Constitue un acte d’insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge. Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.
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Shirelle Intervenant majeur
Date d'inscription : 28/01/2007 Nombre de messages : 1877 Nom RR (IG) : Shirelle Localisation : Toul
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| Sujet: Re: Manque la fin de la phrase Ven 8 Aoû 2008 - 22:04 | |
| Personne n'a d'idée pour la fin de phrases manquantes? Il n'est pas bon de laisser un texte comme cela an grande galerie non? |
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Enorig Grand du Duché
Date d'inscription : 03/02/2007 Nombre de messages : 7229 Nom RR (IG) : Enorig Localisation : Le Paradis
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Invité Invité
| Sujet: Re: Manque la fin de la phrase Sam 9 Aoû 2008 - 8:04 | |
| Voilà le texte de l'ancien codex, qui aurait du être le même : - Citation :
- Article XLV : Constitue un acte d’insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge. Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X) |
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Enorig Grand du Duché
Date d'inscription : 03/02/2007 Nombre de messages : 7229 Nom RR (IG) : Enorig Localisation : Le Paradis
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